Vote de la loi de Santé, la reconnaissance des infirmières s’éloigne un peu plus

Les tensions entre les autorités publiques et les infirmières et infirmiers libéraux se sont renforcées au cours de ces dernières semaines. Et les premières heures du processus législatif relatif au vote de la loi de Réforme « Ma Santé 2022 » ne sont guère encourageantes concernant la reconnaissance de la profession infirmière.

Les professionnels de santé appelés à attester de leur formation continue

De nombreuses infirmières et infirmiers libéraux font entendre leurs voix, depuis que la Ministre de la Santé a dévoilé les grandes lignes de sa réforme « Ma Santé 2022 », pour se plaindre du manque de considération, dont ils ont fait l’objet. Depuis le mois de septembre dernier, les motifs de contestation se multiplient. Mais depuis le 20 mars, le premier projet de loi de santé a été voté par l’Assemblée Nationale. Une première lecture, qui a déjà suscité quelques évolutions par rapport au texte initial. Une de ces évolutions serait de nature à apaiser les tensions, puisqu’elle ne suscite pas de contestation ni des infirmières et infirmiers libéraux, ni des autres professions de santé.

En effet, le plan originel prévoyait, en réponse aux attentes des patients et en accord avec les principaux médecins généralistes, d’exiger que ces médecins soient contraints de prouver qu’ils se seront formés et tenus informés des innovations tous les 6 ans. Préconisée par le rapport Uzan (du nom de son président Serge Uzan), cette mesure s’expliquait par l’exigence de qualité des soins, puisqu’il était rappelé, qu’en matière de médecine, « environ 50 % des données en médecines varient de façon significative tous les cinq ans ». Face à cette accélération des innovations et de l’avancée des connaissances, exiger des médecins qu’ils se tiennent informés semblait donc être une mesure, soutenue par tous les acteurs. C’est le Ministère de la Santé, qui est à l’origine d’un amendement à ce projet en étendant cette obligation aux infirmières et infirmiers libéraux, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues. Les modalités de mise en œuvre, ainsi que le calendrier d’application, n’ont pas encore été débattus, et cet amendement, qui devrait, selon toute vraisemblance, faire partie de la version finale de la Réforme, vise aussi à reconnaitre l’engagement de ces professionnels de santé. De là à croire, que le vote final de cette Réforme va apaiser la colère des infirmières libérales, ce serait mal connaitre l’ampleur des revendications.

Les médecins retraités appelés à la rescousse aux dépens des infirmières

Bien d’autres amendements risquent d’accroitre les tensions entre infirmières et infirmiers libéraux d’une part et Ministère de la Santé d’autre part. La colère monte, et continuera d’enfler le temps du processus législatif. Le Ministère de la Santé avait déjà eu l’occasion de souligner, que dans certaines régions de France, la désertification médicale posait le problème de l’établissement des certificats de décès. Alors que la loi de Santé était examinée, au début du mois de mars, en commission paritaire, certains députés avaient alors proposé que les infirmières et infirmiers puissent, dans certaines conditions, être autorisés à rédiger ces actes officiels. Le refus du ministère avait été catégorique, la Ministre, Mme Agnès Buzyn, estimait alors qu’ » on ne peut pas déclasser le certificat de décès » . Si le gouvernement a refusé d’accorder ce droit aux infirmiers, il ne s’est pas en revanche opposé à l’amendement, devant permettre aux internes et aux médecins retraités de le faire. Ce dernier a été voté lors du premier passage du texte devant la représentation nationale. Si cela a heurté la sensibilité de nombreuses infirmières libérales, certains députés de l’opposition se sont également déclarés insatisfaits de cette mesure. Ils ont en effet soulignés, qu’il était peu vraisemblable, que des médecins retraités se rendent disponible à toute heure du jour et de la nuit, et que la solution envisagée n’est en fait qu’une fausse bonne idée.

Bien d’autres amendements ont été déposés au cours de ce premier passage de la Réforme de la Santé, et il faudra encore attendre, quelques jours, avant que la version définitive ne soit connue de tous. En revanche, on peut déjà affirmer, que la reconnaissance demandée par les infirmières et infirmiers libéraux ne devrait pas figurer au rang des avancées du plan « Ma Santé 2022 ».

Et vous, quels sont les amendements ou les propositions de ce plan de Réforme, qui vous inquiètent le plus ? Quelles sont en revanche, selon vous, les principales avancées pour la profession infirmière ?