Les IDEL(s) et l’obligation de sécuriser les données de santé

Souvent ignorée ou sous-évaluée, l’obligation de sécuriser les données de santé des patients pèse lourdement sur les épaules de tous les professionnels de santé. L’infirmière ou l’infirmier libéral doit prendre en compte cette exigence sans pour autant y consacrer trop de temps. Comment faire ?

Les données de santé, des informations sensibles à sécuriser, la responsabilité des IDEL(s)

A une époque où la notion même de Big Data se généralise dans notre quotidien, la problématique des données de santé interpelle tous les professionnels de santé, au premier rang desquels les infirmières et infirmiers libéraux. En effet, ces dernières sont considérées comme des informations sensibles, imposant la mise en place d’une sécurité optimale. Cette sécurisation des données concernera la protection physique des sites de stockage mais aussi et surtout une protection technique pour renforcer l’inviolabilité de ces données digitales.

De la collecte au stockage, de l’utilisation à la suppression, ces données de santé sont ainsi l’objet de nombreuses contraintes, auxquelles l’infirmière ou l’infirmier libéral doit se soumettre. Comme tous les professionnels de santé, l’IDEL ou éventuellement le cabinet infirmier externalisera cette partie technique de son métier, qui exige des connaissances spécifiques et des équipements adaptés. Mais cette délégation à un tiers ne restreint aucunement la responsabilité de l’IDEL. La loi Informatique et liberté (articles 8, 34 et 35) et le Code de la Santé publique définissent précisément ces exigences en la matière, et leur non-respect peut entraîner pour l’infirmière ou l’infirmier libéral une lourde sanction pénale pour violation du droit au respect de la vie privée.

Secret médical et données de santé, quelles obligations à respecter pour les IDEL(s) ?

Les référentiels de sécurité, définis par le Code de la Santé publique, imposent ainsi aux professionnels de santé de s’assurer que :

• L’accès aux données d’un patient soit impossible par un tiers non autorisé
• La modification, voire même la suppression, de ces données par erreur soit impossible
• La conservation des informations médicales ne dépasse pas les limites fixées par la loi et souvent précisées par la C.N.I. (Commission Nationale Informatique et Libertés).
• ….

Il s’agit donc d’un impératif, visant à la sécurisation de ces données de santé mais aussi au respect du secret médical. Bien évidemment, l’IDEL ne dispose pas, dans la majeure partie des cas, des compétences techniques ni même des équipements nécessaires pour mettre en place cette sécurisation.

Pour aider l’infirmière libérale à faire un choix efficace et conforme aux exigences légales, le Ministère de la Santé, et plus précisément l’Agence des Systèmes d’Information partagés de Santé (le site d’ASIP Santé) tient ainsi à jour la liste des hébergeurs des données de santé agréés. L’obtention de l’agrément reste conditionnée à la mise en œuvre de solutions techniques, de procédures de travail et de l’instauration d’une politique de confidentialité et de sécurité. L’IDEL peut ainsi, grâce à cette liste, satisfaire à ses obligations tout en se concentrant sur son activité : soigner.