L’exercice coordonné va-t-il devenir la règle ? La question peut se poser, au vu de l’insistance des autorités publiques à concrétiser leur ambition de multiplier rapidement les CPTS sur tout le territoire. Une réunion a permis de faire le point sur les mesures à prendre pour accélérer le mouvement mais aussi pour envisager de nouvelles missions à confier à ces communautés de santé.

Accompagner et renforcer la généralisation des CPTS

Comme les plateformes territoriales d’appui (PTA), les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été initiées par la loi de Modernisation de notre système de Santé en 2016. Pourtant, c’est bien la réforme « Ma Santé 2022 » de 2018, qui a fait de ces CPTS un des socles pour imaginer le système de santé publique de demain. L’approche est populationnelle , c’est-à-dire axé autour d’un territoire, qui peut amener chacun des acteurs (infirmières libérales, médecin, acteur du médico-social, …) à dépasser le cadre strict de son activité.

Les CPTS doivent, à terme, représenter une réponse au travail isolé des professionnels de santé en faisant du travail coordonné la règle. C’est ce qu’expliquait Emmanuel Macron à l’automne 2018 :

« Je veux précisément que l’exercice isolé devienne progressivement marginal, devienne l’aberration et puisse disparaître à l’horizon de janvier 2022 »

Emmanuel Macron

Elément pour lutter contre la désertification médicale, socle pour privilégier les nouveaux modes d’exercice des infirmiers libéraux et autres médecins généralistes, les CPTS étaient au centre de la Réforme ma Santé 2022. L’ambition du gouvernement était forte, avec la volonté d’atteindre 1.000 CPTS en 2022. A mi-parcours, l’Assurance Maladie ne peut que constater que dans les faits, le mouvement est plus lent que celui espéré. C’est une des raisons qui a poussé l’Assurance Maladie à réunir, au cours d’une visio-conférence, une cinquantaine d’organisations représentatives des professionnels de santé, le jeudi 24 septembre.

Un développement des CPTS encore trop lent faute de financement

Au cours de cette négociation, le directeur de la CNAM a pu souligner que si ces CPTS répondent bien à des attentes récurrentes de la part des professionnels de santé, les obstacles sont trop nombreux et notamment les difficultés financières.

« Un des leviers pour accélérer le développement des CPTS est d’intervenir financièrement plus tôt »

Thomas Fatôme

Pour illustrer ses propos, Mr Fatôme a ainsi expliqué qu’en juin 2020, on recensait 578 projets de CPTS. Si 73 étaient déjà en fonctionnement, seules 31 avaient signé un accord conventionnel interprofessionnel (ACI CPTS). Il a donc été proposé d’augmenter de 50 % les montants, octroyés pour les contrats en phase dite d’amorçage et ce pour tous les contrats signés avant la fin de l’année 2021 (y compris pour les ACI signés préalablement de cet accord). Ces nouveaux montants s’établiraient alors comme suit :

Taille 1 (Moins de 40.000 habitants Taille 2 (Entre 40 et 80.000 habitants) Taille 3 (Entre 80.000 et 175.000 habitants) Taille 4 (Au-delà de 175.000 habitants )
75.000 € 90.000 € 112.500 € 135.000 €

 

 

Cette mesure doit être incitative et permettre d’accélérer la concrétisation d’un grand nombre de projets. Pour certains professionnels, engagés dans ce type de projets, cette enveloppe financière constitue une véritable avance de frais, à l’instar de ce qui peut se faire pour les maisons de santé et représente donc une avancée significative.

De nouvelles missions pour les CPTS ? Une décision précipitée ?

 

Alors que l’Assurance maladie a également fait des propositions pour mieux accompagner les porteurs de projets, elle a dévoilé son ambition de confier des missions élargies aux CPTS en ce qui concerne les crises sanitaires graves. L’objectif est de préparer les réponses à apporter de manière concrète sur le terrain en cas de survenue d’une telle crise, et donc d’être près le cas échéant et le moment venu. Enfin, l’Assurance Maladie a également souligné l’importance des soins non programmés pour les CPTS. L’accès à ces soins non programmés fait partie des missions de base pour les CPTS. Du côté des médecins, cette volonté affichée ne tient pas compte de la réalité du terrain, puisque tous les médecins libéraux ne sont pas (et ne le seront pas plus à l’avenir) tous membres d’une telle CPTS.

Autant dire que cette première réunion sera suivie de beaucoup d’autres, pour qu’enfin cette ambition politique puisse réellement décoller. Cela devra-t-il se faire « en force » ou les négociations seront-elles suffisamment efficaces pour que chaque partie puisse s’en trouver satisfaite ?

 

Et vous, appartenez-vous déjà à une CPTS ? Si oui, partagez votre expérience et vos retours ? Si non, l’espérez-vous ou l’attendez-vous ?