Les infirmières et infirmiers libéraux ont tout à gagner à utiliser une messagerie sécurisée de santé, tant sur un plan légal qu’en ce qui concerne leurs conditions de travail au quotidien. Retour sur cette messagerie sécurisée de santé, outil indispensable pour une meilleure coordination des soins.

La e-santé et ses enjeux, la nécessité d’une messagerie médicale sécurisée

La digitalisation de l’économie n’a pas épargné le domaine de la santé, et les nouvelles technologies s’immiscent, depuis des années maintenant, dans le quotidien de tous les professionnels de santé, dont les infirmières et infirmiers libéraux. C’est pour accompagner ce développement de la e-santé, qu’a été créée, en 2009, l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé).

L’une des missions, et elle représente un des principaux axes de développement, concerne la facilitation des échanges entre tous les professionnels de santé, depuis les infirmières libérales jusqu’aux établissements de santé eux-mêmes. En effet, qu’il s’agisse de télé médecine ou de renforcement de la e-santé au sens propre du terme, rien ne pourra s’accomplir sans permettre aux acteurs concernés de pouvoir échanger facilement et en toute sécurité.

Non seulement, cette ambition vise à simplifier les relations entre les différents protagonistes, mais elle doit aussi répondre aux réglementations en vigueur, et principalement en ce qui concerne la confidentialité des données ainsi transmises. Très rapidement donc, la nécessité d’une messagerie médicale sécurisée s’est imposée comme une absolue nécessité, et sa mise au point comme une urgence. C’est donc en concertation avec les organisations professionnelles (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers) mais aussi les fédérations hospitalières, les Régions et les Editeurs que l’ASIP Santé a encadré l’émergence de cette messagerie sécurisée de santé médicale.

Les menaces pesant sur les infirmiers libéraux qui utilisent Google ou Hotmail...

Utiliser une messagerie électronique peut constituer, aux yeux de la loi, une négligence coupable. Les infirmières libérales comme les autres professionnels de santé ne peuvent plus faire état d’une méconnaissance du sujet, tant il a été rappelé, depuis des années, de l’incompatibilité entre protection et confidentialité des données d’une part et messagerie électronique non sécurisée d’autre part. La CNIL a publié à ce sujet une notice explicite : « Compte tenu de l’absence générale de confidentialité du réseau Internet, la transmission par courrier électronique de données nominatives sur l’état de santé d’une personne comporte des risques importants de divulgation de ces données et d’intrusion dans les systèmes informatiques internes. »

La messagerie sécurisée de santé, une réflexion de tous les acteurs de santé

Dans son communiqué de mars 2013, l’ASIP Santé a parfaitement défini la mission de cette messagerie médicale sécurisée, puisque l’ambition reste de « pouvoir échanger entre professionnels de santé des mails sécurisés contenant des données personnelles de santé des patients ».

Il s’agit bien donc de donner la possibilité à toutes les infirmières et infirmiers libéraux et plus généralement à tout professionnel de santé d’adresser un mail sécurisé à tous les autres professionnels et ce dans l’intérêt des patients.

Pour y parvenir, la messagerie médicale sécurisée doit donc, et ces bases incontestables ont été définies dès 2012, pourvoir répondre à des critères précis et ambitieux :

  • S’apparenter à un système universel. La prise en compte de tous les systèmes existants a été incorporée au développement de cette messagerie. Mais cela supposait aussi la mise en place d’un annuaire fiable, répertoriant tous les professionnels de santé, hospitaliers comme libéraux.
  • Être un système sécurisé. Il s’agit ici d’une des conditions les plus exigeantes avec une protection rigoureuse des données personnelles de santé. Cela implique la délivrance sous l’autorité du Ministère de la Santé de certificats électroniques pour garantir cette sécurisation.
  • Offrir une simplicité d’utilisation pour les infirmières et les infirmiers libéraux comme pour tous les professionnels de santé, avec notamment la possibilité d’intégrer cette messagerie médicale sécurisée dans les logiciels infirmiers et autres programmes pour les professionnels de santé.

Après des années de mise au point, de tests et de collaboration, notamment avec les éditeurs, les Messageries Sécurisées de Santé, MS Santé, sont devenues une réalité du quotidien.

Universel, sécurisé et simple d’utilisation, les bases fondamentales de MS Santé

Aujourd’hui, la messagerie sécurisée de santé n’est plus un projet mais constitue bien une réalité, qui se déploie inexorablement sur tout le territoire. Sous l’appellation générique MSSanté, ces messageries sécurisées pour les professionnels de santé répondent donc à toutes ces exigences fortes, qui furent à l’origine du projet.

