De nouvelles majorations pour les infirmiers libéraux intervenant dans des services de soins ou d’hospitalisation à domicile ont été prévues. Cependant, dans la réalité, les infirmières libérales ne perçoivent que rarement cette rémunération complémentaire qui leur est due lorsqu’elles exercent en pratique directe. En effet, les structures concernées refuseraient de respecter les nouvelles mesures mises en place. La guerre est donc lancée !
Des majorations pour les fonctions de coordination des infirmiers libéraux
Même en tant qu’infirmier libéral, il est possible d’intervenir dans des structures telles que les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et ou d’hospitalisation à domicile (HAD). Dans le cadre de la revalorisation du métier d’IDEL et pour offrir un meilleur accès aux soins, un nouvel avenant (avenant n°3) à la convention des infirmiers libéraux a vu le jour et est applicable depuis le 27 mai 2012. Celui-ci prévoit une révision de la rémunération des IDEL lorsque ces derniers interviennent en collaboration avec les SSIAD et HAD :
- Une majoration de MCI, pour majoration de coordination infirmière, de 5€ pour les fonctions de coordinations effectuées dans le cadre de soins palliatifs, ou encore dans le traitement de patients ayant besoin de pansements dits « complexes ».
- Une MAU, pour majoration des actes uniques, de 1,35€ pour les cotations AMI 1 et AMI 1.5, valorisant ainsi le déplacement à domicile d’un minimum de 7€.
- Une augmentation de l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) de 0,20€.
Il s’agit donc d’apparence d’une bonne nouvelle pour tous les infirmiers libéraux intervenant auprès de SSIAD ou services d’HAD. Cependant, ces dernières structures ne respectent pas ces nouvelles majorations mises en place et qui sont pourtant intégrées à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et à certains outils du type logiciel de gestion infirmier.
Le combat des syndicats infirmiers
Tous les syndicats infirmiers sont bien entendu défavorables aux pratiques allant à l’encontre des accords signés dans ce nouvel avenant. La Fédération Nationale des Infirmiers et le Syndicat National des Infirmiers et Infirmières Libéraux entendant d’ailleurs bien changer la donne en mettant en place de nouvelles démarches et actions. Ce combat s’annonce d’autant plus difficile que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) semble donner raison à la FNEHAD (Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile) et à la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne) qui affirment que les IDEL n’ont pas à être rémunérées davantage étant donné que les fonctions de coordination sont déjà assurées par leur médecins et infirmiers salariés. Pour l’instant, la FNI a demandé à la ministre de la Santé et des affaires sociales d’intervenir afin de dénouer cette affaire. Si aucune solution n’est trouvée, la FNI a même évoqué la possibilité d’arrêter totalement la collaboration existant entre les SSIAD, les services HAD et les infirmiers libéraux.
Et vous, que pensez-vous des pratiques des SSIAD et HAD à l’égard des infirmiers libéraux ? Avez-vous déjà travaillé avec ce type de structures ? Est-ce que cela a été une bonne ou une mauvaise expérience ? Avez-vous perçu les majorations prévues dans la convention ? Et concernant les actions des syndicats, allez-vous les soutenir dans leur lutte menée pour le respect de cet avenant ?
le ssiad d’orvault nous ont paye cette majoration pour une patiente mais avec beaucoup de difficultes . heureusement que la secu nous ont donne un papier que nous avons photocopie et que nous leur avons envoye leur disant que le mci concerne les soins de pst meche , entre autre
Je suis IDEL et en même temps j’ai un petit poste d’ide Coordinatrice ds un siad.
Il me font bien rire ceux qui disentque les infirmieres coordinatrices coordonnent les soins.J’ai plusieurs IDEL qui interviennent chez différents patients pris en charge par le siad et je peux vous assurer que je suis présente pour gerer les salariés et les patients mais jamais les traitements ni les IDEL qui interviennent. Le siad pour lequel je bosse paie les MCI.
Bonjour,
IDEL j’entame une procédure contre le SSIAD de Grenoble(38) pour non règlement des MCI.
Pouvez-vous m’indiquer de à quel SSIAD appartenez- vous ,afin de transmettre l’info à mon conseil?
Cordialement.
Bonjour , avez vous gain de cause ? Quelle a été votre procédure ? Je souhaiterais attaquer l had et le ssiad de mon secteur pour non paiement des actes selon la nomenclature mais je ne sais ni ou ni comment ?
