Le tribunal de Montluçon a relaxé trois infirmiers libéraux, poursuivi par la CNAM. Un procès engagé pour des indus faussement établis ou pour imposer aux IDEL(s) un respect strict et aveugle d’une organisation devenue bien compliquée ? Les infirmières et les infirmiers libéraux face à la crainte des indus ! Les accusations d’indus de la part de [...]
La récente décision du tribunal correctionnel de Montpellier atteste, que les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent se faire entendre face aux reproches et condamnation des CNAM et autres organes administratifs. Mais comment faire pour justifier de sa bonne foi et de son intégrité ? Du cas particulier au cas général, la défense des infirmières et [...]
La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) publie un rapport annuel, étudiant notamment les professionnels de santé. Les chiffres de l’année 2013 portant sur les IDEL(s) amènent à devoir expliciter quelque peu le contexte, afin de pouvoir modérer le montant annoncé : 18.3 millions d’euros de fraudes avérées. La fraude des IDEL(s) [...]
Une histoire banale, comme il en existe de nombreuses, a retenu toute notre attention. Bien évidemment, elle concerne les IDEL(s) et on y apprend, que les soins réalisés le même jour qu’une hospitalisation seraient …indus. Alors écoutez cette histoire, qui n’est pas sortie de notre imagination, à la seule exception de notre infirmière libérale du [...]
Voilà plusieurs années que le débat fait rage entre Sécurité Sociale et infirmiers libéraux : combien d’AIS 3 peuvent être réellement facturés par jour ? L’entente préalable ne suffit-elle pas comme preuve de bonne foi et d’acceptation du soin infirmier de la part de la CPAM ? Il semblerait que cela ne suffise plus… La CPAM et les [...]
La nouvelle est suffisamment marginale pour être relatée mais une infirmière libérale vient d’être mise en justice pour fraude et déclarations d’activité abusives. La notion de service public est falsifiée par cet acte qui pourrait attirer l’ire du grand public sur le secteur médical. Il ne faut cependant pas grossir le trait de cet acte [...]
L’accusation de facturation abusive pour un AIS 3 mettant en cause une infirmière libérale varoise a fait grand bruit. Le verdict vient de tomber : un non-lieu est adjugé et relaxe totalement l’infirmière libérale des charges qui pesaient sur elle. Retour détaillé sur cette affaire très symbolique. La base du problème La nomenclature générale des [...]
La gestion des cotations NGAP est un problème épineux pour les infirmiers libéraux, surtout dans un contexte d'accroissement des contrôles de la CPAM. Les IDE qui s'installent en libéral exercent parfois en solitaire, et ne disposent pas toujours de collègues avisés pour échanger des infos sur les bonnes cotations à appliquer. Il y a chez [...]
La CPAM remet en cause les indemnités kilométriques versées aux infirmiers libéraux qui effectuent des déplacements à domicile. Certains IDEL pourraient alors bien se voir demander un remboursement de centaines, voire de milliers d’euros.fast payday loan Quelques explications. Les indemnités de déplacement Dès lors que le médecin prescrit des soins à domicile, l’infirmier libéral perçoit [...]
L’année 2012 a mal commencé pour certains infirmiers libéraux, avec la mise en examen de plusieurs infirmières accusées de fraudes conséquentes à la Sécurité Sociale. L’image de la profession s’en trouve corrompue, au grand détriment de celles et ceux qui, au quotidien, travaillent dur pour leurs patients tout en essayant de respecter les règles de [...]
