L’ONI, depuis sa création en 2006, n’a cessé de créer le débat et les interrogations de celles et ceux qui ont, jusqu’ici, l’obligation d’y adhérer. La communication à priori opaque et, dernière nouveauté dans le genre, l’intimidation par téléphone ou par écrit des IDELs « hors-la-loi » laissent un goût amer à la profession. Un député de Loire, M. Paul Salen, relance le débat en posant la question, publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2014, de la légitimité de l’ONI.

Les infirmiers libéraux et l’ONI : une histoire faite de troubles et de tumultes

Les infirmiers salariés comme libéraux n’ont jamais vraiment été en accord avec cet ordre qui serait censé les représenter au niveau gouvernemental comme au niveau pénal ou public.

Pourtant à sa création en 2006 par la loi du 14 décembre, les intentions comme la présentation de l’utilité de cet ordre afin de regrouper toutes les voix actives des syndicats et groupements professionnels en une voix unique et donc plus forte semblaient être à première vue une initiative intéressante. Mais par manque de moyens, comme à priori par manque d’organisation et surtout de communication, l’ONI a peiné à convaincre et à faire adhérer, en tous sens, les infirmiers à sa cause.

Ainsi dès 2011, l’ONI annonça dans un communiqué que « L’Ordre national des infirmiers se trouve actuellement dans une situation financière extrêmement critique » et que les principales remarques faites à son égard, soit le manque de communication comme les cotisations trop élevées, avaient bien été entendues… Depuis, malheureusement, l’incompréhension entre l’Ordre et ses infirmiers ne cessent de s’accroitre et d’énerver tant par des interventions jugées maladroites que par son audition sélective !

En 2014, le prix des cotisations n’a donc toujours pas changé, les rapports entre professionnels et l’Ordre sont plus que houleux. De plus les élections organisées afin d’élire des représentants interdépartementaux (puisqu’en avril 2014 les élections départementales n’avaient pas été suivies du tout…) n’ont pas été franchement les plus représentatives qui soient puisque le taux de participation a été de 17,28 % tous professionnels confondus. Pourtant l’ONI juge « qu’avec ces élections interdépartementales l’échelon de proximité de l’Ordre est en place au service des infirmiers ».

Le député M. Paul Salen, dans la lettre qu’il adresse au JO ce mois-ci lui estime, à l’inverse, que « En effet, et sans revenir sur les difficultés et accrocs rencontrés lors des dernières élections, les quelques 160 222 infirmiers inscrits au regard du nombre effectif de pratiquants ne confèrent pas de véritable légitimité à l’Ordre national des infirmiers dont la considération n’a de cesse de décroître ». Et il semble assez évident qu’il est bien loin d’être le seul à le penser…

Rappelons les mots de Madame la Ministre Marisol Touraine du 13 mai 2014 : « Je le dis très sincèrement et très fermement : l’Ordre des infirmiers est un ordre contesté, un ordre sans légitimité, et donc un ordre dont l’avenir est clairement menacé ».

L’intimidation faite par l’ONI aux infirmiers : la goutte d’eau…

Rappelons tout d’abord les faits : selon la loi de création de l’Ordre National Infirmier du 14 juillet 2006, tous les pratiquants infirmiers ont l’obligation d’y adhérer, ce qui par ailleurs devait changer mais… Or, nous l’avons déjà dit, les frais d’inscriptions (30 euros pour les professionnels salariés et de 75 euros pour les infirmiers libéraux) tout comme les troubles divers et variés de l’ONI n’ont incité personne à cotiser.

Ainsi début 2013, le déficit de l’ONI est une plaie béante impossible à juguler (de l’ordre de près de dix millions d’euros) et le nombre d’inscrits est seulement de 150 000 infirmiers sur la totalité des 500 000 professionnels exerçants. Alors pour tenter de récupérer des fonds financiers, l’ONI s’est transformé en entreprise en recouvrement de créances, usant de méthodes largement contestées et contestables.

Ces techniques douteuses de recouvrement ne sembleraient par ailleurs pas récentes car, déjà à son époque, Xavier Bertrand alors ministre de la Santé, avait adressé dans un courrier du 16 mars 2012 sa volonté de voir s’arrêter « le ton comminatoire de cet appel à cotisation (…) semble tout à fait inadapté et contraire aux engagements que votre conseil national (…) semblait avoir pris« . Didier Borniche, président de l’ONI, avait répondu qu’il était tout à fait légitime de réclamer des sommes dues comme toute entreprise privée le ferait, tel un acte de « saine gestion ». Et ces actes de « saine gestion » n’ont fait que s’envenimer dans leurs pratiques menaçantes au cours des années et du déficit effarant de l’organisme, jusqu’à utiliser les usages des pires créanciers, soit intimidations à répétition par numéro masqué sur les portables des infirmiers réfractaires, courriers de mises en demeure à l’allure de procès-verbaux d’huissier…

Le syndicat Résilience a donc annoncé début novembre, averti par les nombreux témoignages d’infirmiers ayant été victimes de ces menaces, qu’il compte saisir le Procureur de la République de Paris afin que ce chantage et ces méthodes cessent. Le député Salen dans le JO dénonce cet Ordre «qu’ils

[les infirmiers] considèrent comme de plus en plus menaçant, tout en étant parfaitement inutile ». Il demande donc à la ministre de la Santé, Marisol Touraine si « elle partage ses inquiétudes et souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier ».

Et vous, les IDELs avez-vous adhéré à l’ONI ? Que pensez-vous des actions et de la représentativité de votre Ordre ? Faites-vous partie des « rebelles » contrevenants n’ayant pas réglé leur cotisation ? Si oui, expliquez-nous pourquoi et avez-vous reçu ce type d’intimidations que nous décrivons ?