Nous le Ssiad avec lequel nous travaillons refuse de nous les payer car ils disent que la coordination c’est eux qui s’en chargent… Donc nous faisons des soins lourds et pas de MCI… Ils abusent de pas payer ça car au prix de journée qu’ils facturent. Nous travaillons pour moins cher que si nous facturions à la sécu c’est pas normal mais on a pas le choix vu que c’est un patient que nous avons depuis longtemps on va pas le lâcher pour ça.
ici paye pas non plus…les services nous on envoyé des lettres pour ns prévenir
Ils refusent à partir du 1/10 car leur infirmière est coordinatrice !!
Je voudrais bien voir ce qu’elle coordonne pour nos patients et à qui… C’est vraiment injuste !!
Nous travaillons avec Santé services et nous payer des majorations et des augmentations …
Il faudrait déjà qu’on arrive a se faire payer tout court! 😉
Se faire payer dans un premier temps ça serais bien, sur Poitiers deux Had le chu ne les prends pas en compte et il faut revoir la nomenclature avec eux: la cpam nous dit qu’ils sont dans leur droit, l’autre Had les prends en compte quant il finisse par payer;(((((
convention tripartite obligeant ,les IDELS se sont faits virer de ces structures dans notre canton ,et les gens necessitant des soins infirmiers quotidiens ne sont plus admis dans ces strucures .c’est ce qui attends tous les IDELS de france dés lors que tous les etablissements auront signé cette convention qui devient obligatoire
JOELLE STP EXPLIQUE UN PEU PLUS….MERCI
MANON.
PS JE SORS DE LA REU NUMERO 1 DE L HAD DE MON DEPARTEMENT….PRESENTATION…
Pareil il ne paie car c eux qui coordonnent !! Ça me fait bien rire. Il y a 2 sem le ssiad était injoignable car déménagement . Personne n était prévenu et qui a du gérer les patients ( comme d habitude) c nous !!!!
pareil !! et merci d’en parler car sur le facebook de l’ordre des infirmières on ne me répond jamais !!! donc ssiad, had ou sivom nous rackette sur le mci (et je pèse mes mots) donc biensur impayé et la meilleure sur des mau !!! exemple sur prise de sang à faire en même temps à un couple ils ne veulent payer qu’un mau car même domicile !! en fait ils ne savent pas que mau c’est un acte sur une même personne (ps ou im) !!!! Là c’est trop !!! avons nous des recours ????
Pareil factures refusées , on m’a prié de les refaire en enlevant la MCI, je l’ai fait sinon je n’étais pas payée du tout et ça risquait de durer longtemps, le pot de terre contre le pot de fer. On m’a aussi argué que la coordination c’était le HAD qui la faisait (ah bon, la famille se plaint justement qu’ils ne viennent que quand on les appelle et sont les grands absents de la prise en charge à part pour les livraisons de médicaments). Je suis content que les syndicats s’emparent du problème.
Alors travaillant en HAD, je peux dire que les IDEL s’en mettent pleins les poches. déjà elles sont avantagées car actes non dégresifs, et va y qu’elles facture tout et n’importe quoi, des fois même des soins non réalisés. L’had c’est la poule au oeufs d’ou pour les IDEL alors cesser de vous plaindre mesdames..
Bonjour Tatiana, je peux vous dire que je suis loin d’en mettre plein les poches comme vous dites!!!
C’est plutot les HAD qui nous prennent pour des larbins sous cotés, quand on voit que pour une perfusion sur un pac avec preparation et mise en place sur un PAC d’un patient en fin de vie on nous pond AMI3+1 et voila alors que pour ce genre de patient c’est AMI3+4+MCI on est bien loin du compte vous croyait pas !!
Donc avant de parler pour ne rien dire, sachez qu’il y a des infirmiers honnetes, et je suis d’accord d’autre s’en mettre plein les poches et font se metier pour ça !
nous pas de soucis on nous paye la MCI bizarre que certains ne veulent pas le faire.
ET SURTOUT BIZARRE QUE ENCORE UNE FOIS LES CPAM NE SUIVENT PAS TOUTES LA MEME CONDUITE….
Nous même problème l’had ne veut pas nous payer les mci car selon eux on ne fait pas de coordination!laissez-moi rire!!
