L’infirmière libérale peut-elle créer un site Internet ?

Alors que la communication traditionnelle des infirmières libérales est strictement encadrée, la question d’un site Internet par les professionnels de santé pose encore question. Si il est possible d’en créer un sans contrevenir au code de la santé publique, peut-on s’appuyer sur les outils technologiques pour aider au développement de son activité ?

Les règles limitant la communication des infirmières libérales

Même si l’infirmière libérale est avant tout une indépendante, elle est soumise, comme tous les autres professionnels de santé, à des règles plus strictes que bien d’autres secteurs d’activité. Le code de la santé publique et le code de déontologie fixent ces contraintes spécifiques, parmi lesquelles figure la publicité ou la communication promotionnelle. Ces contraintes pesant sur l’interdiction de publicité faite aux infirmières libérales a déjà fait couler beaucoup d’encre, d’autant plus qu’elle est clairement exprimée par l’article R 4312-76 du code de la santé publique :

« La profession d’infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité et notamment une signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale.»

Les textes mais aussi la Jurisprudence ont, au fil des ans, précisé ces contraintes, en autorisant notamment l’insertion des coordonnées des infirmières et infirmiers libéraux dans divers annuaires, en précisant toutefois que seules les coordonnées et l’identité de l’infirmière pouvaient être publiés. Des règles strictes encadrent même la plaque professionnelle, qui doit se contenter de reprendre les mêmes informations, sans toutefois pouvoir « dépasser 25 cm par 30 cm. » Depuis bien longtemps, certaines infirmières libérales dénoncent cette réglementation d’un autre temps, et leur argumentaire prend d’autant plus de force à une époque où la digitalisation de notre quotidien n’a pas épargné les professionnels de la santé.

Les infirmières et infirmiers libéraux peuvent-ils être présents sur la Toile ?

Aujourd’hui, les annuaires, pour lesquels la déontologie des infirmiers fixe des règles strictes de publication, se consultent en ligne. Des sociétés, de plus en plus nombreuses, proposent de faciliter la prise de rendez-vous auprès d’une sélection d’infirmières libérales. Aussi, chaque IDEL est en droit de s’interroger sur la légalité et sur l’utilité de créer un site web. Informer les patients de sa ville ou de son quartier par la création d’un site Internet constitue-t-il de la publicité ou peut-on le considérer comme une information permise par la loi ?

La création d’un site Internet est autorisée par le code de la Santé Publique à la condition que l’infirmière libérale se limite à y publier les seules informations autorisées, à savoir ses coordonnées, les horaires d’ouverture ainsi que son identité. L’infirmière libérale ne doit pas utiliser de pseudo ni même utiliser de logo, alors que le recours aux formes modernes de promotion (référencement payant notamment) lui est prohibé. Et pourtant, on sait que la population, et donc les patients, utilisent de plus en plus Internet pour trouver une réponse à tous leurs besoins du quotidien.

Les atouts d’une présence en ligne pour une infirmière libérale !

Avec les nouveaux services de géolocalisation, une infirmière pourra se faire connaitre des patientes et patients, à la recherche d’une professionnelle de santé et résidant à proximité de son cabinet. De même, les outils technologiques garantissent aussi à l’infirmière libérale de pouvoir créer en ligne un agenda pour la prise de rendez-vous en quelques clics. Ces procédés sont-ils compatibles avec l’esprit du code de déontologie. Si aucun texte n’interdit ces pratiques, le constat, que certaines entreprises aient déjà utilisé ce procédé pour des IDEL(s) ou d’autres professionnels de santé, semble légitimer le déploiement de tels outils. En revanche, celle-ci reste flou, puisqu’aucun texte ne confirme cette autorisation.

A un moment où les autorités sanitaires affichent leur ambition d’engager de profondes transformations pour accélérer le déploiement de l’e-santé, ces problématiques devraient rapidement être traitées. Une réponse claire et précise devrait donc être apportée aux infirmières libérales comme à tous les autres professionnels de santé. La seule question en suspens consiste à savoir si les autorités publiques profiteront de l’occasion pour revoir en profondeur les règles encadrant la publicité et la communication des infirmières libérales. Nous devrions être rapidement fixés.

Et vous, disposez-vous d’un site Internet en tant qu’infirmière libérale ? Quels sont les freins qui vous empêchent d’en créer un ?