La question de la maternité se pose aux infirmières libérales, comme à toutes les femmes, indépendamment de leur profession. C’est une des questions récurrentes au moment du choix de l’installation, puisqu’elle impacte directement le revenu de l’infirmière libérale. Pour autant, le calcul des indemnités (voir ci-dessous en ce qui concerne l’indemnisation du congé maternité pour une infirmière libérale) est précisément défini et aligné, depuis 2006, sur le régime général applicable aux femmes salariées.

Pourtant la question a suscité la colère des infirmières libérales au cours de l’année 2017. En effet, en mars dernier, les négociations entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie avaient débouché sur une aide forfaitaire mensuelle, versée pendant toute la période du congé maternité (ou du congé d’adoption). Cette aide, comprise entre 2066 et 3100 € en fonction de la situation des médecins femmes, avait été étendue, dans un premier temps, à toutes les professions libérales de santé. Mais les députés avaient finalement eu le dernier mot en écartant toutes les autres professions. Les infirmières libérales ne peuvent donc pas prétendre à bénéficier de ce nouveau dispositif, ce qui a suscité un mouvement de mécontentement.

La maternité des infirmières libérales, une situation contestable et contestée !

Cette exclusion est vécue comme une profonde injustice tant par les infirmières libérales que par toutes les autres professionnelles libérales de santé. Marlène Schiappa , secrétaire d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, a néanmoins réussi à calmer les esprits, en annonçant, qu’elle présenterait au cours de l’année 2018 un projet de loi visant à créer un congé maternité unique, applicable à toutes les femmes, quel que soit le métier exercé et le statut de ces femmes. Les infirmières libérales ne seraient donc plus exclues d’un dispositif plus avantageux. Il faudra certes attendre quelques semaines, ou quelques mois, pour connaître précisément les détails de ce projet.

Dans tous les cas, ce sera une avancée pour les infirmières libérales. En effet, la baisse de revenus reste une des préoccupations principales des infirmières libérales, tant au moment de l’installation d’un cabinet qu’au cours de la vie professionnelle. Si ce constat peut être dressé pour toutes les professions indépendantes, force est de constater qu’il s’applique avec plus de force encore pour les infirmières libérales, puisque la profession reste fortement féminisée (plus de 80 % de femmes).

A cette éventuelle perte de revenus s’ajoute aussi pour les infirmières libérales la nécessité de trouver un(e) remplaçant(e) afin de garantir la continuité des soins. C’est aussi un obstacle non négligeable spécifique à la profession.

L’indemnisation du congé maternité pour les infirmières libérales en 2018

Pour l’infirmière libérale, les prestations liées à la maternité se décomposent d’une aide forfaitaire et d’indemnités journalières.

L’allocation forfaitaire de repos maternel pour les infirmières libérales

Ce complément de revenu est versé sans condition. En d’autres mots, l’infirmière libérale n’est pas tenue d’arrêter toute activité pour la percevoir. En règle générale, l’allocation est versée en deux versements, 50 % à la fin du 7ème mois de grossesse et 50 % après l’accouchement. Le montant total de cette allocation forfaitaire est de 3.311 € au 1er janvier 2018 (soit deux versements de 1.655.50 €). Pour une adoption, le montant est réduit à 655.50 €.

L’indemnité journalière forfaitaire pour une infirmière libérale en congé maternité

Cette indemnité journalière n’est versée que si l’infirmière libérale cesse toute activité professionnelle pendant son congé maternité. Le montant journalier, réévalué chaque année, est de 54.43 € au 1er janvier 2018.L’infirmière libérale devra alors prendre un minimum de 8 semaines de congé maternité, dont au moins deux avant l’accouchement.

Son versement est applicable pendant :

  • 16 semaines pour un enfant (6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après)
  • 26 semaines à partir du 3èeme enfant (8 semaines avant et 18 après)

Il n’est pas possible pour l’infirmière libérale de moduler ce congé. Les semaines non prises par l’infirmière libérale avant l’accouchement ne pourront pas être « récupérées » après. Des ajustements existent pour les maternités gémellaires ou les grossesses difficiles et à risques.

C’est donc avec une certaine appréhension, que les infirmières libérales attendent le projet de loi de Mme Marlène Schiappa, en espérant que leur congé maternité ne soit plus un obstacle, ni même une crainte pour les candidates à la profession.

 

Et vous, pensez-vous que le projet de congé maternité unique applicable à toutes les femmes sera une avancée pour les infirmières libérales ? Qu’attendez-vous de cette mesure ?