Tout savoir sur la CARPIMKO avant l’installation d’une infirmière libérale !

Depuis 2016, les règles de calcul des cotisations de la CARPIMKO ont changé pour les infirmières libérales. Ce nouveau mode de calcul donne l’occasion de souligner la nécessité de bien prévoir le paiement de ses cotisations en préparant son installation en tant qu’infirmière libérale.

L’installation en tant qu’infirmière libérale et la découverte de la CARPIMKO

C’est l’article L 621-3-3e du code de la Sécurité Sociale, qui est à l’origine de la CARPIMKO , la caisse retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux. Elle est l’une des dix sections professionnelles de l’Assurance Vieillesse des professions libérales. Pendant des années, le fonctionnement de la CARPIMKO a été à l’origine d’un grand nombre de remarques et de reproches de la part des infirmières et infirmiers libéraux, notamment en ce qui concerne le calcul des cotisations. Une réforme, applicable depuis 2016, a permis de modifier les règles de fonctionnement.

Lors de son installation, l’infirmière libérale est obligée d’adhérer à la caisse de retraite de sa profession, c’est-à-dire à la CARPIMKO. Il est à noter que tous les infirmiers libéraux doivent se soumettre à cette obligation, qu’ils s’installent ou qu’ils soient remplaçants, et indépendamment du régime fiscal choisi. L’affiliation, lors de l’installation de l’infirmière libérale, peut se faire par courrier mais aussi par courriel. Cette affiliation sera effective le premier jour du trimestre civil suivant la date du démarrage de l’activité d’infirmière libérale. Les infirmières et infirmiers libéraux apprennent donc très vite à connaître cet organisme et ses règles de fonctionnement.

Une cotisation calculée au plus juste avec l’activité de l’infirmière libérale

Avant la réforme évoquée ci-dessus, la CARPIMKO calculait les cotisations dues par l’infirmière ou l’infirmier libéral en se basant sur les revenus perçus deux ans plus tôt. Ainsi, les cotisations 2015 reposaient sur les revenus de 2013. Les changements de situation mais aussi les aléas du quotidien rendaient cette situation d’autant plus difficile à accepter, que les moyens technologiques d’aujourd’hui ne pouvaient plus légitimer ce retard dans la prise en compte des revenus de l’année précédente. C’est donc le mode de calcul qui a été changé, puisque depuis l’année dernière, la CARPIMKO se base donc sur les revenus de l’année précédente pour son calcul des cotisations.

Ce changement n’est en rien anodin, puisqu’il permet d’être au plus près de la réalité de l’infirmière libérale. Certes, les changements de situation ou les écarts de revenus peuvent exister d’une année sur l’autre, mais ils sont, par définition, moins nombreux que par rapport à deux années en arrière. Pour les infirmières libérales déjà en activité, 2016 et 2017 seront donc deux années de double cotisation (afin de réguler les calculs). Si cette réforme vise à améliorer le calcul des cotisations des infirmières libérales déjà en exercice, les infirmières et infirmiers libéraux commençant leur activité se voient appliquer un régime forfaitaire.

Le régime forfaitaire de la CARPIMKO lors de l’installation d’une infirmière libérale

Lors du début d’activité, l’infirmière libérale ne peut pas se prévaloir de revenus de l’année précédente, et la CARPIMKO établie alors une cotisation provisionnelle. En 2017, cette cotisation provisionnelle se chiffre à 752 € en ce qui concerne le régime de base. Une régularisation sera alors calculée en 2018 en se basant sur les revenus réels perçus en 2017. A cette cotisation du régime de base s’ajoutera les cotisations (toujours forfaitaires) pour le régime complémentaire (1456 €) et pour le régime Invalidité Décès (656 €).

A l’inverse, les infirmières libérales, même en début d’activité, sont soumises, comme leurs ainées, à l’application stricte des modalités de paiement de la CARPIMKO avec l’application d’une majoration de retard de 5 % pour tout paiement non effectué dans les délais et 0.4 % par mois de retard.

Ainsi, en s’installant en tant qu’IDEL, il est indispensable de s’organiser et de budgéter ces dépenses incompressibles sous peine de rendre difficile les premiers mois d’activité.

Et vous, le changement de mode de calcul des cotisations de la CARPIMKO vous apparaissent-elles comme utiles et bénéfiques ?