Le salariat d’une infirmière libérale par une autre IDEL, entre projet et impossibilité !

La question des relations existantes entre les infirmières libérales aurait pu prendre de nouvelles formes en 2017. Pourtant, il est à cette heure toujours impossible pour une infirmière ou un infirmier libéral de pouvoir recruter un confrère ou une consœur. Cette éventualité avait été pourtant tranchée par le Code de Déontologie de la Profession. Si ce dernier a fait couler beaucoup d’encre, il a été définitivement adopté le 28 novembre 2016. Parmi les nombreuses précisions et décisions, apportées par ce Code de Déontologie Infirmier, une avait retenu l’attention des IDEL(s) et des syndicats : la suppression de l’interdiction de salarier un infirmier libéral, un aide-soignant, un étudiant infirmier, ou un aide-soignant. Cette interdiction était autrefois posée par le code de la Santé Publique (Art R 4312-48).

En pratique, la décision rendue publique par le code de déontologie nécessite la modification de plusieurs textes pour que cette mesure soit applicable au quotidien. Jusque-là, l’opposition des syndicats n’a pas permis d’avancer sur ce sujet, et la situation pourrait bien en rester là, tant cette opposition semble forte et mobilisatrice. Pourquoi les infirmières libérales ne veulent pas être salariées d’autres IDEL(s) ?

Le remplacement d’une infirmière libérale, une mission ou un travail à temps plein ?

Dans un cabinet d’infirmières libérales comme dans une maison de santé, les professionnel(le)s de santé sont indépendants. L’infirmière libérale pourra s’associer à une autre IDEL pour pouvoir assurer la continuité des soins de sa tournée. En cas de besoin ponctuel, elle pourra faire appel à une infirmière libérale remplaçante. Ces dernières années, de nombreuses mesures sont mêmes venues simplifier la relation entre une IDEL et sa remplaçante avec notammentl’instauration d’une CPS pour infirmière libérale remplaçante.Mais quand ces besoins sont plus durables et qu’ils ne relèvent plus du ponctuel, l’infirmière libéraleaurait du pouvoir, aux termes des dispositions du Code de Déontologie, salarier une consœur ou un confrère.

C’est cette logique et cet état d’esprit, qu’avait souligné l’Autorité de la Concurrence, en mai 2016, en examinant le projet de code Infirmier. En s’inspirant du dispositif existant déjà chez les médecins, cette haute autorité avait alors proposé d’instaurer un salariat encadré entre les infirmières libérales. L’idée n’était pas d’autoriser ce salariat dans n’importe quelles conditions mais bien au contraire de respecter les règles d’éthique tout en ouvrant de nouvelles voies de développement pour les infirmières libérales.

Le salariat n’existera pas entre infirmières libérales, pourquoi ?

A priori, on peut envisager qu’un(e) jeune infirmièr(e) libéral(e) pourrait trouver cette idée séduisante. Il aurait ainsi la possibilité de travailler au sein d’un cabinet infirmier sans avoir à endosser la responsabilité et le stress, liés au développement et à la gestion de ce même cabinet. Pour l’infirmier employeur, l’idée aussi pourrait être séduisante en lui permettant de recruter un confrère ou une consœur pour faire face au développement de sa patientèle ou même pour satisfaire éventuellement des soins plus spécifiques.

Sur le papier et sur un plan purement théorique, ces idées peuvent donc se révéler bénéfiques pour les infirmières libérales. Mais dans la réalité, le constat dressé par les syndicats et par les professionnels eux-mêmes souligne à quel point cette idée peut être dangereuse. Cela explique pourquoi plusieurs syndicats ont d’ores et déjà demandé à la Cnamts et à la Ministre de la Santé d’exclure cette possibilité.

Tout d’abord, en autorisant ce salariat, les autorités risqueraient de remettre en cause l’équilibre (très fragile) de la démographie de la profession. Faudra-t-il exclure les zones sur-dotées de cette possibilité ? Mais la question est aussi financière, comme le résume parfaitement Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat National des Infirmières et Infirmiers libéraux : « Le faible montant des honoraires ne permettrait pas à l’infirmier de verser un salaire décent à un confrère » . A un moment, où des économies sont recherchées sur tous les plans, il parait impossible d’envisager une hausse de ces honoraires, afin de faciliter le salariat. Et quel serait l’intérêt de l’infirmière libérale employeur, si elle ne peut pas profiter de ces embauches ? La question semble donc être définitivement tranchée, et il ne serait pas étonnant que les autorités sanitaires officialisent la fin de l’idée du salariat entre infirmières libérales ….

Et vous, que pensez-vous de cette idée ? Est-ce une piste à développer ou au contraire est-il urgent de mettre fin à ce projet ?