Le contrat de remplacement : le pied à l’étrier

Les infirmières libérales qui démarrent leur activité voient dans le contrat de remplacement un bon moyen de se confronter à ce qui va devenir leur métier à plein temps. L’ancienne législation française faisait que l’infirmière libérale voulant  s’installer devait justifier de 18 mois d’exercice au sein d’une équipe de soins généraux. La professionnalisation progressive a pris le pas depuis le 27 mai 2012 et la constitution de l’avenant n°3 qui permet de substituer à cela une expérience de 24 mois en tant qu’infirmière libérale remplaçante. Ce processus permet aux infirmières de se tester véritablement dans l’environnement de travail qui sera le leur une fois leur installation validée.

La responsabilisation administrée par cette récente loi est une bonne chose et engage l’infirmière libérale à connaître concrètement sa profession (administration de soins en autonomie, prise de contact directe avec les patients, appréhension du logiciel de gestion infirmier…).

Les détails d’un contrat de remplacement

L’infirmière libérale débutante ne pourra évidemment faire valoir ce droit de remplacement qu’en cas d’absence d’une infirmière libérale confirmée. Les motifs pour cela sont multiples et vont d’un arrêt maladie à un congé maternité en passant par  un congé annuel ou une formation professionnelle. Une fois la nécessité de remplacement avérée, il faut obtenir une autorisation de remplacement délivrée par son Agence Régionale de Santé dont la durée sera de douze mois au maximum. Les démarches à effectuer par la suite sont radicalement les mêmes que celles en vigueur pour une infirmière libérale souhaitant s’installer. Ainsi, les inscriptions auprès de la CPAM et du Centre de Formalité des Entreprises (branche de l’URSSAF) sont requises. Ce dernier se chargera de vous déclarer auprès des organismes nécessaires à votre activité dont la CARPIMKO.

Lorsque tout cela est pris en compte, vous pouvez parapher un contrat de remplacement  avec l’infirmière à remplacer, qui doit être obligatoirement conventionnée. Ce contrat doit automatiquement contenir plusieurs paramètres  comme les dates de remplacement (durée, motif du remplacement), les moyens mis à disposition (voiture de fonction, matériel divers), les moyens de rémunération, la participation aux frais de fonctionnement du cabinet et les conditions de résiliation dudit contrat. Il est également possible d’y inscrire une période d’essai d’une durée raisonnable. Ce contrat-type inclut in fine une clause de non-concurrence et induit que l’infirmière libérale remplaçante ne peut effectuer plus de deux remplacements dans la même période.

Albus a a coeur d’accompagner les infirmiers sur tous les aspects de leur profession. Sachez qu’en tant que client de notre offre d’aide personnalisée à l’installation et à la gestion du cabinet infirmier « Coach Albus« , nos experts peuvent vous fournir des modèles de contrats de collaboration.

Un pas est donc fait vers la professionnalisation des infirmières libérales et le contrat de remplacement est passé du statut de « stage amélioré » à une véritable période de formation sur le terrain.

Et vous, comment se sont déroulés vos contrats de remplacement ? Trouvez-vous judicieux de les incorporer dans les statuts obligatoires avant installation ? Avez-vous déjà fait appel à une infirmière débutante pour un remplacement ? Comment cela s’est-il passé ?