Pas de collaboration… Ils prennent les libéraux pour des bouches trous
Ne bossez plus avec eux et vous vous plaindrez moins
Dites moi les collègues pour quels types d’intervention vous cotez mci et mau?… Et comment cotez vous la distrib de medic?… Svp
Ici aucun soucis, c est eux qui appellent et on facture le 30 de chaque mois et paye ds les 15 js ce qu on a marqué
Mau pour tout ce qui est ami 1 ou 1,5 … Mci pour les pansements ami4 .. ( lourd , complexe, patient en palliatif) Méchage pas sûr !! Pour les médocs .. Prepa pilulier hebdomadaire 1ais4 avec DSI et distribution ami1+MAU avec entente préalable .. Voilou !
Ceci dit on est payé à taux plein pour chaque acte qd même .. Actuellement patiente avec had .. Dextro insuline gros pansement et anticoagulant dc ami1+ami1+ami4+ami1.. ! Pas de cotation par moitié au 2 eme soin .. Et le 3 eme gratuit !! Par contre il faut se battre pour garder tous les soins à faire avec l had sans intervention de leur ide .. Mais ça se fait !!
moi c’est pareil pour mon patient amputé avec mega infection … je me demande si je ne vais pas laisser l’ide coordinatrice le prendre en charge totalement on va bien voir si elle bosse samedi et dimanche !
Avec l’HAD DU jura les actes sont payes a
en dem a partir du 2eme et refus de regler les mau et mci !
Je suis actuellement IDEC et je comprend bien tous vos soucis.
Mais je penses que l’argent est le nerf de la guerre et chacun défend son beef.
Actuellement je facture les MAU et effectivement en accord avec certaines IDEL, elle modifient les MCI par des AMI.
Voila mais rien n’est tres claire car effectivement on nous sollicite a refuser les MCI.
C’est tres lourd pour nos services une majoration de 5€ par actes « lourds »
je ne vois pas le rôle des CPAM dans cette histoire. les cpam versent un prix de journées aux siadd et had qu’il y ait ou non majoration cela ne doit rien changer pour elles!
d’autre part nous avons signé un contrat stipulant que les honoraires des siadd sont ceux ce la nomenclature.
notre siadd brandit une letter de la cpam, mais ne dénonce pas notre convention signée, ni ne nous fait d’avenant, je pense que devant un tribunal la torchon de la cpam ne vaut rien!
d’autre part ne pas oublier qu’une loi de finance est en attente afin que nous payions des charges supplémentaires sur les actes que nous effectuons avec les siadd et had,taxe qui correspond à la part de prise encharge des cpam pour notre assurance maladie.
pour être plus clair: pourquoi nos actes sont :
premier soins chez le même patient au même moment, facturé à 100%, 2ème à 50% troisième gratuit…parce que la sécu payent 10% de nos charge grace à cet arrangement .
il est prévu dans un avenir que nous payons 10% de charge en plus pour les sions que nous effectuons avec les siadd car ils ne font pas parti des remboursements capm…dès lors nous n’avons et n’auront donc aucun scrupule à faire payer tous les soins à 100% aus siadd et had!!
méfiate les aminches!!
…et nous c’est très lourd aussi de perdre des patients par des siadd ou had qui ne veulent pas travailler le dimanche ou qui veulent bien faire les gros soins et nous laisse comme par hasard les prises de sang à jeûn tôt le matin!!!!
tout depend des ssiad car nous travaillons en collaborations avec les différents cabinets médicaux… Il y en a meme qui nous sollicite pour des PEC de toilettes.
Je pense que c’est au cas par cas mais il est certains que certains libéraux abusent sur les facturations et d’autres pas.
A nous IDEC de faire la part des choses.
Mais la MCI est un gouffre pour les SSIAD actuellement!!
ayant eu plusieurs patients chroniques, « passés » en HAD de manière temporaire (pour une raison X ou Y) j’ai vu le montant de nos honoraires conséquemment augmentés … pour les mêmes soins pratiqués !!!!
