Initialement prévues en décembre 2015, les élections des URPS se déroulent en ce mois d’avril 2016. Les infirmières et infirmiers libéraux sont appelés à élire leurs représentant(e)s. Dans quel but et avec quels moyens ?
Rassembler tous les professionnels libéraux de santé au niveau régional
Créées et organisées par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire, plus connue sous sa forme abrégée de loi HPST, les Unions Régionales des professionnels de Santé (URPS) sont destinée s à rassembler tous les professionnels de santé au niveau régional. Les infirmières et les infirmiers libéraux sont donc concernés prioritairement, au même titre que les médecins, pharmaciens, biologistes, masseurs kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, …
Bien que de création récente (le décret précisant l’organisation de ces URPS date de juin 2010) , les URPS apparaissent essentielles dans l’uniformisation de la politique de santé au niveau régional. Ce sont ces unions régionales, qui s’imposent comme les interlocutrices privilégiées des Agences Régionales de Santé, les ARS. A ce titre, les URPS participeront à la définition de la politique régionale de santé mais pourront également remonter les revendications de l’une ou l’autre des professions de santé concernée.
Les infirmières et infirmiers libéraux sont donc appelés à voter et à élire leurs représentant(e)s pour ces URPS jusqu’au 11 avril.
L’élection des URPS, mode d’emploi
Entre manque de représentativité et la multiplication des revendications, les IDEL(s) appelés à se mobiliser.
Ces élections auraient du être organisées le 07 décembre dernier, et nous avions déjà souligné la gravité du report de ces dernières. Pour mémoire, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) avait repoussé les élections estimant incompréhensible et surtout trop contestable l’écart existant entre les données de la Caisse nationale des travailleurs salariés (Cnamts) et les chiffres de l’Ordre National des Infirmiers (ONI). Cette distorsion faisait craindre un manque de représentativité de ces URPS, et en reportant les élections au mois d’avril 2016, la DSS voulait laisser le temps aux infirmières et infirmiers libéraux de s’inscrire auprès de l’ONI.
Aujourd’hui, le moment de vérité est donc arrivé, et les IDEL(s) commencent à voter pour désigner celles et ceux, qui seront en charge de les représenter. Est-il nécessaire de rappeler la multiplication des collectifs et autres associations d’IDEL(s), qui portent les revendications locales des infirmières ? Les griefs et les revendications ne manquent pas, et il ne se passe pas une semaine, sans qu’une nouvelle mobilisation ne se fasse jour. Aussi, les élections aux URPS doivent-elles permettre de donner une forme plus institutionnelle à une représentation des infirmières et infirmiers libéraux. La mobilisation sera-t-elle à la hauteur des attentes.
Les IDEL(s) aux URPS, quelle mission et quels moyens pour agir ?
Les URPS disposent d’objectifs clairs, définis par la loi HPST. Leurs principales missions consistent à :
- Préparer et organiser la mise en œuvre du projet régional de Santé
- Analyser les besoins et l’offre de santé, afin d’identifier d’éventuelles carences
- Organiser l’exercice professionnel, afin d’assurer la continuité des soins
- Sécuriser et favoriser le déploiement des systèmes de communication et d’information partagés
- …
Ces objectifs multiples ne doivent pas néanmoins pas masquer que ces URPS sont tenues écartées des négociations conventionnelles, qui n’entrent pas dans leurs prérogatives. En revanche, les URPS pourront aussi, et cela concerne au premier chef les IDEL(s), être force de proposition en portant les revendications des infirmières et des infirmiers libéraux de la région concernée.
Il existe déjà des retours d’expérience positifs de ces URPS, comme en Bourgogne notamment, où les IDEL(s) ont pu faire entendre leurs voix pour la réalisation d’un mémo de prescription des soins infirmiers mais aussi dans l’édition d’un annuaire des remplaçants, avant même la mise en place de la CPS IDEL remplaçant.
L’élection du 11 avril pourra-t-elle véritablement améliorer le quotidien des infirmières et des infirmiers libéraux sur un plan local ? La question devra être posée dans les mois à venir…
Qu’attendez-vous concrètement de ces prochaines élections des URPS ? Les infirmières et infirmiers libéraux peuvent-ils selon vous bénéficier d’une « oreille plus attentive » avec ces élections régionales ?
Vous vous trompez Albus, le vote est exclusivement par correspondance et aucune enveloppe déposée directement ne sera acceptée, le vote sera nul ! Confers circulaire CIRCULAIRE N° DGOS/DSS/1B/2010/183 du 3 juin 2010 relative aux élections aux unions régionales des professionnels de santé. Merci de rectifier, car vous risquez de multiplier des votes nuls d’infirmières et infirmiers qui souhaitaient voter …. Bien à vous, Isabelle RIos, DG Onsil.
Vote ou pas nos cotisations servent à payer des banquets pantagruéliques comme j’en ai vu que pour l’ordre des pharmaciens
Pierre-françois Gonot excusez moi vous être professionnel de santé ?
Elles financent des escroc s qui se disent formateurs qui rétro commissionnent sévèrement
PS les URPS brillent par leur absence dans les TASS pour défendre les IDEL les membres desCDOI n’ont pas le droit de dire un mot
Il est important de surveiller les mots employés même sur un réseau social. Jeter le discrédit est aisé et peu productif dans un débat. Je suis membres élu D un URPS et je n’ai jamais fait de repas pantagruélique, qui plus est je ne me considère pas comme un escroc! Mon activité au sein de L URPS a toujours été de représenter mes pairs et de défendre leurs intérêts et ceux de ma profession sans intérêts personnel.
