Depuis des années, les professionnels libéraux, quel que soit leur domaine d’activité, revendiquent le droit à une indemnisation de leur arrêt maladie. Cette dernière a été prise en charge pour les professionnels libéraux de santé par la Sécurité Sociale au cours de la crise sanitaire du Covid-19, et cela a amené le gouvernement a souhaité instaurer un système semblable plus pérenne dans le temps. C’est l’objet d’un amendement au PLFSS 2021, qui devrait être définitivement adopté dans les prochains jours.
L’accompagnement des infirmières libérales et des professionnels de santé pendant la crise sanitaire
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus, le gouvernement a cherché à protéger toute la population, notamment en permettant à celles et ceux, infectés par le virus, de s’isoler afin de ne pas participer à la propagation de l’épidémie. Les infirmières libérales, comme les tous les professionnels de santé de ville, étaient concernés par ces mesures, puisque bien que les règles aient évolué au fil du temps (et selon l’évolution de la situation sanitaire), infirmières libérales et médecins devaient s’auto-isoler pendant une « quatorzaine » au départ. Pour rendre cet isolement possible, le gouvernement avait donc prévu que des indemnités journalières soient directement versées aux professionnels de santé concernés.
Financé par l’assurance maladie, ce dispositif d’indemnisation s’est révélé indispensable, mais a aussi permis de pointer les carences et les manquements du dispositif traditionnel. En effet, les professionnels libéraux bénéficient, pour le risque invalidité-décès, des prises en charge de leur caisse de retraite et de prévoyance. Pas moins de 10 caisses coexistent, chacune ayant ses propres règles de fonctionnement. La majorité de ces caisses ne prévoient ainsi aucune indemnisation pour un arrêt de travail, et seules 4 ont adopté un dispositif d’indemnisation, qui n’est applicable qu’après un délai de carence de 90 jours :
- La CARMF pour les médecins,
- La CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux, dont les infirmières et infirmiers libéraux,
- La CAVEC pour les experts-comptables
- La CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.
Cette situation et ces inégalités de traitement, qui ont fait l’objet de nombreuses revendications par le passé, ont fait l’objet d’un amendement du gouvernement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2021.
Vers un nouveau régime d’indemnisation des arrêts de travail pour les infirmières libérales ?
Cet amendement vise à pérenniser le dispositif mis en place, de manière exceptionnelle, pendant la crise sanitaire, en retirant le financement de cette mesure à l’Assurance Maladie. Le texte concerne tous les professionnels libéraux, réunis au sein de l’Union nationale des professions Libérales (UNAPL), soit plus d’un million de personnes
Il est donc proposé le versement d’indemnités journalières à chaque professionnel concerné, et ce pendant les 90 premiers jours d’arrêt. Cette indemnité journalière (IJ) serait plafonnée à 56.35 €, et s’appliquerait donc dès les premiers jours de l’arrêt maladie jusqu’au 90ème jour inclus, date au-delà de laquelle le contrat prévoyance du professionnel libéral prendrait le relai.
Ce nouveau droit à l’indemnisation de l’arrêt maladie serait financé par la création d’une nouvelle cotisation de 0.85 % applicable à une assiette ne pouvant dépasser 5 fois le plafond de la sécurité Sociale. L’amendement prévoit une mise en œuvre rapide de la mesure, puisqu’elle serait applicable dès le 1er juillet 2021. La seconde lecture du PFLSS a commencé le 24 novembre à l’Assemblée Nationale, et la proclamation de la loi devrait déclencher les négociations entre toutes les parties concernées pour la mise en œuvre concrète du nouveau dispositif.
Sauf surprise de dernière minute, l’amendement du gouvernement devrait être officialisé dans les prochaines jours, actant donc l’instauration de ce nouveau régime d’indemnisation de l’Assurance Maladie.
Êtes-vous satisfaite de cette réforme, visant à instaurer un régime d’indemnisation semblable au régime général ? Quelles seraient, selon vous, les évolutions à appliquer dès maintenant à cette décision ?
Yahia Yayax Desconocido
56€/jour 😰
Bon c’est toujours mieux que rien.
Quid des cotisations, une augmentation sur quoi ?
Le tarif actuel de la carpimko ?
