Le calendrier interminable et incompréhensible des négociations conventionnelles

Débutées en 2017, les négociations conventionnelles entre les infirmières libérales et l’Assurance Maladie avaient été interrompues au cours de l’été 2018. Reprises il y a quelques semaines, ces négociations étaient censées être terminées ce 22 février 2019. Et pourtant, il faudra encore attendre pour les infirmières libérales.

Des crispations difficiles à supporter pour les infirmières libérales

Depuis que les négociations conventionnelles ont repris à la fin de l’année 2018, on sent l’irritation et le désarroi de nombreuses infirmières libérales. Devoir négocier en urgence alors que les négociations Infirmières libérales – Caisse d’Assurance Maladie auraient du être closes depuis plus d’un an, reste une pilule difficile à avaler pour les IDEL(s). D’autant plus que dès janvier, des sujets de crispation se sont faits jour, comme, par exemple, le très controversé Bilan de soins infirmiers (BSI).

Devant permettre aux infirmières et infirmiers libéraux d’estimer les soins des patients dépendants, ce BSI suscite la méfiance de la part des 3 syndicats représentatifs de la profession. Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI) soulignait ainsi, il y a quelques semaines : « Il s’avère que le modèle statistique élaboré par l’Assurance maladie pour prévoir l’impact financier du BSI est sensible et instable ». De son côté, l’Assurance Maladie se déclarait prête à tester le dispositif et notamment les étapes du financement sur quelques départements ou encore en réservant ce BSI à certaines pathologies. Ce recul des autorités publiques a suscité l’indignation des représentants des IDEL(s) qui n’envisageaient pas un report du BSI sans d’importantes compensations.

Des négociations conventionnelles vouées dès le départ à l’échec

On comprend, que les organes représentatifs de la profession se déclaraient pessimistes à l’approche de la dernière réunion, celle qui devait permettre la signature de l’accord. Plus la date du 22 février approchait, et plus on sentait les crispations d’un côté comme de l’autre. Les infirmières libérales estiment les moyens financiers insuffisants mais s’insurgent surtout contre la manière de procéder de la Caisse d’Assurance Maladie. La présidente du syndicat Convergence Infirmière, Catherine Kirnidis expliquait ainsi : « C’est très difficile de négocier de cette façon, on a toujours les éléments au dernier moment ».

Tout était donc réuni pour faire de ces négociations conventionnelles un immense gâchis, devant lequel tous les professionnels concernés ne pourraient que déplorer. C’est dans cette ambiance détestable et peu propice à la discussion, que l’Assurance Maladie et les 3 syndicats représentatifs des infirmières et infirmiers libéraux se sont retrouvés pour la séance conclusive le 22 février dernier. Et ce qui devait arriver arriva.

Un nouvel échec pour les négociations conventionnelles, jusqu’au … prochain

Lors de cette ultime séance de négociations entre les trois syndicats d’infirmières et d’infirmiers libéraux (Convergence Infirmière, Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) , Syndicat National des Infirmières et des Infirmiers Libéraux (SNIIL)) et l’Assurance Maladie se sont mis d’accord sur un point : se retrouver le 8 mars prochain pour une ultime session de négociations. Les parties prenantes n’ont pas réussi, sans surprise, à se mettre d’accord.

Dans un communiqué commun, les trois syndicats ont réaffirmé que les infirmières et les infirmiers libéraux « sont les vecteurs essentiels du maintien à domicile des patients âgés dépendants et fragiles. ». Ils regrettent que les négociations conventionnelles n’aient pas permis de dégager les moyens financiers, nécessaires pour la transformation du système de santé, souhaité par les autorités et demandé par les infirmières libérales. Ils mettent la pression sur le gouvernement en soulignant que « Seule une valorisation de l’enveloppe dédiée à la prise en charge de la dépendance dans le cadre du Bilan de soins infirmiers (BSI) permettra de répondre au défi du maintien à domicile sans risquer une sélectivité des patients. »

On comprend donc que pour pouvoir espérer une issue favorable à la prochaine réunion du 08 mars prochain, le gouvernement devra accepter de faire un geste conséquent à destination des infirmières et des infirmiers libéraux. Et en ces temps de rigueur budgétaire, on peut craindre que cet ultime rendez-vous ne soit voué à l’échec.

Et vous, pensez-vous que les négociations conventionnelles trouveront une issue définitive dans quelques jours ? Ou estimez-vous qu’elles vont s’enliser encore et encore, ou même être abandonnées définitivement ?