Le 14 avril 2015 les députés ont choisi d’adopter les propositions de la loi de Santé de Marisol Touraine. Cette loi se veut novatrice et dirigée principalement vers la prévention des risques (alcool, tabac, MST), le soin pour tous et la médecine de proximité. Concernant les infirmiers libéraux, la loi de Santé 2015 se révèle finalement relativement clémente, bien qu’elle supprime l’ONI à la surprise de tous !

Marisol Touraine et les lignes conductrices de la nouvelle politique gouvernementale de santé

Marisol Touraine a déclaré après le vote de cette loi : « À travers ce vote massif en faveur du projet de loi, les députés ont adressé un message fort aux Français : réformer notre système de santé est aujourd’hui essentiel, non seulement pour l’adapter aux défis du vieillissement ou à l’émergence de nouvelles maladies, mais surtout pour préserver les idéaux d’égalité et de justice sur lesquels repose notre modèle de protection sociale ».

La loi votée par l’Assemblée nationale s’oriente sur trois grands axes principaux : le développement de la prévention, les droits des patients et la transparence sur les questions de santé et enfin, bien sûr, l‘amélioration des réseaux de médecine de proximité.

Tout d’abord au niveau de la prévention, l’accent est porté sur la lutte contre la tabagisme (les fameux paquets de cigarettes neutres), le combat contre l’obésité mais aussi contre la minceur excessive, une meilleure protection des jeunes contre l’alcoolisation ainsi qu’un effort significatif sur les campagnes de dépistage des MST.

Puis, en ce qui concerne les droits des patients, deux mesures fortes ont été établies : le droit à l’oubli pour les anciens malades afin de leur ouvrir l’accès aux prêts bancaires mais aussi une mesure qui fait beaucoup parler d’elle, le droit donné au patient d’accéder à son dossier médical.

Enfin un amendement qui semblait une évidence tant l’interdiction en était discriminatoire : le droit aux soins post-mortem pour les décès de porteurs du VIH.

Concernant la médecine de proximité, la mesure-phare bien que très controversée, de cette nouvelle loi est l’application du tiers-payant généralisé pour toutes les visites chez les médecins généralistes. De plus, une décision annoncée depuis longtemps et espérée par nombre de professionnels de santé : la relance du dossier médical partagé. Le fameux DMP tant espéré est peut-être pour bientôt ? Les infirmiers libéraux n’en seront que bien plus à l’aise !

Loi de Santé 2015 : quels sont les bouleversements dans le travail quotidien de l’infirmier libéral ?

Bien évidemment, en ce qui concerne les infirmiers libéraux, la nouvelle la plus marquante est la possible disparition de l’Ordre Infirmier. L’ONI a souffert de son image véhiculée par le passé de « mauvaise gestion » ou bien encore d’un « manque de représentativité » passé ou actuel.

Pourtant, il serait dommage d’ignorer que cette loi apporte aussi plusieurs bonnes nouvelles pour les IDELs.

Tout d’abord la validation dans l’article 30 de la notion de « pratiques avancées » pour un professionnel paramédical. Ce qui par conséquent valide la formation d’infirmier clinicien. Ainsi, comme l’avait prévu le Plan Cancer III, l’infirmier clinicien sera le pivot de la chimiothérapie à domicile, une avancée pour le patient qui pourra être traité en ambulatoire mais aussi une reconnaissance évidente pour l’IDEL à son chevet.

La valorisation des compétences infirmières semble ainsi de mise et il est certain que beaucoup d’entre vous, verront dans ces nouvelles possibilités de carrières spécialisées de nouvelles opportunités.

Enfin notons le rejet de l’article 30 bis qui souhaitait « permettre à des professionnels salariés non soignants de réaliser des actes tels que l’administration de valium en cas de crise d’épilepsie convulsive chez une personne handicapée ou encore des aspirations trachéales ou des nutritions par gastrotomie et de garantir la réalisation des soins nécessaires à la qualité de vie dans les meilleures conditions possibles »,  selon ses auteurs. Forcément la profession infirmière s’était indignée d’une telle décision qui, pour la FNI par exemple, sonnait « le glas du métier d’infirmière » en ouvrant des spécialisations purement infirmières à des personnels déjà débordés et sans formation. Cette proposition a été supprimée par l’Assemblée nationale « pour des raisons de qualité et de sécurité des soins a-t-on entendu sur les bancs de l’hémicycle » selon le SNIIL.

Ainsi cette loi de Santé 2015 portée par Marisol Touraine a été vivement critiquée et le sera encore très certainement, car une loi peut difficilement contenter tous ses destinataires. Toutefois, on ne peut lui ôter le mérite de prendre des décisions qui n’avaient été que juste abordées jusqu’à ici. Reste à savoir dans quelles conditions elle pourra être appliquée de façon optimale…

Et vous, infirmières et infirmiers libéraux, êtes-vous-satisfaits de la loi de Santé votée le 14 avril 2015 ? Que pensez-vous des mesures prises d’un point de vue général concernant la prévention, le tiers-payant ou le DMP ? Êtes-vous satisfaits des décisions prises en ce qui concerne votre profession d’infirmier libéral ?