Tous les IDEL le savent : il n’est pas toujours évident de se faire payer les actes dispensés. Soit les mutuelles et/ou les complémentaires santé trainent la patte pour régler la part complémentaire, soit les patients, par mauvaise foi ou par difficulté financière, ne règlent pas leurs dus. Par ailleurs, la règlementation sur le tiers payant est parfois floue pour certains praticiens. Faisons donc le bilan sur le tiers payant, le paiement différé et les moyens de recouvrement d’impayés.

Le tiers payant

recouvrement infirmier libéralAvant toute chose, il est fondamental de rappeler, essentiellement à destination des nouveaux venus dans le monde des IDEL, qu’il faut s’enregistrer auprès des complémentaires santé pour bénéficier des règlements des parts complémentaires des patients. Certaines plateformes existent qui permettent aux professionnels de santé de s’enregistrer une bonne fois pour toutes auprès de différentes mutuelles. Sinon, il vous faudra vous enregistrer auprès de chacune d’elles, une par une…

Quoi qu’il en soit, sachez que seuls trois types de patients bénéficient obligatoirement du tiers payant :

  • Les patients bénéficiaires de la CMU complémentaire ;
  • Les patients bénéficiaires de l’AME ;
  • Les patients victimes d’un accident du travail.

Dans tous les autres cas, le tiers payant n’est pas prévu par la réglementation. La CPAM précise à ce sujet que vous pouvez éventuellement appliquer le tiers payant à certains patients sur la base de situations sociales particulières. De la même manière, vous pouvez le faire pour vos patients en ALD, mais ce n’est en aucun cas obligatoire. Ces derniers sont en effet couverts à 100% mais ne sont pas dispensés du règlement de leurs soins !

Quelle que soit la situation, vous devez absolument cocher sur la feuille de soins les cases indiquant : « l’assuré n’a pas payé la part obligatoire » ainsi que la case « Le patient n’a pas payé la part complémentaire ».

Le paiement différé pour les patients en difficulté

Vous avez bien sûr la possibilité de retarder l’encaissement de vos patients qui souffrent ponctuellement d’une situation financière difficile et qui ne bénéficient pas de couvertures sociales. Dans ces cas-là, demandez des chèques en fixant, avec le patient, une date d’encaissement. Dans le cas de versements partiels, faites au patient une quittance indiquant le montant réglé et la prestation correspondante. Votre logiciel de gestion le fait sans problème, c’est donc très facile.

Le recouvrement des impayés

Plusieurs situations peuvent se présenter : soit c’est le patient qui n’a pas payé, soit c’est la mutuelle, plus rarement la CPAM, en théorie.

Dans le cas où le recouvrement concerne une mutuelle ou la CPAM, vous devez envoyer un courrier stipulant les informations nécessaires au traitement de votre demande de paiement, l’identification de l’assuré ou du bénéficiaire, dans le cas où les deux sont différents, et la référence du règlement. Vous devez par ailleurs fournir une copie de la feuille de soin.

Dans le cas où c’est le patient qui n’a pas payé, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception comportant :

  • La date de rédaction ainsi que les coordonnées du patient ;
  • Un résumé de la situation ;
  • Une demande de règlement ;
  • Un délai de résolution du litige ;
  • Vos coordonnées et votre signature ;
  • L’expression mise en demeure.

Ne faites surtout pas appel à une société de recouvrement : cela coûte cher et peut être risqué. Dans le cas où vos lettres de mise en demeure ne portent pas leurs fruits, contactez un juge de proximité pour un règlement à l’amiable.

Et vous, avez-vous déjà eu des problèmes d’impayés ? Avez-vous eu des litiges avec une mutuelle ? Un patient ? Comment avez-vous réglé ce litige ? Partagez vos expériences et vos conseils !