Ce qui attend les infirmières libérales en 2020 

 

Comme chaque année, le 1^er janvier sera synonyme de changements et d’évolution, et cette année, les infirmières et infirmiers libéraux ne sont pas épargnés par ce vent de nouveautés. De nombreuses évolutions sont attendues dans les jours à venir, et l’année 2020 semble bien s’annoncer comme mouvementée.

L’entrée en vigueur (progressive) du BSI dès le 01^er janvier 2020

 

L’avenant 6 signé entre les Infirmières et Infirmiers libéraux et l’Assurance Maladie aura initié de nombreux changements, dont certains entreront en vigueur au 1^er janvier 2020. C’est le cas de l’une des mesures phares de cet avenant, puisque le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) est appelé à remplacer la Démarche en Soins Infirmiers (DSI) de manière progressive. Dès le 1^er janvier prochain, il concernera tous les patients dépendants âgés au moins de 90 ans, puis ce sera au tour de ceux âgés de 85 ans à compter du 1^er janvier 2021, puis 78 ans au 1^er janvier 2022 avant d’être généralisé à tous les patients dépendants au début de l’année 2023.

Le Bilan de soins infirmiers supprime la notion de temps en ce qui concerne la facturation des infirmières libérales, puisque désormais un forfait sera appliqué. Ce forfait est établi sur une grille d’évaluation imaginé à partir de critères objectifs. 3 catégories de patients ont été créés chacune de celles-ci bénéficiant d’une tarification spécifique. C’est donc la charge de soins de chacun des patients qui servira à définir le montant de ce BSI :

• Légère : 13 € / jour
• Intermédiaire : 18.20 € / jour
• Lourde : 28.70 € / jour

Comme il s’agit d’un forfait de soins, le BSI pourra être facturé avec les frais de déplacement mais aussi les éventuelles majorations applicables.

 

Le Bilan de soins Infirmiers, une révolution ou une évolution à surveiller ?

 

En ne faisant plus du temps passé le seul critère à prendre en compte pour la facturation des Infirmières libérales, le Bilan de soins Infirmiers répond à une demande ancienne de la profession. Certaines et certains estiment cependant que le dispositif ne va pas assez loin pour pouvoir être efficace. Pourtant, la disparition de la DSI au profit de ce nouveau dispositif devrait inéluctablement réduire de manière significative le nombre de procédures en réclamation d’indus.

 

 

Mais ce bilan de soins infirmiers représente aussi une amélioration des conditions de travail de l’infirmière libérale, puisque le BSI se définit comme étant totalement dématérialisé. Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) souligne les avantages de cette dématérialisation pour l’IDEL en expliquant : «  Certes, c’est toujours le médecin qui décide de sa prescription mais les Idels n’auront plus à ″courir″ après les ordonnances et la validation du médecin. ». Chaque infirmière libérale complètera ainsi son BSI sur son compte Ameli Pro, le médecin disposant ensuite de 5 jours pour exprimer son avis, avant que le bilan ne soit enregistré par l’Assurance Maladie pour une durée d’un an.

 

 

Les actes de téléconsultation des IDEL(s) applicables dès 2020

 

C’est également à partir du 1^er janvier prochain, que les infirmières et infirmiers libéraux pourront facturer les actes de téléconsultation, réalisée avec un médecin. Si en théorie, tous les patients et toutes les pathologies peuvent être à l’origine d’une telle téléconsultation, on pense bien évidemment prioritairement aux personnes les plus fragiles : personnes âgées, en perte d’autonomie, dépendantes, … La tarification variera en fonction que la téléconsultation est réalisée au cours d’une visite programmée de l’Infirmière libérale (10 €) ou qu’elle ait lieu au domicile du patient (15 €) ou dans une structure dédiée (12 €). Pour l’infirmière libérale, cela nécessite d’être équipée notamment d’une tablette tactile (pour la connexion vidéo avec le médecin, l’écran de Smartphone étant bien souvent trop petit pour les patients les plus âgés) mais aussi de matériel connecté, comme un stéthoscope notamment (il n’existe à ce jour aucune obligation). Une aide financière annuelle sera allouée aux infirmières et infirmiers libéraux pour ces actes de téléconsultation. D’un montant de 525 €, elle se décompose de :

