La CPAM remet en cause les indemnités kilométriques versées aux infirmiers libéraux qui effectuent des déplacements à domicile. Certains IDEL pourraient alors bien se voir demander un remboursement de centaines, voire de milliers d’euros.

Quelques explications.

Les indemnités de déplacement

Dès lors que le médecin prescrit des soins à domicile, l’infirmier libéral perçoit une compensation de ses frais de déplacement. Cette dernière est alors remboursée au patient par l’Assurance Maladie. On peut identifier 2 types d’indemnités de déplacement, qui peuvent se cumuler :

  • L’IFD (indemnité forfaitaire de déplacement) : elle s’élève à 2,50€ et elle est due pour tout déplacement prescrit par un médecin.
  • L’IK (indemnité horokilométrique) : son montant est de 0,35€ par kilomètre (pour un déplacement en plaine) et elle ne s’applique que si le patient habite hors de l’agglomération où l’infirmier exerce. Et c’est justement sur cette notion d’agglomération que repose tout le problème.

infirmiers,liberaux,libérales,infirmières,ifa,ifd,indemnites,kilometriques,aglomeration,controle,deplacement,remboursement,cpamLa notion d’agglomération ne semble pas être la même pour tous…

Lorsque l’on passe son code de la route, le terme « agglomération » est plutôt clair : il s’agit de la zone urbaine où l’on roule, en principe, à 50 km/heure et qui est délimitée par des panneaux d’entrée et de sortie de ville. Ainsi, les infirmiers libéraux qui effectuent des soins hors de l’agglomération dans laquelle ils exercent leur activité, ont pour habitude de facturer des indemnités kilométriques aux patients, qui sont ensuite remboursés par la CPAM. Cependant, il semblerait que cette dernière n’ait pas la même notion de l’agglomération que les infirmiers, et que les conducteurs en général. En effet, pour elle, l’agglomération engloberait la commune toute entière, et ne s’arrêterait pas à la frontière définie par les panneaux. C’est en tout cas de cette manière que la Caisse primaire d’assurance maladie du Finistère l’a définie, entraînant des conséquences non négligeables pour les infirmiers libéraux effectuant des soins à domicile.

Certains infirmiers libéraux doivent rembourser leurs indemnités kilométriques

Si les infirmiers ont jusqu’à présent facturé des indemnités kilométriques en se rendant hors de leur agglomération, ils ne sont pas à l’abri de recevoir des lettres de la part des Caisses primaires d’assurance maladie leur réclamant des « trop perçus ». En effet, fin août, à Quimper, environ 100 IDEL ont reçu des lettres recommandées de la CPAM du Finistère leur demandant le remboursement sur 2 ans (entre 2010 et 2012) d’indemnités kilométriques hors agglomération qu’ils n’auraient pas dû facturer. Et la note a été salée pour plus d’un infirmier. Pour certains, le remboursement ne se monte qu’à une centaine d’euros, alors que pour d’autres il s’élève à plus de 10 000 euros ! Cette nouvelle interprétation de la CPAM a donc des conséquences non négligeables, qui, en plus des remboursements demandés, pourraient pénaliser les IDEL qui travaillent dans les zones rurales et réduire l’accès aux soins des patients qui sont éloignés des agglomérations.

Et vous, avez-vous déjà reçu une lettre vous réclamant le remboursement d’indemnités de déplacement ? Comment jugez-vous cette nouvelle définition de l’agglomération par la Caisse d’assurance maladie ? Saviez-vous que les déplacements hors agglomération, mais situés dans la même commune, ne devaient pas faire l’objet d’une facturation d’indemnités kilométriques ? Et si un patient éloigné de l’agglomération a besoin de vos soins, allez-vous refuser d’intervenir, ou pensez-vous lui demander de payer vos frais de déplacement ? Ces nouveaux contrôles de la CPAM peuvent arriver à n’importe quel infirmier libéral, alors n’hésitez pas à partager votre expérience ou vos réactions.