Revalorisation de la rémunération des infirmières libérales, un enjeu collectif !

Depuis le 05 aout dernier, les infirmières libérales intervenant en maisons ou en centres de santé peuvent bénéficier d’une revalorisation de leur rémunération. Elles devront néanmoins veiller à ce que les établissements de santé concernés respectent des conditions définies précisément par la loi.

Les infirmières libérales et leurs relations avec les établissements de santé

On connait les problématiques liées à la désertification médicale mais aussi les querelles récurrentes existant entre les infirmières libérales et plus généralement les professionnels de santé d’une part et les établissements de santé d’autre part. Au cœur de l’été, et plus précisément le 05 aout, le Journal Officiel a officialisé un accord signé le 21 avril 2017 entre plusieurs syndicats et l’Assurance Maladie. Cet accord, devenu effectif, prévoit la revalorisation de la rémunération des professionnels de santé, parmi lesquels les infirmières libérales. Bien que cette revalorisation semble, en apparence, satisfaire aux demandes des IDEL(s), elle reste néanmoins conditionnée à plusieurs critères, rendant l’accord plus difficilement acceptable par certains.

En Avril, l’Assurance Maladie a en effet signé un accord avec une dizaine d’organisations de représentations des professionnels de santé, parmi lesquels le SNIIL (Syndicat National des infirmières et infirmiers libéraux). Cet accord devait consolider la coordination des soins et favoriser les soins en organisant des équipes de professionnels de santé au sein des maisons de santé pluridisciplinaire. Pour les infirmières libérales, comme pour les autres professionnels libéraux de santé, l’accord apparaissait nécessaire et bénéfique. Mais il aura fallu attendre l’élection présidentielle et la nomination du nouveau gouvernement pour le voir resurgir au cœur de l’actualité.

La lutte contre la désertification médicale, une priorité pour la politique de santé

Si les maisons de santé pluridisciplinaires participent, depuis plusieurs années, à la lutte contre les déserts médicaux, elles bénéficient, depuis plusieurs semaines, d’un net regain d’intérêt de la part des pouvoirs publics. Or la lutte contre la désertification médicale fait partie des priorités du gouvernement d’Edouard Philippe. Ce dernier s’est ainsi engagé à en doubler le nombre dans les 5 années à venir. C’est pour accompagner cette ambition, que la ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn, a œuvré pour officialiser les termes de l’accord précédemment évoqué.

Les infirmières libérales comme tous les professionnels de santé intervenant en maisons de santé peuvent désormais percevoir un forfait supplémentaire. Ce forfait s’ajoute à la rémunération à l’acte mais n’est possible que si l’établissement de santé concerné respecte certaines conditions, comme par exemple, l’organisation de réunions pour la prise en charge d’un malade chronique. Cette revalorisation de la rémunération des infirmières libérales et des professionnels de santé est évaluée à 10 millions d’euros pour la seule année 2017.

Une revalorisation de la rémunération, la réponse parfaite aux demandes des infirmières libérales ?

La rémunération complémentaire est versée aux structures et reste modulée en fonction de l’atteinte de 3 indicateurs (l’accès aux soins, le travail en équipe et l’utilisation d’un système informationnel partagé). Le travail en équipe et donc la coordination deviennent ainsi des enjeux prioritaires. Les infirmières libérales, comme chaque professionnel concerné, ne percevront cette rémunération forfaitaire qu’en participant activement à ce travail en équipe repensé et réorganisé.

Même si il faudra attendre plusieurs mois pour appréhender les conséquences et les impacts de cette nouvelle réglementation, il faut également souligner que certaines organisations représentatives n’ont pas ratifié le texte originel. Pour les Infirmières libérales, Convergence Infirmière a expliqué son refus de cautionner un tel dispositif par son opposition farouche au système visant à développer les maisons et centres de santé. Ghislaine Sicre expliquait ainsi la décision du syndicat, qu’elle dirige :

Nées pour pallier à la désertification des professionnels de santé dans certaines zones, ces maisons de santé sont loin d’être la panacée ! D’autant que certaines sont implantées dans des zones déjà… surdotées ! Très couteux pour la société, elles n’ont pas fait la preuve irréfutable de leur utilité. Ni pour améliorer la qualité des soins, ni pour faciliter l’accès aux soins, ni même pour développer la permanence des soins dans ces secteurs.

Cette mesure sera-t-elle suffisante pour attirer les infirmières libérales notamment afin de pouvoir répondre à cette ambition de doubler les maisons de santé en 5 ans ? Les mois à venir nous donneront déjà de précieuses indications à ce sujet.

Et vous, comment jugez-vous cette revalorisation de la rémunération pour les professionnels de santé ? Une revalorisation en échange d’une réorganisation du travail pour donner plus de place à l’équipe de soins ?