Amon avis avec ce qu ils prélèvent ils pourraient déjà augmenter les I.J
56€/jour ça paie même pas les charges 🙄
C’est mieux que rien mais franchement c’est pas à la hauteur, il faudrait que ça soit calculé par rapport au CA sinon ça n’a pas d’intérêt…
Deborah Dth pas si sure avoir un CA moins élevé ne veux pas dire pour autant moins de charge ! Selon les régions rien que les frais de location de cabinet sont très différents mais les tarifs des soins eux sont toujours les mêmes…
Carole Fisseux
A part le loyer du cabinet les charges sont calculées en fonction du CA
Deborah Dth oui c’est bien pour ça que j’ai parlé du loyer . Et entre Paris et un village de province ça fait une différence énorme !
Deborah Dth je dis paris mais Lyon Bordeaux ou Lille c’est pareil.
Carole Fisseux
Ok mais calculer les IJ par rapport au CA serait bien plus juste que 56€/j c’est dérisoire ! Ça ou rien c’est presque pareil…
Perso j’ai déjà environ 140€ de charges par jour sur 30 jours…
Carole Fisseux il en est de même pour un salarié vivant à Paris ou en province, mais être indemnisé en fonction du CA serait une sacrée avancée
Catherine Fievet
Je pense aussi ! Les indemnités journalières des salariés sont bien calculées en fonction de leur salaire non ?
Deborah Dth je suis d’accord .
Deborah Dth oui mais je pense que la cotisation serait beaucoup plus élevée ?! Mais c’est clair que c’est pas grand chose ! Et il faut attendre juillet 2021 !
Deborah Dth 140 € de charges par jour ?c’est énorme
Joelle Capdeville
C’est pourtant ça 😭
Deborah Dth ça correspond à quoi si c’est pas indiscret ? J’ai jamais vu ça en40 ans de liberal
Joelle Capdeville
URSSAF, CARPIMKO, loyer du cabinet, voiture, essence, matériel, taxe pro, assurance pro, téléphone, impôts, mutuelle, prévoyance… Toutes les charges quoi !
Le montant à payer d’urssaf et de carpimko dépend de votre CA donc voila…
C’est un début….
Si on pouvait se virer de la carpimko de mes fesses…
Ludivine Casanova
Elodie Parent 1er Juillet 2021….
Non mais la blague. Si tu as une complémentaire avec indemnités arrêt maladie qe tu payes bien bien cher et bien ces cons d’assureurs ils te déduisent la somme de la sécu.au final tu es pas plus riche. 56 €/ jour même pas de quoi a payer leur ami de la carpimko. Bref heureusement jamais en arrêt sauf 3 mois pour ma grossesse. Car le libéral c’est marche ou crève
Virginie Medel bien d’accord …
Nouvelle cotisation de 0,8% sur on ne sait trop quelle base ….
****EN FRANCE LES MÉDECINS SE CACHENT POUR PARLER. Ce médecin parle sous « pseudo » pour éviter la dictature de l’ordre des médecins qui pourrait le destituer professionnellement. Il révèle sa désobéissance aux soins conventionnels dictés par la communauté scientifique et évoque son expérience de soins très efficaces, pour soigner ses patients avec succès dès l’infection du Covid , évitant les décès, les hospitalisation. Diffuser largement cette vidéo…
https://youtu.be/3oM-WHzEjLs?t=16
Michel Jourdain les complotistes au bûcher
https://www.syndicat-infirmier.com/Hopitaux-le-ministere-va-supprimer.html
Une taxe de plus… On va quand même garder nos prévoyances…
Une honte !!!
Je ne veux pas être pessimiste mais avec des indemnités journalières calculées en fonction du CA.. bonjour la hausse des cotisations car il ne faut pas se leurrer ce qui sera donné d’un côté sera repris de l’autre…!!!
Donc…on va devoir continuer à payer notre prévoyance car 56 euros , c’est pas lourd. Et en plus, cotisation supplémentaire. …il est où le tube de vaseline???
Jean-Charles Bruno
Et allez encore une taxe en plus ….tout ça pour une indemnisation d arrêt . Les libéraux qui ne s arrêtent jamais …dans notre profession malade ou pas tu y vas …pas le choix !
Veronique Manchon
Attention tout dépend de la maladie… Même en voulant faire au max parfois on a pas le choix
Annie Lopeteguy je sais bien …je suis passée par là et malheureusement il a fallu que je reprenne trop vite car financièrement cela n était plus jouable …et je paye ma reprise trop rzpid maintenant
Mais quand les charges pro et perso sont là on ne peut qu avancer sinon on perd tout
Actuellement on nous donne RIEN
On va lui donner 56 € par jour
Avec la prévoyance que nous devons prendre c’est un petit plus
🤣🤣🤣🤣🤣
OK mais exit la carpimko et on garde nos prévoyances
Honteux