Mieux comprendre la loi Le Roux

Un petit tour d’horizon sur le projet de loi dite loi Le Roux. Voulant décrypter et mettre la lumière sur les conventions signées entre professionnels de santé et organismes de protection sociale complémentaire, cette loi est vue de diverses façons suivant les angles d’approche.

Les réseaux mutualistes se frottent les mains car ils deviennent, de fait, des acteurs majeurs dans l’offre nationale de soins. Ces sociétés privées se retrouvent immergées dans les négociations et peuvent désormais concurrencer institutions de prévoyance et compagnies d’assurances via la création de réseaux de soins.

Le procédé est atypique mais n’a rien de révoltant pour les professions libérales de santé telles que les IDEL. Un article, inclus dans cette loi et ayant trait au code de la mutualité (L. 112-1), crée cependant la polémique; en effet, il exprime des avantages financiers pour le patient en cas de recours à un professionnel de santé membre d’un réseau de soins en cheville avec la mutuelle. Les IDEL sont, à ce moment-là, précisément touchées.

Une crainte pour tous les libéraux

La plus grande peur présente chez les infirmières libérales concerne la mise en place de réseaux de soins fermés. Un tel cas de figure pourrait arranger certains cas et en défavoriser d’autres, ce qui va à l’encontre de toute éthique concernant le domaine de la Santé.

L’indépendance des professions médicales se doit d’être respectée et aucun accord commercial, y compris introduit par une loi, ne peut être toléré. Les IDEL et l’ensemble des professions libérales faisant partie de l’univers de la Santé souhaitent ardemment une négociation à l’échelle nationale avec les professionnels gérant le cahier des charges des réseaux mis en place par les mutuelles.

Cette discussion amènerait davantage de transparence et permettrait de soulever tous les points de tension ainsi que de déceler des accords commerciaux impropres et abusifs.

Le libre choix de son professionnel de santé est une fois de plus menacé pour le patient.

Les IDEL qui doivent gérer un quotidien fourni et empli de questionnements se retrouvent avec une loi allant dans un sens qu’elles estiment négatif. Entre les suivis de patients, l’administration de soins, la gestion du logiciel infirmier et les comptes à rendre à la Sécurité Sociale, la loi Le Roux apparaît comme une embûche qu’il va falloir dompter afin de repartir d’un bon pied général.

Et vous, que pensez-vous de ce projet de loi ? Estimez-vous qu’elle va à l’encontre des principes majeurs de notre système de Santé ? Devrait-elle être retoquée lors de son deuxième passage devant l’Assemblée Nationale ? Que proposeriez-vous comme mesure prioritaire dans le domaine de la Santé en lieu et place de ce projet de loi ?