Peu de gens le savent, mais quand on est infirmier libéral, on est libre de se conventionner ou non. L’affiliation à la Convention Nationale des Infirmiers se fait certes de manière automatique mais les infirmiers libéraux doivent pourtant envoyer une lettre recommandée à la caisse primaire d’assurance maladie dans laquelle ils explicitent leur choix d’adhésion ou de non-adhésion. Mais qu’est-ce qui est préférable ? Se conventionner ou travailler « hors convention » ? Découvrez tous les avantages et inconvénients du travail sous Convention.
Un zonage infirmier qui perturbe l’installation conventionnée
Depuis le 27 mai 2012, la Convention Nationale des Infirmiers s’est vu ajouter un nouvel amendement qui apporte quelques modifications quant à l’installation conventionnée des infirmières libérales. Les différents syndicats infirmiers se sont donc accordés avec l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) pour scinder la France en différentes zones plus ou moins dotées. Les grandes villes qui sont sur-dotées ne peuvent alors pas accueillir de nouveaux infirmiers libéraux conventionnés, à moins qu’un infirmier exerçant à cet endroit cesse toute activité et que son remplacement soit jugé pertinent. Avec ce nouvel amendement, les infirmiers sont incités à s’installer dans les zones très sous-dotées grâce à des aides financières.
Les avantages de la convention
En s’affiliant à la Convention Nationale, les infirmiers libéraux bénéficient avant tout du Régime Général. Les infirmiers non-conventionnés cotisent quant à eux au Régime Social des Indépendants, ce qui implique une grille de remboursement beaucoup moins avantageuse pour les patients : le remboursement d’une majoration du dimanche se fait par exemple sur la base de 0.09€ au lieu de 8€ par exemple. De plus, en étant conventionné, le montant de plusieurs cotisations est revu à la baisse par rapport à celui d’infirmiers libéraux travaillant hors-convention : 167€/an contre 500€/an pour la Carpimko et 0.11% des revenus contre 9.81% pour l’Assurance Maladie. Il y a alors de quoi faire de bien belles économies en choisissant de travailler de manière conventionnée !
Les inconvénients de la convention
Mais être conventionné n’a pas que des avantages. Cela implique en effet de respecter certaines contraintes. La convention oblige tout d’abord les infirmières libérales à respecter scrupuleusement les tarifs prévus dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, la NGAP. Les infirmiers non-conventionnés sont quant à eux libres de fixer leurs propres tarifs, ce qui peut être intéressant, notamment à Paris ou dans les grandes villes, si on souhaite se spécialiser sur des soins « première classe » pour certains patients privilégiés. Le fait d’être conventionné implique également d’avoir un cabinet qui respecte certaines normes, ainsi qu’un taux de télétransmission d’au moins 80%. Cependant ce dernier élément ne s’avère pas vraiment une contrainte lorsque l’on est habitué à utiliser un logiciel de gestion infirmier. Enfin, ce qui peut certainement rebuter plus d’un infirmier à se conventionner est la régulation qu’implique l’amendement applicable depuis le 27 mai dernier.
Et vous, êtes-vous conventionné ou pas ? Pourquoi avez-vous choisi de travailler avec/sans affiliation à la Convention ? Voyez-vous d’autres avantages et inconvénients à l’affiliation à la Convention Nationale ? Et comment jugez-vous ce nouvel amendement qui limite la liberté des infirmiers libéraux dans leur installation ? Celui-ci a-t-il empêché certains d’entre vous de s’installer dans la ville qu’ils souhaitaient ?
Ce serait une très bonne idée vu les tarifs de la sécu
… le problème c’est quand tu as de la concurrence … pourquoi payer une « déconventionnée » plus cher, quand tu as 36 milles conventionnées ou tu payes 3 fois rien?
je ne crois pas effectivement, dans le contexte actuel, que la plupart des gens voudraient et pourraient payer de leurs deniers ! personnellement je n’ai pas envie de cette médecine à deux vitesses, même si c’est à mon détriment !!
Les gens ont déjà du mal à sortir de leur poche le tiers-payant…
je suis d’accord avec ça, les gens ne s’en sorte pas, donc ça serait risqué!!
Pas d accord du tout. Nous on ne demande même pas le tiers-payant alors réclamer des dépassements c’est pas demain la veille! même si on est par moment étouffés par les charges y a pas que l argent dans la vie. Et d ailleurs augmenter pourquoi? pour que les charges récupèrent?
C’est inconcevable!…les patients ne payeront jamais le depassement d’actes..deja, qu’ils ont deja du mal a nous donner leur carte vitale quand on leur demande….la prenant surement pour une carte BLEUE…!..
Bon anniversaire véro !!! plein de bonnes choses ! ciao bella !