Pour favoriser la facilité d’utilisation, les éditeurs et opérateurs privés, comme, par exemple, avec le logiciel infirmier Albus Air , sont en charge de l’application concrète et pratique, offrant un accès à ce qui est désormais désigné sous l’expression d’ « espace de confiance MSSanté ».

Ce dernier regroupe :

  • L’annuaire national MSSanté, qui s’appuie sur le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS). Cet annuaire implique aussi une définition claire et accessible à tous d’une communauté fermée d’utilisateurs.
  • La liste blanche, gérée par l’ASIP Santé, des opérateurs autorisés à utiliser ce domaine de confiance
  • Le référentiel, regroupant les usages et les règles pour le développement d’offres, qui soient à la fois conformes à la loi, compatibles MS Santé et interopérables avec tous les autres opérateurs.

La messagerie sécurisée de santé représente aujourd’hui une véritable avancée, offrant aux infirmières et infirmiers libéraux comme à tous les professionnels de santé, des avantages évidents en termes de sécurisation notamment.

Mais les infirmières et infirmiers libéraux disposent aussi avec cette message sécurisée d’une véritable amélioration en ce qui concerne les soins eux-mêmes. Les dossiers de prise en charge et les informations relatives au dossier de leur patientèle leur sont communiqués par les autres professionnels ou établissements de santé, évitant le manque partiel ou même l’absence totale de données médicales.

Et de leur côté, les infirmières libérales pourront, elles-aussi, communiquer en toute sécurité avec les médecins généralistes ou autres acteurs de la santé et ainsi renforcer leur image de professionnalisme.

Avec la messagerie sécurisée de santé, en route vers la dématérialisation

Les infirmières et infirmiers libéraux comme tous les professionnels de santé se doivent de se conformer à l’article L.1110-4 du code de la santé publique, imposant la confidentialité des données. ( « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. »). A cette obligation faite aux acteurs de la santé, dont le non-respect peut entraîner des poursuites pénales, s’ajoute celle du respect de la vie privée des patients, mais aussi des règles relatives à l’informatisation et à la conversation des données. De multiples textes régissent ces différents aspects du quotidien des infirmières et infirmiers libéraux, et la messagerie sécurisée de santé respecte toute la législation en vigueur.

C’est donc une sécurisation de l’ensemble des informations relatives à tous les patients, qui est ainsi garantie. Cette sécurisation répond non seulement aux obligations, qui relèvent de la responsabilité de ces acteurs mais ouvre également la voie à une véritable dématérialisation. Les établissements de santé peuvent ainsi communiquer aux professionnels répertoriés dans l’annuaire MS Santé les données relatives à leurs patients. De même, une infirmière libérale comme un médecin généraliste pourra, grâce à l’utilisation de cette messagerie sécurisée de santé, retracer l’historique des échanges en cas de litige. La messagerie sécurisée de santé confère, en effet, la même force juridique aux courriers électroniques qu’aux traditionnels supports papier, puisqu’elle répond intégralement aux 2 conditions posées par la législation en vigueur :

  • Assurer l’identification de l’expéditeur du message
  • Garantir l’intégrité et la conservation du message

Les atouts de la messagerie sécurisée de santé pour les infirmières libérales

Comme nous l’avons souligné, dans la première partie de cette étude, la messagerie sécurisée de santé s’inscrit dans le cadre plus général du développement de l’e-santé et notamment de la dématérialisation du suivi du parcours de soins.

Pour commencer, la messagerie sécurisée de santé assure ainsi à l’infirmière libérale de respecter les obligations, qui lui sont faites en matière de protection et de sécurisation des données. L’envoi d’un courrier électronique non sécurisé peut être considéré comme une atteinte à ce droit fondamental des patients. C’est donc pour les IDEL(s) comme pour toutes les professions de santé une garantie en ce qui concerne la responsabilité professionnelle.

Au quotidien, cela représente également la possibilité de se dispenser de l’envoi de courriers, ce qui représente non seulement une économie évidente (impression, frais postaux, …) mais aussi un gain de temps considérable.

Enfin, intégrée à un logiciel infirmier comme Albus Air, la messagerie sécurisée de santé assure aussi de participer à l’optimisation de l’efficience de la gestion des dossiers des patients (conservation des échanges, copie et envoi des dossiers informatisés, …). Les infirmières libérales reçoivent les dossiers et les informations médicales dont elles ont besoin pour une prise en charge correcte de chacun des patients. L’utilisation de cette messagerie sécurisée représente enfin, aux yeux des médecins et des autres professions libérales de santé, une véritable promotion de l’engagement et du sérieux de l’infirmière ou de l’infirmier libéral.

 

Êtes-vous déjà passés à la messagerie sécurisée de santé ? Pourquoi ? Et quels ont été pour vous les principaux avantages de ce choix ? Si vous n’avez pas encore franchi le pas, quels sont les freins à cette prise de décision ?