La refonte de la nomenclature reste un sujet souvent évoqué par les autorités sanitaires du pays, un serpent de mer dont on entend parler mais qui tarde à se concrétiser. Pourtant l’avenir de la profession d’infirmière et d’infirmier libéral passera inéluctablement par une telle transformation.

Une situation traumatisante pour les infirmières et infirmiers libéraux de France

Depuis quelques années, pas une semaine ne se passe sans que les rubriques « faits divers » des quotidiens régionaux ne relatent un procès entre une infirmière ou un infirmier libéral et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie locale. Les griefs reprochés aux IDEL(s) sont toujours les mêmes, et bien souvent ces professionnels de santé se retrouvent sous la menace d’une condamnation à rembourser des milliers d’euros pour un travail, qu’ils ont pourtant exécuté.

Nous évoquons régulièrement ces récits de procès, même s’il est impossible d’être exhaustif en la matière. Si chaque situation est unique, une question revient à chaque fois : s’agit-il d’une erreur involontaire de l’infirmière ou de l’infirmier ou est-on devant une fraude à l’assurance maladie ? Et si cette question se pose aux professionnels de santé, on imagine aisément qu’elle se retrouve auprès du grand public, qui ne dispose pas de toutes les informations et connaissances pour pouvoir comprendre la problématique. Que ces procédures se terminent devant le tribunal des affaires sanitaires et sociales ou devant une juridiction privée de droit public, ces procès ne soulignent-ils pas l’urgente nécessité de repenser toute la nomenclature des actes infirmiers ?

La nomenclature, une épée de Damoclès pour les IDEL(s)

Aucun système n’est parfait, mais il faut bien avouer que la nomenclature générale des actes professionnels infirmiers concentre des sources de conflits. Il suffit de parcourir les forums, réservés aux IDEL(s) et autres professionnels de santé, pour comprendre que la cotation des actes est un problème au quotidien. Certes, l’entraide peut aider à résoudre certaines problématiques, et il suffit de découvrir le site SOS-Cotation pour comprendre que chaque infirmière de France est mobilisée pour parfaire ce travail de cotation.

Et pourtant, les conflits ne cessent de se multiplier. Le temps minimum de 30 minutes de présence chez le patient pour la facturation d’actes de soins infirmiers (AIS) représente une des causes récurrentes de ces procès médiatisés. Le non-respect de cette condition de temps (dans un système pensé et imaginé en fonction des actes de soins) amène l’administration à demander le remboursement total des actes facturés, même les actes techniques (AMI), à priori non concernés pourtant par cette condition. De la sorte, les autorités sanitaires réclament alors des milliers (voire des dizaines de milliers) d’euros, plongeant le professionnel de santé dans un désarroi facilement compréhensible.

Que dire aussi de l’interprétation locale faite par des CPAM d’une règle nationale, concernant les frais de déplacement des IDEL(s) et là aussi, nous avons déjà évoqué le sujet à de nombreuses reprises. De nombreuses causes produisent le même effet, ce qui doit amener les infirmières et infirmiers libéraux d’une part et les autorités de tutelle d’autre part à réfléchir à des solutions pérennes.

Vers une refonte de la nomenclature ou un encadrement plus sévère des IDEL(s) ?

On ne peut pas nier, que des avancées sont faites, comme par exemple avec la généralisation des CPS pour le remplacement d’IDEL remplaçant, devant à terme éviter les incompréhensions nées de la facturation de l’infirmière libérale remplaçante. Mais est-ce suffisant ? Ne doit-on pas se diriger vers une refonte totale de cette nomenclature, à l’origine de la très grande majorité des conflits. Il ne s’agit pas de nier, que les fraudes ou les erreurs volontaires existent, mais de souligner qu’elles demeurent rarissimes.

La multiplication des procédures atteste bien d’une incompréhension et d’une inadaptation de cette nomenclature à la pratique infirmière d’aujourd’hui. Les temps ont changé, les attentes des patients et des autorités médicales vis-à-vis des IDEL(s) aussi et pourtant, la nomenclature reste la même. Il ne s’agit pas de quelques ajustements mais bien d’une refonte totale, modification souvent évoqué ici et là. L’ambitieuse politique de santé, décidée par le Ministère de la Santé, ne pourra pas s’épargner un tel labeur, à moins de cantonner les infirmières et infirmiers libéraux à de simples collaborateurs des nouvelles structures de HAD, SSIAD, …La seule question restant en suspens consiste alors à s’interroger sur le calendrier de cette refonte, et les IDEL(s) l’attendent avec impatience mais espèrent aussi pouvoir participer aux travaux devant mener à ce nouveau support de leur travail au quotidien.

Estimez-vous aussi, que la refonte de la nomenclature est une urgence absolue pour votre profession ? Comment comptez-vous faire entendre vos positions sur le sujet ?