• 350 € pour l’équipement à la téléconsultation et à la vidéotransmission
• 175 € pour l’achat de matériel connecté

Cette entrée en vigueur de ces actes de téléconsultation pour les infirmières et infirmiers libéraux intervient quelques mois après, que le télésoin ait été introduit dans le système de santé en France. Pour mémoire, le télésoin se définit comme une « forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l’exercice de leurs compétences. » En pouvant assister les médecins au cours de ces téléconsultations, les IDEL(s) s’inscrivent donc dans une démarche résolument tournée vers le développement de la télémédecine. On attend des avancées concrètes relatives au télésoin pour les infirmières libérales au cours du printemps 2020, après que la publication par la Haute Autorité de Santé (HAS) de ses éventuelles mises en garde et autres recommandations.

Le plafonnement des indemnités kilométriques, une réalité pour les Infirmiers libéraux

 

La mesure, quand elle a été annoncée, a fait couler beaucoup d’encre. Il s’agit en effet de plafonner le remboursement des indemnités kilométriques pour les infirmières et infirmiers libéraux. Si rien ne change pour les 299 premiers kilomètres effectués dans la journée, les indemnités sont réduites de moitié à partir du 300^ème kilomètre avant de totalement disparaître dès le 400^ème. La mesure ne devrait pas concerner de nombreuses infirmières libérales, mais certains se sont légitimement interrogées sur la pertinence de cette mesure à une époque, où on incite les infirmières libérales à s’installer dans certaines zones rurales, afin de lutter contre les déserts médicaux.

De nouveaux actes pour valoriser l’activité des IDEL(s) et des nouvelles règles pour l’installation

 

Répondant à la demande d’un grand nombre d’infirmières libérales, l’avenant 6 a également initié la création de nouveaux actes pour les IDEL(s) :

• l’accompagnement de la prise médicamenteuse à domicile (3 séances au total dont la première valorisée à AMI 5,1 et les deux suivantes à AMI 4,6)
• La prise en charge des pansements courants, lourds et complexes
• Une majoration (3.15 € par séance) pour la prise en charge des enfants de moins de 7 ans.

De nouvelles règles ont également été adoptés concernant le zonage et les conditions d’installation des infirmières libérales. Cependant, puisque l’application de ces dernières dépend de la publication des nouvelles cartes établies par les Agences Régionales de Santé, il faudra attendre le Printemps 2020 pour pouvoir les détailler. C’est au titre de l’exercice de l’année 2020, que sera également versée, à partir de 2021, la nouvelle aide à la modernisation et à l’informatisation (490 €) , qui remplace les aides existantes jusque là. Une aide bonus de 100 € pourra être ajoutée si l’infirmière libérale est impliquée dans la prise en charge coordonnée des patients. Enfin, en 2020, chaque ouverture de Dossier Médical Partagé (DMP) sera rémunérée à hauteur de 1 €, le tout versé en 2021.

 

Voilà donc les principales évolutions, qui concerneront toutes les IDEL(s) à partir de janvier 2020. Si tous ces changements sont connus depuis un certain temps, c’est donc aujourd’hui, que leur application va faire naitre, à n’en pas douter, de nouveaux débats et de nouvelles polémiques, d’autant plus que 2020 sera encore une année importante pour les infirmières libérales, qui connaitront le détail de la grande loi sur l’autonomie, la dépendance et les métiers liés au Grand Âge, une loi dont l’annonce a été reportée suite au mouvement social, initié par la réforme du système des retraites, réforme là-encore contestée par la majorité des professionnels libéraux de santé. Décidément, 2020 ne devrait pas être plus calme que 2019 pour les IDEL(s) ?

 

Et vous, que retenez-vous de ces nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1^er janvier 2020 ? Quelles sont vos craintes et vos doutes sur ces mesures ?