Ceux-ci étant facturés dans leur totalité,ENFIN PAYÉES A NOTRE JUSTE VALEUR. je ne vais sûrement pas me battre pour une MCI ou MAU … au contraire : je pleure pour que tous mes chroniques soient en HAD … en nous conservant comme IDEL 😉
Rappel du cadre réglementaire des soins infirmiers à domicile (SIAD): http://www.xeres.com/services_a_domicile/2012/11/les-soins-infirmiers-%C3%A0-domicile-siad-rappel-du-cadre-r%C3%A9glementaire.html
Je suis outré par ce qu’il se passe avec les Mci. C’est notre droit de nous les faire facturer. Ce sont les infirmiers Libéraux qui font les soins. Comment un SSIAD qui ne fait pas les soins peut il transmettre des informations sur ceux-ci ? Tout simplement parce-que l’infirmier(e) libéral(e) lui a transmit les infos. Quand bien même on nous les demande, car très souvent les transmissions se font entre l’infirmier(e) libéral(e) et le médecin traitant directement. J’ai décidé d’envoyer ce mail ci dessous à l’ordre national des infirmiers qui nous prend aussi une cotisation de 75 euros par an et qui en censé agir sur ce genre de problèmes. Faites en de même et transmettez a vos collegues. Ensemble nous ferons mieux bouger les choses.
Le Mail :
Bonjour, je vous envoie ce courrier car je suis outré de voir que les SSIAD ET LES HAD refusent le paiement des MCI qui nous sont dues au titre de la coordination sous prétexte que la coordination fait soit disant parti de leur mission. Quel cela signifie t-il ? Qu’elle ne fait pas partie de la notre ? Il n’y a même pas un an que cet acte a fait son apparition dans la NGAP que certaines structures s’en emparent déjà.
Ils disent faire de la coordination ! Certes je n’irais pas à l’encontre. MAIS COMMENT PEUT-ON TRANSMETTRE DES INFORMATIONS SANS AVOIR FAIT LES SOINS AU PATIENT ? Qui fait de la coordination en premier lieux ? Ce sont bien les infirmiers libéraux qui coordonnent leurs soins avec le ssiad et pas l’inverse.
J’ai pu constater que des syndicats se sont intéressés au sujet. Cependant à ce jour, rien n’est encore statué clairement. Les textes sont tellement flous que les ssiad tirent alors leur épingle du jeux en ne nous payant pas ces MCI. Ils n’ont pas les moyens de la faire. Alors quoi faire ?
Je paye une cotisation annuelle de 75 euros à l’ordre national des infirmiers pour régler ce genre de problème. J’attends donc de vous plus qu’une réponse par mail. Ce problème prend de plus en plus d’ampleur face à des patients qui se retrouvent entre deux chaises suite à des ruptures de contrats. Faut -il médiatiser le sujet ???
Proposez moi s’il vous plait un plan d’action possible. Merci.
Mr Leroy Sylvain
n° AMELI…………
Bonjour à tous,
Ayant débuté une procédure judiciaire contre le SSIAD de Grenoble, nous (plusieurs cabinets d’IDEL) recherchont la liste des SSIAD ou HAD qui acceptent de règler les MCI.
Merci de vos réponses.
Cordialement.
bonsoir,
ne jubilez pas trop vite, certaines HAD (Grenoble par exemple) ne cumulent plus les soins à taux plein… et sont revenues vers la décote du 2ème soin etc.
Had, ssiad ou autre, je pense qu’il faut être payé selon la convention nationale, et ne pas faire de soins au rabais sous peine de … se rabaisser.
cordialement
Même souci avec l’HAD de La Garde dans le Var ….non seulement ils ne nous paient pas les MCI mais nous limitent à 3 Ami 10 par jour pour 3 passages chez des patients très lourds avec différentes perf sur VAC , toilette , pansements lourds , sondes U , drain hépatique. ….ce sont des patients qui coûtent combien à la secu s’ ils sont à l’hôpital ? Avez -vous une idée du montant journalier d’une HAD ; j’ai lu environ 470 euro sur le site web d’un hôpital d’Aix en Provence .Serrons nous les coudes via les reseaux sociaux car nos syndicats , au lieu de s’ unir , se crêpent le chignon et ne parlons pas de notre ordre infirmier …foutaise !
Alors mesdames et messieurs les infirmiers je vais mettre tout le monde d’accord…. pour que vous ayez les mci de payées, gardez les patients qui deviennent trop lourds !!!! Savez vous combien un SSIAD a comme budget journalier par personne soignée ? environ 35 euros par jour !!!! avec cela nous devons règler les salaires, les charges, les frais de fonctionnement et les soins infirmiers qui parfois dépassent largement ce tarif !!! donc si vous avez une solution donnez moi la et après nous pourrons en discuter !