Respect du secret médical : les cas particuliers

Bien que l’infirmière libérale ait un statut particulier de professionnel indépendant, elle est toutefois soumise aux mêmes règles que les autres membres du secteur de la santé quant au respect du secret médical. La divulgation d’éléments concernant un patient est sévèrement punie par la loi et le code pénal. Les sanctions peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Attention donc à gérer avec précautions des circonstances ambigües pour rester dans la légalité tout en œuvrant pour le bien être de son patient.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le patient n’a pas le pouvoir de libérer l’infirmier libéral de l’obligation de respecter le secret médical.

– La gestion du secret médical au sein de la famille : les infirmières libérales doivent appliquer le secret médical et ne divulguer aucun détail du dossier à la famille du patient. Certains cas extrêmes comme l’annonce d’un diagnostique grave permettent cependant  à l’infirmier d’informer les proches ou une personne de confiance mais seulement si le patient n’a pas explicitement exprimé son refus. Pour les mineurs qui refusent d’alerter leur famille de leur état de santé, l’infirmier libéral ne peut que l’encourager à désigner un ami, une tante, etc… de cœur majeure de son choix. Celle-ci est alors autorisée à prendre connaissance du suivi médical et à mettre en œuvre le traitement adapté.

– Le respect du secret médical entre professionnels : le secret doit être respecté sauf dans le cas de la prise en charge d’un même patient par deux professionnels de la santé. Dans cette situation de traitement commun d’un malade, seuls les renseignements considérés comme essentiels à la prise en charge efficace du patient peuvent être échangées. Des outils comme le logiciel de gestion infirmier sont des aides précieuses dans l’organisation des soins du patient. Dans le cadre d’un cabinet médical regroupant différents corps de métier et s’occupant des mêmes malades, ils facilitent la transmission des informations et fluidifient la relation entre les infirmières libérales et les médecins.

Obligation du secret médical annulée

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le patient n’a pas le pouvoir de libérer l’infirmier libéral de l’obligation de respecter le secret médical. Il peut cependant être amené à renseigner un expert du secteur dans le cas d’une expertise médicale nécessaire à la bonne prise en charge du patient. Les autres cas où les professionnels de la santé sont déliés de leurs obligations :

– Mineurs de moins de 15 ans et personnes « vulnérables » : si l’infirmier libéral constate des signes de maltraitance ou de sévices sur ces personnes fragiles, il est alors délié de son obligation de secret médical et peut avertir les services compétents pour une meilleure protection des patients.

– Lors d’une convocation par la police : le professionnel de la santé n’a pas à dénoncer les crimes portés à sa connaissance dans le cadre de l’exercice de sa profession. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins conseille de se rendre à la convocation de la justice mais de refuser de répondre en invoquant le secret médical. Cependant, la force légale de la loi sur l’obligation de dénonciation est égale à celle sur le respect du secret médical. Dans ce cas sensible, la décision de dénoncer et donc de rompre le secret médical dépend de l’arbitrage personnel de chaque professionnel.

Et vous, comment gérez vous au quotidien le respect du secret médical ? Avez-vous déjà fait face à l’une de ces circonstances difficiles à gérer ? Quelles ont été vos choix et vos réactions ? Partagez votre expérience…