La nouvelle est suffisamment marginale pour être relatée mais une infirmière libérale vient d’être mise en justice pour fraude et déclarations d’activité abusives. La notion de service public est falsifiée par cet acte qui pourrait attirer l’ire du grand public sur le secteur médical. Il ne faut cependant pas grossir le trait de cet acte isolé mais revenir aux faits qui ont amené cette IDEL à réaliser ces actes.
Un modus operandi grossier
L’histoire de cette femme est un cas de fraude comme il en existe dans toutes les couches sociales et dans tous les secteurs d’activité. Le fait que cette dernière soit une infirmière, qui plus est libérale et donc prompte à travailler avec des personnes âgées, peut choquer davantage lorsque l’on comprend qu’elle ne trompait pas seulement l’État mais aussi ses patients désemparés.
Tout a démarré lorsque la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Pyrénées-Atlantiques a scruté dans le détail les relevés d’activité de tous ses adhérents et s’est arrêtée sur le cas de l’infirmière libérale paloise, affichant un pic d’activité exorbitant. Le doute s’installe et l’étau se resserre lorsqu’est disséqué son emploi du temps professionnel entre janvier 2009 et décembre 2010. Le compte-rendu de tout cela montre que cette IDEL affichait 15% de patients de moins que la moyenne de ses confrères mais déclarait des actes médicaux au niveau médian plus de 2,5 fois supérieur à ce qu’il aurait dû être. La technique est donc maladroite et extrêmement visible surtout lorsque l’on apprend que cette dame était une des représentantes de la profession d’IDEL lors de conventions CPAM et qu’elle était totalement au point sur les questions juridiques.
Un jugement en cours
Les 12h30 quotidiennes effectuées par l’infirmière libérale sur son secteur d’activité ont naturellement sauté aux yeux de la justice. Les patients interrogés ont été surpris d’apprendre que cette professionnelle venait deux fois chez eux au quotidien ou qu’elle continuait de se rendre à domicile tous les week-ends quand elle avait cessé ses visites plusieurs mois auparavant.
La falsification est donc évidente et l’infirmière n’avait pas pu cacher à la police son augmentation de chiffres d’affaires dont la courbe atteignait +56%. Cette IDEL ne s’est pas pour autant présentée au tribunal, laissant son avocat défendre ses droits sous couvert de l’absence de faute médicale ou de soins mal administrés. Certes, aucun trouble de la santé n’a été repéré chez ses patients mais la fraude financière ayant trait à des personnes âgées ou malades demeure une injustice que ce procès pourra réparer grâce à une décision prise à la fin du mois d’octobre 2013.
Et vous, comment jugez-vous ces actes de fraude ? Pensez-vous que cette infirmière libérale devrait être définitivement radiée du secteur médical ? Avez-vous déjà eu vent d’autres fraudes de la part d’IDEL, y compris pour des sommes minoritaires à celles de cette affaire ? Craignez-vous que cette affaire fasse du mal à la crédibilité des infirmières libérales ?
Oui, en ce qui me concerne, les fraudes sont courantes dans le coin où j’exerce, cela va des surfacturations d’AIS (et de certains AMI) aux IK….
A titre personnel, je l’ai déjà vécu (fraude de 200 0000 euros dans un cabinet, 120 000 au moins dans un autre), et je dois dire que le laisser aller des organismes de sécurité sociale me sidère.
Dans les cas vus personnellement, il s’agissait de fraudes manifestes et aisément détectables (cumul AIS3, des IK en théorie impossibles à facturer-et qui sont pourtant passées inaperçues pendant…7 ans!!).
Les mêmes organismes peuvent être tâtillons pour 5 euros et laissent passer de tels escrocs….comment exerçent-ils leurs contrôles ?
Quant aux sorts des fraudeurs: déconventionnement définitif et condamnation pénale et financière…c’est aussi à cause de ces gens-là qu’on aura du mal à rester crédibles dans les négociations de revendications des tarifs.Et c’est de l’abus sur personnes vulnérables….
je crois halluciner en lisant les commentaires concernant cet article. est ce que se sont des IDE qui parlent ???? Je cite…. « la cpam devrait enquêter auprès des familles et des patients, il faudrait des logiciels de surveillance, il n »y a que les dénonciations qui permettent de dépister les fraudeurs !!!!!!!! »
Moi en temps qu IDE je préférerais entendre : confiance , responsabilités, respect de notre profession .
