Les tensions entre les infirmières et infirmiers libéraux d’une part et les CNAM d’autre part franchissent un nouveau palier. Les autorités sanitaires ont en effet décider d’intensifier leur contrôle de toute une profession, en se concentrant sur la conformité des installations infirmières !

Les persécutions reprennent après une période faste pour les IDEL(s)

Vous avez été nombreuses et nombreux à réagir à l’un de nos précédents billets, s’attachant à féliciter cette période, durant laquelle les infirmières et infirmiers libéraux étaient mis à l’honneur. C’était il y a quelques jours seulement, et pourtant l’actualité a très vite repris ses droits. Les IDEL(s) semblent être à nouveau la cible de « persécutions » de la part des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM). La situation a été dénoncée par un syndicat d’infirmiers libéraux, Convergence Infirmière, qui, dans un communiqué, accuse même la CPAM « d’acharnement ».

On se souvient encore du litige qui opposa les IDEL(s) de Savoie et de Haute Savoie à la CPAM régionale. Cette dernière menaçait de supprimer les indemnités kilométriques, alors que la réalité même de la géographie de la région justifiait plus qu’ailleurs leur utilité. Même si la décision n’a pas été prise, cela démontrait un certain « dédain » des autorités vis-à-vis des infirmières et des infirmiers libéraux. Ce harcèlement semble donc reprendre ses droits, puisque les IDEL(s) sont désormais sous le coup d’une attaque visant la …conformité de leur installation rien que ça.

Infirmières et infirmiers libéraux, existez-vous réellement ?

Les CPAM chercheraient donc à mettre à nouveau la pression sur la profession infirmière, en s’attaquant cette fois-ci à la validité de leur lieu d’exercice. Cela pourrait prêter à sourire, mais on imagine aisément qu’une infirmière libérale recevant la visite d’un agent assermenté, venu contrôler l’existence même de son cabinet, ne soit pas dans les meilleures conditions pour s’esclaffer.

Certes, les règles d’installation existent et elles doivent être respectées. Cependant, il peut sembler paradoxal à un moment, où les IDEL(s) sont appelés à renforcer les efforts des autorités pour développer l’hospitalisation à domicile (HAD), que les CPAM redoublent d’efforts dans ce type de contrôle. Pendant que les infirmières et infirmiers libéraux ne comptent plus leurs heures passées au chevet de leurs patients, la CPAM contrôle donc ces mises en conformité. Est-il utile de rappeler, que l’URSAFF, les impôts, et bien d’autres organismes, se dispensent de ce contrôle lorsqu’il s’agit de récupérer des sommes dues par ces mêmes IDEL(s).

Comme le demande le syndicat, on peut légitimement s’interroger sur ces nouvelles décisions, décidées par les autorités sanitaires du pays.

Des tracasseries et des ennuis pour les mois à venir pour les IDEL(s)

La non-conformité du lieu d’exercice de l’infirmière libérale (et au vu de la surabondance de réglementations, le respect de toutes les exigences est déjà en soi une véritable victoire) peut alors amener la CPAM à exiger des indus relatifs à des indemnités horokilométriques (IHK). En effet, puisque l’adresse professionnelle de l’IDEL n’est pas conforme, elle serait donc ipso facto non valide et ne pourrait servir au calcul des frais de déplacement. Et puisque ces réclamations peuvent remonter jusqu’aux 5 dernières années, on comprend mieux l’épée de Damoclès pesant sur la tête des IDEL(s).

Chaque infirmière ou infirmier libéral peut se joindre à l’indignation de Convergence Infirmière, qui déplore que les autorités préfèrent la répression pure et dure à une prévention basée sur la communication et le dialogue. L’objectif poursuivi serait-il incompatible avec la méthode douce ? Ne serait-ce pas une nouvelle mesure, visant à saper l’image et la notoriété de toute une profession ?

Bien évidemment, tous demandent aux IDEL(s) de se mettre en conformité avec les législations ne vigueur, mais de là à menacer la survie de certains cabinets à cause de non-conformité de locaux, qui sont, si souvent, peu utilisés …

Convergence Infirmière a officiellement demandé à la Cnamts de cesser ces persécutions à l’encontre des IDEL(s). Il reste à savoir si cet appel sera entendu….

Avez-vous déjà été l’objet d’un tel contrôle ? Etes-vous en conformité avec toutes les règles, vraiment toutes ? Que vous inspire cette politique de répression et de sanction vis-à-vis de votre profession ?