Je me déconventionnerai lorsque la sécu sera mutuallisé et que les patients se rendront compte que 1 la santé c’est pas gratuit et que 2 on boss vraiment pour vivre
ce serait utopique d’être deconventionné !!!! déjà qu’on a du mal a se faire rémunérer des sommes ridicule mais alors là ce serait le pompom ,on se ferait traiter de voleur !!!
Alors arrêtez le 1/3 payant et la tlt avec ttes les mutuelles et laissez le patient régler ses soins pour qu’ils se rende compte du coût de la santé ( bin oui tout est gratuit….. Vaccin, Pharma, radio…. ) grrrrrrr je bouillonne qd j’entend ça…..
et puis qui dit déconvention ,bah plus de cpam et qui anarchie bref ce serait du grand n importe pas !!!!
Ce serait du commerce c est ce que font déjà certains médecin si je ne m abuse!!!
Pas de déconventionnement : la santé n’est pas un luxe mais une nécessité
…et j’en passe des commentaires des patients… »bin..d’habitude je payes jamais rien..pourquoi vous voulez ma C Vitale??..je suis a 100%..j’ai la CMU…. »…donc c gratuit..non???
Ah non..cher patient…soyez deja heureux d’avoir un systeme de sante qui vous rembourse les frais!!
Moi je serai d’accord d’exiger un dépassement quand les gens ont des exigences personnelles, genre « pas demain, c’est le jour des courses » ou « pas avant 10h moi je dors » !!! Ou je vous ai oublié repassez toute à l’heure !!!
c’est deja prevu dans la nomenclature a titre de DE
Tout dépend le lieu d exercice aussi !
Les gens ont du mal à joindre les deux bouts mais les riches sont de plus en plus riches ..
Je suis d’accord avec l’idée d’angelique! Ils nous oublieraient moins!
Pour ma part beaucoup de mes patients sont surpris de la somme dérisoire par ex de 3€43 part mutuelle pour une prise de sang et trouvent que ce n est pas cher pour l acte et qu’il faut en faire dans la journée pour pouvoir en vivre car lorsqu’ils me le demandent je leur explique qu il faut enlever 50% pour les charges. Pour la plupart ils me répondent que je dois vraiment aimer mon métier ce qui est le cas.
Pas tente par le deconventionnement
En revanche ne plus faire le tiers payant oui, même pour les ald…. Cela éviterait bien parfois surconsommation et abus du fait que certains patients pensent les soins gratuits…
Remboursés oui
Gratuits non
moi les seuls depassements que je prend c quand il faut passer à une heure précise pour raison personnel ou quaand j’ai droit au « oupps je vous ai oublié revenez quand vous voulez » bon ben c 10 euros non remboursé… sinon à demain !
Je suis completement contre car cela va encore signifier une medecine a deux vitesses!!!
La société d aujourd hui est une société de consommation.
Lorsque le soins est pris par le patient comme tel je ne suis pas
Contre les dépassements et je ne me gêne pas.
Avant tout je precise que je suis en ville. L exemple classique est la personne qui va travailler et qui a une prescription pour une
Prise de sang à domicile ( déjà la il y a une incohérence). Bien sur cette personne doit partir à 7:00. Je les préviens que si ils n ont pas un acte de nuit il
Payeront la majoration. Si il refuse ils vont au labo
D’accord avec Angélique ! Les gens ont trop souvent tendance à oublier qui à besoin de qui … En revanche je pense qu’il faut parfois s’adapter à certaines demandes sans forcément « sanctionner » par une contrepartie financière comme le fait Alexandre . J’ai une grosse clientèle de psychiatrie et vu les traitements de cheval que prennent ces pauvres gens le soir je me vois mal leur réclamer un dépassement lorsque de temps en temps ils me demandent de passer plus tard le matin pour pouvoir « cuver » leurs psychotropes et somnifères un peu plus longtemps …
qui a besoin de qui ??? et une infirmière sans patient ça donne quoi…
De toute façon je pense que s ils nous accordent cela ils finiront par nous retirer autre chose, c est pas gratuit je préférerai qu ils augmentent nos déplacements parce que nous allons à la pompe bien plus souvent que les médecins par exemple
En fait il me semble que l’on peut agir sur les 2 champs: conventionné et non conventionné
lorsque l’on a un soin qui n’est pas referencé sur la NGAP, on a 2 choix soit demander un EP soit le facturer en non conventionné
ex: les collyres
Cependant pour cela il faut qu’une grille tarifaire soit accessible au cabinet.
Les idel agissent deja hors convention de la CPAM lorsqu’elles travaillent avec l’HAD, c’est pour cela qu’elles signent un contrat avec l’HAD mais dans ce cas elles se soumettent aux charges non conventionnelles
La question qui me viens c est pourquoi la sécu accepte t elle de se poser cette question , qu a t elle a y gagner vraiment si ce n est de pousser les gens vers les urgence une fois de plus ( car ou vont aller les patients quant ils ne pourront pas payer? ) et de fait se défaire d une part de remboursement