L’ONI répond à la Cour des Comptes pour un avenir plus serein

Alors que la Cour des comptes a dressé un référé à l’Ordre National des Infirmiers, ce dernier a fait savoir que les recommandations de la Cour étaient déjà prises en compte. Si les infirmières libérales ne sont plus concernées par le problème de représentativité de l’ordre, elles sont au centre du manque de contrôle, que dénonce également la Cour.

ONI – Cour des Comptes, une relation tourmentée avec un nouvel épisode

Inutile de remonter loin dans le passé, pour se souvenir que la Cour des Comptes a déjà épinglé à de nombreuses reprises l’Ordre National des Infirmiers, quand les hauts magistrats ne s’attaquaient pas directement aux infirmières libérales, dont les pratiques étaient jugées déraisonnées. Aujourd’hui, la Cour des Comptes a adressé un référé à l’ONI, demandant à ce dernier de réagir pour mettre fin à des « grandes difficultés de fonctionnement ». Le rapport souligne que ces problématiques résultent en partie de «  la grave crise institutionnelle et financière qu’il a traversée ». Sous ces propos policés, les magistrats évoquent l’état de cessation de paiement, qu’a connu l’ordre en raison de problèmes à percevoir les cotisations d’une part et à des dépenses trop conséquentes d’autre part. Bien que soulignant l’amélioration et même l’apurement de la situation, la Cour insiste bien que toutes ces difficultés sont liées à l’importante crise de légitimité, dont a été victime l’ordre national des infirmiers depuis sa création en 2006. Aujourd’hui, la Cour des Comptes demande donc à l’ONI de réagir et demande au ministère de la Santé et plus précisément à la Direction Générale de l’Offre de Soins de prendre toutes les mesures réglementaires qui s’imposent.

Les infirmières libérales inscrites à l’ordre national, mais pas les infirmières hospitalières

Interrogé par Actusoins, le président de l’ONI, M Patrick Chamboredon ne conteste pas l’état des lieux dressé par la Cour des Comptes, qui pointe notamment que seuls 52 % des infirmières et infirmiers sont inscrits, faisant de l’inscription obligatoire un vœu pieu. M Chamboredon souligne cependant que la tendance est au rétablissement (même si jugé trop lent) :

Cela va mieux aujourd’hui : quand je suis arrivé en 2017, il y avait 200 000 inscrits, et il y en a 400 000 aujourd’hui. Nous avons donc doublé les effectifs.

La quasi-totalité des infirmières et infirmiers libéraux, soit 96 % exactement, sont inscrits, et cette problématique de l’inscription s’adresse plus précisément au secteur hospitalier. (Le président de l’ONI explique une non-application du décret de 2018, puisque seuls 5.000 établissements de santé adressent une liste des infirmiers). En revanche, la Cour explique également que la procédure actuelles d’inscription ne « permet pas de déceler les cumuls d’activités illegaux (…) », ce qui peut constituer un danger pour les patients.

Le contrôle déontologique des infirmières libérales pointé du doigt

Concernant les infirmières et infirmiers libéraux, le rapport des magistrats de la rue Cambon soulignent que l’Ordre n’est pas assez investi dans le contrôle des contrats signés par les IDEL(s) (cession d’un fonds, contrat de remplacement, contrat de collaboration, …). Le même constat est fait s’agissant du contrôle de la formation continue des infirmières et infirmiers, rappelant l’obligation qui est faite à l’ONI en matière de développement professionnel continu (DPC). Ne pouvant que faire le même constat, M Chamboredon explique la stratégie de l’ONI :

« Concernant les contrats des Idels, c’est un vrai sujet, car nous n’avons pas les ressources pour étudier à la main les contrats de 130 000 infirmières libérales. Nous avons donc validé de nouveaux modèles de contrats, et nous travaillons à une automatisation du contrôle via des logiciels de LAD. « 

Le président de l’ONI explique s’être rapproché de la DGOS, seule capable de rédiger les textes réglementaires préconisés par la Cour des Comptes. Les réactions seront donc rapides pour qu’enfin l’Ordre National des Infirmiers puissent remplir pleinement et de manière satisfaisante son rôle et sa mission, à savoir représenter la profession dans son ensemble et être le lien privilégié entre les infirmiers et infirmières, les autorités publiques et les patients.

Pour vous, l’ONI remplit-il correctement son rôle de représentant de la profession infirmière ? Quelles seraient les évolutions à adopter pour optimiser son fonctionnement ?