L’infirmier libéral exerce généralement sous le statut d’entreprise individuelle. Malgré de nombreux avantages de simplifications administratives et financières, il présente un énorme inconvénient : entreprise individuelle ou pas, vous restez chef d’entreprise. En étant chef d’entreprise, en cas de liquidation, vos biens personnels peuvent donc servir à régler vos factures professionnelles. Il existe toutefois plusieurs mesures à prendre pour éviter ce genre de déroute, nous vous en livrerons ici quelques-unes.

Les avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle

Il existe différents types de statuts sous lesquels une infirmière ou un infirmier libéral peut installer son cabinet : la Société civile professionnelle (exercice à plusieurs d’une activité libérale), la SEL ou la SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) et enfin le plus couramment utilisé l’entreprise individuelle. L’entreprise individuelle est un statut qui présente de nombreux avantages en rapport à une société « classique ». Tout d’abord les formalités administratives se présentent sous leur mode le plus simple : inutile de créer et de faire signer des statuts chez un avocat, pas de versement d’inscription à un registre (souvent coûteux) mais une adhésion au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) suffira pour déclarer l’entreprise et établir toutes les formalités dans un même établissement. La seule facture qui vous sera demandé sera donc cette inscription au CFE qui variera entre 62,19 euros si votre activité professionnelle est considérée comme commerciale à 185 euros si votre activité est considérée comme artisanale. Soyez vigilants car malheureusement cette inscription attire parfois les mauvais blagueurs qui viendront vous faire croire que le papier qu’ils vous envoient à lieu et titre de facture alors que ce n’est qu’une inscription à une énième liste de professionnels ou un annuaire en ligne… Une arnaque courante mais de plus en plus sophistiquée, en particulier lorsque l’on croule déjà sous des dossiers administratifs à remplir… Désormais votre entreprise individuelle est créée, pourtant il serait bon de ne pas oublier qu’en devenant entrepreneur vos biens professionnels comme vos biens personnels sont potentiellement saisissables en cas d’échec de l’entreprise. Ainsi mieux vaut prévenir que guérir, surtout pour des infirmiers libéraux !

Infirmier libéraux : protéger ses biens personnels

En effet le statut d’entreprise individuelle implique que le dirigeant et l’entreprise forment maintenant une seule et même personne, ce qui signifie qu’en cas de liquidation, les créanciers ou le liquidateur est en droit d’interagir sur vos biens professionnels mais aussi sur vos biens privés et immobiliers. Bien évidemment nous ne vous le souhaitons pas, mais il est bon aussi parfois de faire une petite piqûre de rappel ! Tout d’abord il s’agira pour protéger vos biens personnels d’une éventuelle saisie, de prendre connaissance, pour les IDELs heureux mariés, des termes de votre contrat de mariage. En effet si vous n’avez pas établi de contrat de mariage au moment du jour J, vos biens sont donc sous le régime de la communauté ce qui implique que votre mari ou femme sera redevable autant que vous de vos dettes professionnelles. Ainsi il pourrait être intéressant d’établir un contrat de mariage en séparation de biens, si vous êtes mariés depuis plus de deux ans. Vos biens et vos dettes seront donc séparés, ce qui pourra peut-être épargner votre maison flambant neuve… Enfin, si vous êtes célibataire ou que vous ne préférez pas utiliser le contrat de mariage, vous avez la possibilité de faire une déclaration d’insolvabilité. En quoi consiste cette démarche ? Vous déclarez par notaire des biens personnels que vous souhaitez protéger de toutes poursuites professionnelles. Ainsi, que le patrimoine soit en votre nom, en commun avec votre époux ou épouse ou en indivision, cette déclaration vous permettra de conserver vos biens personnels. Vos créanciers ne pourront pas se payer sur ces biens protégés. Autant éviter la double peine lorsque cela est possible… Attention toutefois pour les professionnels libéraux dont vous faites partie, cette déclaration d’insolvabilité doit paraitre dans un journal d’annonces légales du département dans lequel vous exercez votre profession d’IDEL. Les dettes contractées après le jour de cette déclaration ne pourront plus être imputables aux biens déclarés, il est donc largement recommandé d’avoir effectué cette démarche le plus tôt possible. Se protéger ne veut pas forcément dire se porter « malheur » mais plutôt éviter qu’il s’abatte encore plus lourdement sur une situation déjà bien difficile à vivre… Et vous, infirmières et infirmiers libéraux, avez-vous effectué certaines de ces démarches pour protéger vos biens personnels ? Que préférez-vous parmi les solutions proposées ? Avez-vous déjà utilisé d’autres principes ou statuts pour éviter ce type de souci ?