La représentativité des départements faits peur dans le Grand Est… Ça flaire bon les arrangements entre copains ( coquins )
Pour ma part je suis plus que déçue par les dirigeants des syndicats j ai participé aux Jnils présente les deux jours. j ai eu des échos de l atelier « débat » de la première journée pathétique.
d’ailleurs seul 3 syndicats sur 4 étaient présent j ai donc voulu assister à celui du lendemain résultat pas de débat car seul le sniil était présent on a attendu 30 min les retardataires et personnes n est venue s excuser de l absence des représentants.
ma collègue est donc aller voir le stand fni et mr tisserand « occupé ailleurs, est le seul orateur » nous a t on répondu…
Pour moi C est au même rang que l absence de MST au salon infirmier l année dernière : une insulte et un mépris lamentable
Alors j espère que les élus locaux de mon urps feront mieux que les grand « orateurs » qui brillent par leur absence et tâcle leur confrère syndiqué quand ils n ont pas signé « d accord de non agressivité » entre syndicat different…
Je ne comprends pas très bien les commentaires postés sous cet article. Les URPS ne sont pas au TASS car ce n’est pas leur travail ! Les URPS sont les « ateliers » régionaux des ARS pour la mise en place du Schéma Régional d’Organisation des Soins sur le terrain. Y siègent des représentants de toutes les professions de santé afin de travailler sur l’application des directives de ce SROS. Si vous considérez que les IDEL n’ont pas à y siéger, c’est votre point de vue, et ne votez donc pas. Si vous souhaitez y prendre part, syndiquez vous et inscrivez vous sur une liste en position éligible, car oui, il faut être syndiqué, c’est la règle de la représentativité. Après, que vous ayez des aigreurs face aux syndicats, ça se comprend, mais c’est ainsi que se joue le jeu des négociations, des syndicats qui représentent des corps de métiers avec des professionnels de terrain militants, qui investissent du temps et de l’énergie. C’est quand même mieux que de subir des décisions arbitraires prises par des non initiés, non ? Les syndicats sont des outils, à nous, à vous de les investir, de les prendre en main pour faire bouger la profession. Plus nous serons syndiqués, plus nous serons représentés et écoutés. Et pour finir, personnellement je trouve normal que les IDEL élus dans les URPS et autres commissions soient indemnisés des kilomètres et des dépenses relatives à leur mandat ; ils y passent du temps sur leur temps libre ou bien se font remplacer, on ne va pas non plus leur demander d’aller siéger et que ça leur coûte de l’argent ! Pas de banquet pantagruélique en vue…
Bravo à toi nous ne sommes pas rémunéré et nous prenons du temps sur les repos !alors pour faire bouger les choses , bougeons nous tous!!
Merci de ce post qui replace les choses dans leur contexte !quand on voit l energie perdue a discutailler sur les reseaux sociaux pour au final ne servir que d exutoire sans amener une pierre a l edifice ;une pensee constructive patargee dans un syndicat qui se rapproche le plus de sa sensibilite c est beaucoup plus benefique pour tout le monde
Sauf que quand vous êtes élus d’un syndicat et majoritaire aux dites élections mais que les deux autres syndicats (FNI et Convergence)font alliance pour vous barrer la route et récupérer tous les sièges au bureau régional c’est tout simplement écœurant et très décourageant quand après pendant tout leur mandat ils font tout pour vous exclure et vous mépriser … ??
Non les URPS ne sont pas une représentation très démocratique de notre profession !!!
Les alliances entre syndicats ne sont pas interdites et c’est là le jeu de la représentativité. Après, c’est aussi un facteur « personne dépendant » sur lequel on ne peut malheureusement pas faire grand chose. Plus nous serons syndiqués ET investis plus le brassage des listes se fera et on évitera ainsi de croiser les même idels, professionnels du syndicalisme, siéger en URPS, aux CPD, CPR, à l’ONI etc…
Et c’est aussi une question d’intelligence que de savoir se respecter même si nos avis sont radicalement divergents… Mais ça, ça n’existe pas encore en injection…
Je viens d’apprendre que les remplaçantes ne peuvent pas voter !!
Exactement
Bref tout le monde a compris il n’y a que les syndicats qui soient représentatifs… Et ce ne sont pas des sandwichs que j’ai vu au repas de mon URPS… Et je crois que la présence aux URPS est indemnisée … Et les backshish des assurances et des pseudos formation professionnelle… Les sites des syndicats en sont la preuve… Il ne défendent qu’eux même…
VOTEZ…
[…] imposée par la réorganisation administrative des Régions, …. Nous avons déjà effectué ces mises en garde à plusieurs reprises. Nous voulions donc vous annoncer aujourd’hui les résultats, car après tout n’est-ce pas le […]
En exclusivité !!!!
Les infirmiers libéraux remplaçants n’étant pas conventionnés, ils n’ont pas à payer la cotisation relative aux URPS (Contribution auxUnions Régionales des Professionnels de Santé)
C’est pourquoi UNIDEL invite les infirmiers libéraux REMPLAÇANTS à formuler une réclamation:
L’ URSSAF prélève la cotisation pour les URPS aux remplaçants alors que ceux-ci n’ont pas le droit de vote car ils ne sont pas conventionnés comme l’indique l’article R. 4031-43.du Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé.
De plus,
« Sont assujettis au versement de la contribution instituée par l’article L. 4031-4 les professionnels de santé en activité dans le cadre du régime conventionnel au 1er janvier de l’an ».
Espérons que le remboursement des cotisations aux URPS soit rétroactif…
Source
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/6/2/SASS1013497D/jo/texte
Nous remercions Emilie Goncalves, membre du groupe « Infirmiers libéraux, trucs , bonnes adresses… » de nous avoir donné cette précieuse information et à tous les membres d’UNIDEL pour leur participation au sondage.