La vaccination obligatoire des infirmières libérales : l’essentiel à retenir

Alors que la rentrée se profile, annonçant le retour de sujets et de débats récurrents, une nouvelle problématique devrait concentrer une bonne partie des discussions dans la profession infirmière. En effet, l’obligation vaccinale de tous les soignants est entrée en vigueur le 09 aout dernier et devrait être totalement et pleinement effective d’ici le 15 octobre.

Les infirmières libérales et l’obligation vaccinale de tous les soignants

Alors que les infirmières libérales et hospitalières ont été mobilisées depuis plus d’un an pour gérer la crise épidémique du coronavirus, un autre sujet concentre les débats aujourd’hui dans la profession : l’obligation vaccinale pour tous les soignants. Annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, cette vaccination obligatoire contre le coronavirus est désormais devenue une nouvelle condition d’exercice pour tous les soignants, et ce quel que soit leur mode d’exercice. Infirmières libérales comme médecins hospitaliers devront être vaccinés pour pouvoir continuer à exercer. La loi du 05 aout 2021 consacrée à la gestion de la sortie de crise sanitaire a définitivement adopté le principe.

Les réactions ont été vives de la part de certains professionnels, qu’il s’agisse d’infirmières libérales ou d’autres professions. Cependant dans la grande majorité, les soignants acceptent cette nouvelle obligation vaccinale (les soignants sont déjà soumis à d’autres vaccins obligatoires pour pouvoir pratiquer). Les débats se cristallisaient jusque-là sur les détails pratiques de cette mesure : quel calendrier ? Quels seraient les formes des contrôles du respect de cette obligation ? Quelles seraient les éventuelles sanctions en cas de non-respect de cette contrainte ? Les autorités publiques ont répondu précisément à chacune de ces interrogations en publiant une note détaillée sur la mise en œuvre de la vaccination obligatoire et du passe sanitaire.

Qui est concerné par cette nouvelle obligation vaccinale ?

Bien que le président de la République ait souhaité cette obligation pour l’ensemble des soignants, la mesure a été élargie à d’autres professions, travaillant dans le domaine sanitaire, social et médico-social. Toutes les infirmières et infirmiers sont concernés.

Comme pour les autres professionnels visés, seuls ceux présentant un certificat de contre-indication pour la vaccination seront dispensés de se faire vacciner. Les autorités sanitaires rappellent à ce sujet, que des contrôles permettront de vérifier la légitimité de tels certificats.

A partir de quand, l’obligation vaccinale sera-t-elle effective ?

La procédure distingue :

Les vaccinés, c’est-à-dire celles et ceux ayant connu un schéma vaccinal complet
Ceux déjà engagés dans un schéma vaccinal incomplet, ayant reçu une seule dose de vaccin
Les non-vaccinés, qui n’ont pas entamé ce processus de vaccination

Depuis le 9 aout et jusqu’au 15 septembre, les infirmières libérales et hospitalières devront être vaccinées ou pouvoir présenter un test de dépistage négatif, réalisé dans les 72 heures.

A partir du 15 septembre, tous les professionnels de santé concernés devront être engagés dans un schéma vaccinal. Pour celles et ceux, affichant un schéma incomplet, le test de dépistage sera toujours exigible.

A partir du 16 octobre, toutes les infirmières et infirmiers devront être vaccinés.

Qui contrôle le respect des obligations en matière de vaccination ?

Le contrôle de la vaccination sera confié à des acteurs différents den fonction du statut du professionnel concerné.

Pour les infirmières hospitalières et salariées, ce dernier relève de la responsabilité de l’employeur, qui peut être poursuivi en cas de manquement à ces obligations.

Pour les infirmières libérales et les autres professions libérales de santé, le contrôle relèvera des Agences Régionales de Santé (ARS), qui pourront s’appuyer sur les listes fournies par l’Assurance Maladie.

Quelles sont les sanctions envisagées contre les IDEL(s) non vaccinés ?

Tout manquement au respect de ces obligations (et ce dès le 9 aout) entrainera automatiquement la suspension du professionnel concerné et son interdiction d’exercer. Celle-ci lui sera communiqué dans les meilleurs délais. Pour les infirmières libérales, cette décision prendra la forme d’une suspension des remboursements de l’Assurance Maladie. La note officielle rappelle, que le non-respect d’une interdiction d’exercice donne lieu à des poursuites. Dans les 30 jours, si l’infirmière libérale ou hospitalière n’a pas régularisé sa situation, l’employeur ou l’ARS en informera l’ordre national des Infirmiers, qui pourra alors engager une procédure disciplinaire.

Comment jugez-vous ce dispositif entourant l’obligation vaccinale des soignants ? Considérez-vous que les mesures prises doivent être ajustées ? Et sous quelle forme ?