Un drôle de titre pour dénoncer une situation de plus en plus condamnable. Si les procédures d’indus sont de plus en plus nombreuses, seules celles mettant en cause l’intégrité et l’honnêteté des infirmières et infirmiers libéraux, sont médiatisées, ternissant l’image de toute une profession.

Des faits divers, surmédiatisés pour jeter le discrédit sur une profession ?

En théorie, toute la population, parmi lesquelles les infirmières et infirmiers libéraux, se réjouit que des contrôles soient effectués pour la bonne santé de notre système de santé. Les procédures en réclamation d’indus engagés par les caisses régionales d’Assurance Maladie, devraient en théorie protéger les patients d’une part en assurant la pérennité du système de financement de la sécurité sociale, mais aussi les professionnels de santé eux-mêmes, en édictant les bonnes pratiques et les bons usages en matière de facturation.

Pourtant dans la réalité, force est de constater, que les seules procédures d’indus médiatisées auprès du grand public concernent des situations exceptionnelles. Ces dernières laissent planer une suspicion à l’égard des infirmières et infirmiers libéraux. Il ne s’agit pas de contester, qu’il peut exister ici ou là des fraudes intentionnelles ou organisées, mais bien de souligner, que dans la très grande majorité des cas, les infirmières libérales incriminées sont de bonne foi. Lorsque la presse évoque l’histoire d’une infirmière libérale de la région de Libourne, c’est pour mieux souligner qu’une grande partie des sommes présumées provenir d’indus et de fausses factures aurait été versée sur le compte bancaire de son compagnon. On présente cette procédure comme une arnaque de l’infirmière libérale, sans prendre le soin de protéger la profession.

Le quotidien d’une infirmière libérale ne se découvre pas à la barre des tribunaux

Les médias ont souligné la condamnation récente d’une infirmière libérale, reconnue coupable d’avoir « escroqué la Sécurité sociale » entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 pour un préjudice évalué à 112.000 euros. Le montant, plus de 100.000 euros, choque l’opinion publique, et c’est une fois de plus l’image de l’infirmière libérale dans son ensemble qui est ternie. Combien d’articles de presse se consacrent à dénoncer le harcèlement dont ont pu être victimes certaines infirmières libérales ? Combien de journalistes ont-ils expliqué à leurs lecteurs les procédures d’indus injustifiées ou les « bizarreries » de la NGAP ? Lorsqu’une ancienne infirmière libérale, âgée de 70 ans, est poursuivie pour ne pas avoir déclaré les sommes perçues lors de son activité d’infirmière libérale remplaçante (entre 2014 et 2016), on présente alors ce récit comme une fraude volontaire. Qui s’interroge sur l’absurdité de la situation ? Pourquoi cette infirmière, qui avait pris sa retraite en 2012, a-t-elle été amenée à frauder même volontairement ? Pourtant, elle l’a expliqué clairement : « J’ai ma petite fille à charge. J’avais besoin de travailler». Ne serait-il pas plus bénéfique pour l’intérêt général de dénoncer le montant de la retraite trop faible de cette infirmière ?

Le quotidien d’une infirmière libérale ne peut pas s’écrire à la lecture du compte-rendu des procès devant les tribunaux de France et de Navarre. Par nature, ces procédures sont rarissimes et exceptionnelles et donc peu représentatives de l’activité des infirmières et infirmiers libéraux.

La peur des indus, une menace bien réelle pour toutes les infirmières libérales

Pourtant, ces procédures, ou plutôt la médiatisation qui en est faite, ont des conséquences bien réelles. Non seulement, la population se montre de plus en plus suspicieuse à l’égard des infirmières et infirmiers libéraux, mais les IDEL(s) eux-mêmes craignent cette épée de Damoclès qui pend au-dessus de leur tête. Chaque infirmière libérale sait combien il sera long et couteux de faire face à une procédure entamée par la Caisse d’Assurance Maladie de sa région. Et parfois, les procédures ne sont même pas respectées, comme l’a constaté Florent Régal, un infirmier libéral de la Manche. Il explique ainsi : « A la suite de mes télétransmissions, j’ai découvert la semaine dernière que la Cpam avait retenu le montant des indus qu’elle estime que je lui dois, à savoir 6500 euros ». L’infirmier libéral refuse cette situation et le fait savoir à l’Assurance Maladie, en dénonçant que cette « cette manière de faire était illégale car aucun jugement me condamnant à payer les indus n’avait été rendu ». C’était en septembre 2018, et il a été entendu depuis. Mais si cet infirmier libéral a eu le courage de s’opposer au système, combien d’autres IDEL(s) ont accepté cette manière illégale sans s’y opposer, au risque d’aggraver la situation ? Personne ne dispose d’une réponse précise sur le sujet, et c’est bien toute la problématique de la situation. Comme quoi les indus ne représentent pas qu’une simple procédure, mais constituent bien une menace inconsciente pour les infirmières et infirmiers libéraux au quotidien.

Et vous, avez-vous été confronté à une procédure d’indus injustifiée ? Comment cela s’est-il passé ? Partagez et faites-nous connaitre votre expérience ?