Les relations entre les infirmiers libéraux et les personnes qu’ils soignent au quotidien peuvent devenir très fortes et il n’est pas rare de voir des familles ou des patients désireux d’exprimer leur gratitude. Mais les infirmierspeuvent-ils accepter des cadeaux, voire des dons de la part des patients ?

cadeaux,infirmière,libérale,patients,dons,argent,abus,faiblesse,droit,loiCe que dit la loi

Plusieurs textes législatifs interdisent à aux professionnels médicaux de recevoir des dons de la part des patients qu’ils soignent. Le Code de la santé publique, dans son article R. 4312-17, stipule par exemple que les infirmiers ne peuvent pas profiter de leur situation de soignant pour obtenir quelque chose. Le Code Civil, dans son article 909, indique quant à lui que les personnes ayant une profession médicale, infirmiers y compris, ne peuvent pas recevoir de dons de la part d’un patient atteint d’une maladie dont il meurt. A priori, un cadeau ne survenant pas durant la dernière maladie du patient ne devrait donc pas être puni par la loi. Mais tout reste une question d’interprétation. Par exemple, l’infirmier ne doit pas être suspecté d’avoir abusé de la maladie du patient et de sa situation. En effet, étant donné qu’une personne malade peut être considérée comme affaiblie et influençable, on peut aussi aller plus loin puisque le code pénal punit les abus de faiblesse causés par la maladie. L’infirmier libéral peut alors se voir condamné à 3 ans d’emprisonnement, ainsi qu’à verser une amende pouvant aller jusqu’à 375 000€. Toute rémunération directe ou indirecte de la part d’un patient et qui n’est pas prévue dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (actes rémunérés identifiables grâce à un logiciel de gestion infirmier par exemple) est donc soumise à controverses.

Limites entre cadeau et corruption

Même en considérant que les infirmiers ont le droit d’accepter des biens de leurs patients, la problématique du cadeau entre ces deux entités reste tout de même non-résolue. Et oui, certains infirmiers libéraux se posent parfois cette question : le patient fait-il un cadeau ou un don par simple gratitude ou essaie-t-il de me corrompre pour influencer la qualité de mes soins ? Il est vrai que les frontières entre cadeau et corruption peuvent être très minces et que le jugement du geste doit plutôt être fait au cas par cas, en fonction de la relation existant entre l’infirmier et le patient. Cependant, certaines situations peuvent être plutôt claires : une boîte de chocolats offerte à la fin d’un traitement peut être considérée comme de la reconnaissance, alors qu’à l’inverse une somme d’argent distribuée au tout début de la prise en charge du patient par l’IDEL peut plutôt s’apparenter à de la corruption.

Et vous, un patient vous a-t-il déjà offert quelque chose ? De quoi s’agissait-il (cadeau, argent, etc.) ? Et quelle a été votre réaction lorsque celui-ci vous a fait ce cadeau ? L’avez-vous accepté ou refusé ? Et selon vous, est-il normal que les infirmiers acceptent des cadeaux ou des dons de la part de leurs patients ?