La loi édicte que le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers (CNOI) doit amender le texte de 50 articles intégré au code de santé public sur les « règles professionnelles des infirmiers et infirmières ». L’objectif est de mettre en place un véritable code de déontologie sur le modèle du code international des infirmiers adopté dans sa première version en 1953 à Sao Paulo. Ce nouveau texte s’adapte aux mutations de la société et aux évolutions du secteur médical, il permet de mettre à jour les droits et devoirs de l’infirmière libérale pour l’adapter au nouveau contexte de travail. Cependant, certains des amendements proposés dans ce nouveau code de déontologie risquent de poser des difficultés lors de leur application notamment par l’infirmier libéral qui a un statut particulier.

deontologie,infirmier,infirmière,libéral,codeUn code déontologique qui doit s’adapter aux mutations du milieu médical

Les quatre principes de base du code de déontologie restent les mêmes car ils concernent des valeurs intemporelles : promouvoir la santé, prévenir la maladie, restaurer la santé et soulager la souffrance. Cependant la société et ses évolutions ont un impact non négligeable sur l’exercice du métier d’infirmière libérale. Le développement des nouveaux médias et des réseaux sociaux modifient, par exemple, les relations entre les patients et l’infirmier libéral car ils instaurent de nouveaux moyens de communiquer et demande vigilance accrue dans la relation avec le patient. La question du traitement de la douleur et celle des droits des patients en fin de vie sont en perpétuelle mutation grâce aux avancées technologiques et à l’évolution des mentalités. Toutes ces modifications qui influencent les pratiques des infirmiers au quotidien doivent être retranscrites dans un code déontologique pour protéger la profession et les patients.

Les principales modifications

Ce nouveau code de déontologie confirme les droits et devoirs promulgués dans le code de santé public mais certaines modifications sont pourtant à prendre en compte. Le nouveau code donne la priorité au patient et insiste notamment sur le droit à l’information et la prise en charge quelque soit la situation économique et social de la personne à soigner : « En toute circonstance, l’infirmier doit agir dans l’intérêt du patient ». Les principaux débats soulevés par ce nouveau code de déontologie se cristallisent autour de la délivrance de l’information médicale au patient qui peut être déléguée par le médecin à l’infirmier libéral même en cas de diagnostique grave. Ce qui, dans l’ancien texte était entièrement de la responsabilité du médecin qui ne pouvait transférer cette tâche que dans le respect du domaine de compétence de l’infirmière libérale. De même, la notion du « consentement libre et informé du patient » relevait de la responsabilité du médecin d’évaluer le niveau d’information délivré au patient et pourrait à présent être transférer à l’infirmier.

La particularité des infirmières libérales

Ce nouveau code de déontologie pourrait poser des problèmes d’application notamment pour les infirmières et infirmiers libéraux du à l’indépendance de leur statut. Il est parfois difficile d’interpréter seul ces nouvelles dispositions sans avoir de responsable ou une équipe avec qui discuter de la meilleure manière d’appliquer ce nouveau code. Pour pallier à ce problème, de nombreux réseaux d’entraide et de discussion se mettent en place permettant de trouver une information ciblée et utile. Il est de même possible pour l’infirmière libérale de se référer directement à l’ordre des professionnels infirmiers pour exposer ses questionnements.

Au final, beaucoup de responsabilités sont transférées à l’infirmière libérale car le nouveau code ne mentionne pas toujours l’action du médecin aux côtés de l’infirmier. Certaines dispositions seront difficile à appliquer car les articles restent parfois vague et laisse une grande liberté d’interprétation, d’autres sont à la limite de la contradiction avec les textes en vigueur actuellement. Ce texte devra néanmoins être relu et corrigé par le ministère de la santé qui apportera son regard éclairé sur ces nouvelles dispositions.

Et vous, en tant qu’infirmières libérales, que pensez-vous de ces nouvelles modifications ? Comment comptez-vous les appliquer au quotidien dans votre travail ? Que pensez-vous des réseaux d’information qui se développent entre infirmiers ? Partagez la manière dont vous vous préparez à ces mutations.