On pensait que seuls les médecins seraient concernés, mais la réforme annoncée aujourd’hui par la Ministre de la Santé va bien au-delà des prévisions initiales, puisque même les infirmières libérales sont concernées : les avantages offerts par les laboratoires pharmaceutiques dont la valeur est supérieure ou égale à 10 euros TTC devront être rendus publics et seront publiés sur un site internet présentant les coordonnées du professionnel de santé, la nature des avantages perçus, ainsi que leur valeur.
Dans un entretien accordé au journal Le Parisien, mercredi 22 mai, la ministre Marisol Touraine s’attaque aux conflits d’intérêts entre les laboratoires pharmaceutiques et les médecins. Le vote de la loi a en réalité eu lieu en décembre 2011, mais le décret d’application a été publié mercredi 22 au Journal Officiel.

Cela concerne l’ensemble des acteurs, c’est-à-dire les médecins, les pharmaciens, et toutes les professions paramédicales

« Notre dispositif va au-delà de ce que prévoyait le gouvernement précédent », se justifie la ministre. Et de préciser que l’obligation « concerne l’ensemble des acteurs, c’est-à-dire les médecins, les pharmaciens, les professions paramédicales (kinésithérapeutes, etc.), associations de malades, les établissements de santé ou encore les journaux spécialisés » mais aussi « l’industrie pharmaceutique et celle des cosmétiques ».

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Repas, congrès, voyages, déplacements, rémunérations touchées à divers titres, tout doit être déclaré et les informations seront regroupées sur un site internet et pourront être contrôlées par l’Agence de sécurité du médicament. « Le but est de moraliser les relations entre les industriels et le monde de la santé », explique Marisol Touraine.

Dans le cas des infirmiers libéraux, les cadeaux éventuellement versés par les laboratoires pharmaceutiques (certains commencent à s’intéresser aux IDEL depuis que ces dernières peuvent prescrire certains produits, notamment les pansements complexes) seront donc soumis à déclaration.

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La déclaration devra être effectuée par le laboratoire et non pas par le professionnel de santé. Les honoraires perçus par les infirmiers libéraux dans le cadre d’aide à la réalisation d’essais cliniques par exemple, sont également concernés par cette mesure. Les déclarations seront centralisées sur un site internet unique et l’Agence nationale de sécurité du médicament pourra les contrôler. « Pour des raisons techniques, ce site ne sera pas tout de suite opérationnel, indique Marisol Touraine. En attendant, les publications seront faites sur le site de l’ordre des infirmiers« . Les amendes prévues pour fausses déclarations pourront aller jusqu’à 45.000 euros.

Qu’en pensez-vous ? Dans un monde et une époque ou tout le monde semble obsédé par la transparence, cette mesure vous parait-elle démagogique ou nécessaire ? De quel oeil voyez-vous la possibilité pour vos patients, vos collègues, vos confrères, d’accéder à la liste des avantages que vous pourriez percevoir ?

Et si, demain, le bénéfice de votre activité libérale ou votre rémunération était publié, est-ce que cela vous gênerait ? Cette dernière mesure n’est pas prévue par la réforme de la Ministre, mais à une époque où tout doit être public et révélé, ce pourrait bien être la prochaine étape…

Touraine : « Un décret qui a la volonté de faire la transparence » Vidéo LCIWAT