Le tribunal de Montluçon a relaxé trois infirmiers libéraux, poursuivi par la CNAM. Un procès engagé pour des indus faussement établis ou pour imposer aux IDEL(s) un respect strict et aveugle d’une organisation devenue bien compliquée ?

Les infirmières et les infirmiers libéraux face à la crainte des indus !

Les accusations d’indus de la part de la CPAM vis-à-vis des infirmières et infirmiers libéraux reviennent régulièrement sur le devant de l’actualité. Nous nous en faisons régulièrement l’écho, à travers des exemples précis et concrets. Personne ne peut contester qu’il peut exister ici ou là, comme pour toutes les professions, des dérives condamnables, mais force est de constater que dans la grande majorité des cas, les soupçons reposent principalement sur une méconnaissance de la profession même d’infirmière ou d’infirmier libéral.

Cette chasse aux IDEL(s) a même été légitimée par les plus hautes autorités sanitaires du pays. Chacun se souvient de ce mois de septembre 2015, un septembre noir pour les infirmières et les infirmiers libéraux. C’est à cette date, que la Cour des Comptes dénonçait des fraudes non sanctionnées de la part des IDEL(s). L’accusation soulevait l’indignation générale de toute la profession mais amenait néanmoins les autorités sanitaires du pays à intensifier les contrôles de l’activité des IDEL(s).

La colère n’est pas redescendue, et ce climat de suspicion permanent nuit à la sérénité, qui devrait présider aux relations entre les professionnels de santé et leur ministère de tutelle. Un récent procès traduit l’incompréhension des infirmières et infirmiers libéraux et la méconnaissance des CPAM.

Veiller à la bonne gestion de la santé ou imposer une organisation unifiée à tous les IDEL(s)

Le procès en question commence réellement le 01er février 2011. Ce jour-là, la CPAM de l’Allier dépose plainte auprès du procureur de Montluçon. Après avoir étudié en profondeur les soins facturés par un infirmier libéral, elle affirme que ce professionnel de santé devrait, pour pouvoir justifier cette facturation, travailler 26.7 heures par jour, et ce sans tenir compte des déplacements. Par de savants calculés, effectués pendant les heures de bureau, la CPAM soupçonne donc une fraude.

Mais l’infirmier libéral, ainsi accusé, se défend. S’il affirme avoir travaillé énormément, il récuse toute idée de fraude. Il explique ainsi, que pour pouvoir vivre en dehors de son travail, il s’était mis d’accord avec deux autres infirmiers de la région. Lorsque l’un s’octroyait un week-end ou une après-midi de repos, ses patients étaient alors dirigés vers l’un des deux autres infirmiers. Ces 3 infirmiers ne facturaient donc pas, à ce moment-là, en leur nom mais en lieu et place de l’infirmier absent et remplacé. Une entente informelle donc, interdite par la loi, mais en rien préjudiciable pour la CPAM.

Un acharnement manifeste contre les infirmières et infirmiers libéraux

Les trois infirmiers libéraux n’ont pas nié les faits, mais ont expliqué que cette organisation de travail leur permettait de simplifier le quotidien de leurs patients sans se compliquer la gestion administrative. Certes, ils sont conscients qu’ils auraient dû, aux termes de la loi, consacrer une partie de ces journées de repos à remplir les papiers, effectuer les rétrocessions de paiement. En aucun cas, un soin fictif n’a été effectué, et c’est quand même l’essentiel. L’un des trois infirmiers poursuivis va même plus loin :

«  Cela évitait tout risque de doublon. Il n’y avait qu’une seule facturation (…) On n’a pas cherché à gagner de l’argent ».

L’enquête a donné raison aux infirmiers libéraux. Bien évidemment, le parquet a souligné, que ces IDEL(s) n’étaient pas en règle d’un point de vue de gestion administrative, mais il a reconnu dans le même temps, qu’aucune fraude ne leur était imputable. Le procureur, Eric Camous, expliqua ainsi à la barre :

«  Ils se sont mis en danger et n’ont pas permis à la CPAM de quantifier leur activité. Ils ont été dépassés par leur charge de travail et l’ampleur de leur mission ».

Pour cette raison, le parquet demande une condamnation de 6.000, 10.000 et 20.000 € dont la moitié avec sursis.

Faisant la sourde oreille, la CPAM, elle, s’entêtait à réclamer 408.000 euros, sans que l’on puisse comprendre l’explication de cette demande exagérée. Constatant que le préjudice n’existait pas, le tribunal a relaxé les 3 infirmiers libéraux.

Cet exemple concret démontre bien l’acharnement dont sont victimes les infirmières et infirmiers libéraux. Car, tout au long de la procédure, les infirmiers accusés à tort ont dû mobiliser tous leurs efforts (mais aussi des moyens financiers) pour se défendre, aux dépens de leurs obligations quotidiennes. N’aurait-il pas été plus simple (mais aussi plus économe) pour la CNAM de reconnaître son erreur d’appréciation plutôt que de persister, alors que les investigations menées démontraient l’absence de griefs fondés ?

Infirmières et infirmiers libéraux, que pensez-vous de ce procès, qui se termine bien certes, mais qui a dû causer tat de tracas et de soucis aux infirmiers concernés ? De votre côté, quelles sont vos habitudes pour ces remplacements ponctuels ?