Repoussées à de nombreuses reprises, les négociations entre les infirmières et infirmiers libéraux d’une part et l’UNCAM d’autre part, devraient commencer en ce mois de juin pour aboutir à un nouvel accord d’ici à la mi-octobre. Des négociations, qui débutent dans un climat qui est loin d’être apaisé…

Une convention nationale des infirmières libérales dans un climat tendu

La convention nationale des infirmiers libéraux commence à dater, puisqu’il faut remonter à 2007 pour trouver trace de la dernière négociation. Depuis 4 avenants sont venus compléter et amender le dispositif, mais les attentes sont aujourd’hui innombrables et portent sur bien des sujets. Les négociations sont attendues depuis plusieurs mois par les infirmières libérales.

Il faut dire, que la convention (passée et celle à venir) est signée pour une durée initiale de 5 ans, qui peut être reconduite une fois soit 10 ans au total. C’est donc à la veille de l’ultimatum que les négociations entre l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) et les syndicats représentatifs des infirmières et infirmiers libéraux s’ouvrent en ce mois de juin 2017. Les débats sont prévus jusque la mi-octobre et les sujets ne manquent pas, du bilan de soins au zonage, en passant par la rémunération ou le DMP.

La portée des sujets à débattre pose, avant même le début des négociations, problème, puisque si l’UNCAM entend s’attarder sur le zonage et le dossier médical partagé, la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) et le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers libéraux (SNII) n’envisagent pas de ne pas évoquer la question de la revalorisation et donc de la rémunération.

Les infirmières libérales, un calendrier de négociations peu favorable

A cette heure-ci, les négociations devraient déjà être terminées et la convention validée, et pourtant les retards se sont accumulés. Chacun y va de son explication. Pour certains, l’enquête de représentativité (savoir quels syndicats sont autorisés à négocier pour le compte des infirmières et des infirmiers libéraux) a été déclenchée bien trop tardivement, pour d’autres ce sont les délais nécessaires à la définition des nouveaux zonages qui sont en cause, alors que tous savent que le bilan de l’expérimentation du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) ne sera disponible qu’à la rentrée de septembre. Il serait donc difficile d’évoquer le sujet avant de disposer d’un premier retour sur expériences.

Toujours est-il que les infirmières libérales représentent bien les dernières négociations conventionnelles pour l’UNCAM après les médecins, les dentistes, les pharmaciens…. Les infirmières et infirmiers libéraux peuvent craindre de ce calendrier, car les finances sont plus exsangues à ce moment des négociations, qu’elles ne l’étaient à l’origine.

Et pourtant, les sujets, qui ont mobilisé depuis des mois les IDEL(s) de l’Hexagone, sont aussi variés que nombreux. Cette attente prolongée à de nombreuses reprises n’est pas faite pour apaiser les esprits et calmer les revendications des infirmières libérales.

Un avenir incertain pour les infirmières libérales

C’est aussi pour les infirmières libérales une source d’inquiétude, puisque depuis mars 2017, date initiale de début des négociations, le Ministère de la Santé a changé d’occupant. La position de la nouvelle équipe gouvernementale n’est toujours pas connue avec précision en ce qui concerne les IDEL(s).

Enfin, la crainte d’une enveloppe budgétaire trop réduite, déjà évoquée ci-dessus, se double d’un immobilisme pour cette année 2017. La convention devrait, si tout se passe bien (et on peut raisonnablement en douter), être signée à la mi-octobre dans le meilleur des cas. Il faudra alors patienter 6 mois avant qu’elle ne produise ses premiers effets, ce qui signifie concrètement qu’aucune modification ne devrait intervenir avant la fin du premier semestre 2018.

Pourtant, 2017 devait marquer un véritable changement avec une remise à plat de tous les problèmes soulevés par la profession. Il faudra donc patienter une année supplémentaire, et cette attente n’est pas propice à l’apaisement des débats.

Que pensez-vous des conditions dans lesquelles s’ouvrent ces négociations entre IDEL(s) et UNCAM ? Estimez-vous, que tout est réuni pour aboutir à un accord bénéfique pour les deux parties ? Qu’attendez-vous de cette convention nationale des infirmières libérales ?