Je suis une professionnelle j estime bien faire mon travail, je pense être appreciee de mes patients et je l’espère de mes collègues. Mais je ne suis pas une « Bonne Soeur » je travaille pour gagner ma vie payer les études de mes enfants ,le crédit de ma maison et j ai quand même un peu les boules quand je facture 1 heure (ou plus) de soins ingrat (il faut l’avouer (laver des derrieres des dentiers changer des couches pleines de merde) 15,90 euro alors que je paie ma femme de ménage 23,00 euro de l’heure ! ce n’est qu un exemple je ne vous parle même pas du tarif d’un plombier électricien ou autre artisan qui avoisine les 90 euro de l’heure !
Alors je me dis que ce n’est pas comme cela que notre profession va évoluer dans le bon sens , je ne suis pas maso je ne trouve pas normal de travailler gratuitement.
il ne faut pas oublier que le niveau de remuneration d’un professionnel est proportionnel au degré de reconnaissance de sa compétence alors je vous le demande ou situez vous notre degré de compétence ?
bien sur que les fraudes existes comme partout la difference c est qu on ne parle que de la fraude de certaines infirmières,est-ce dans le but de descendre la profession toute entière lui faire perdre toute crédibilité.Ou est-ce un moyen détourné pour limiter de nouvelles installations libérales IDE.Il y a forcément un but à toute cette mauvaise propagande.Je suis toujours étonnée de voir les sommes astronomiques fraudées.Pourquoi la cpam met beaucoup de temps à réagir face à des fraude.Pourquoi certaines infirmières fraudent,sont-elles connes au point de sou-estimer la cpam.Les fraudes sont-elles réelles ou est CE un montage.Je suis agacée je pense que le système part en vrille.
Si elle est mise en justice cela veut bien dire qu’elle n’est pas encore jugée.. aussi il serait sympathique de ne pas la condamner avant qu’elle ne le soit ………
ce n’est qu’un avis personnel bien évidemment.
Je retiens surtout qu’elle était une représentante de la profession d’IDEL aux conventions de la CPAM!Aucun scrupule et quelle audace!Les contrôleurs font leur boulot mais peut être que s’ils allaient plus sur le terrain,enquêter auprès des patients,des familles, ils feraient des découvertes intéressantes!Soins expéditifs ,hygiène douteuse,relation professionnel-patient baclée,quand on ne refuse pas les patients trop lourds pour la tranquillité sous prétexte de surcharge et que ces patients sont désemparés!J’AI VU !Fraude ou pas fraude?Soin soigné,soin baclé même tarif pourtant!Je fais beaucoup d’actes gratuits comme beaucoup d’entre nous et là je ne rencontre aucun problème!quand je facture des soins lourds au plus juste prix avec l’accord de l’hôpital à des patients ne trouvant pas preneur par ex, la Caisse s’inquiète! Et moi aussi je suis très inquiète sur le devenir de notre profession!Malgré cela dans notre cabinet la devise reste;donner des soins certes mais surtout prendre soin de nos patients!Et tanpis si ça ne se monnaye pas!ça s’appelle la conscience professionnelle et nous sommes encore une majorité à en avoir!soyez tranquilles futurs patients!
j’ai omis de préciser que dans toutes les professions on trouve de la vermine!Et je ne pense pas que ce cas isolé va discréditer la profession L’actualité corrobore mes propos!Souvenons nous simplement de Mr Cahuzac!
Eh bien justement….le moins que le puisse dire, c’est que le cas Cahuzac a encore plus discrédité la classe politique…..qui n’avait pas besoin de cela.
Mais pour les contrôleurs, je ne suis pas sûr qu’ils fassent bien leur boulot….dans les cas vécus, j’ai pu voir que des cotations aberrantes passaient sans difficulté, cotations détectables même à distance, s’entend….et aussi bien à la CPAM, au RSI et la MSA….
Nous sommes au XXI° et les caisses sont restées au XX°….l’informatisation devrait permettre de détecter facilement certaines fraudes, et pourtant cela passe.Je ne parle pas ici d’établir des programmes coûteux, mais de petits logiciels de surveillance, voire de simples regroupements de fichiers.
Or, j’ai pu le vérifier, rien n’est fait….il ne faut pas rêver, la plupart des IDEL coincés le sont sur dénonication d’une part, soit parce que, pas très futés, la cupidité leur fait déclarer des CA aberrants, et là même un aveugle le verrait.
Mais la S.S, de sa propre initiative, est très souvent inerte….sauf pour rappeler que la case N° 23 du formulaire CERFA XX YY Z n’a pas été rappelée:le personnel, ils l’ont, mais pas forcément dans les bons postes….
EDIT:
Or, j’ai pu le vérifier, rien n’est fait….il ne faut pas rêver, la plupart des IDEL coincés le sont sur dénonciation d’une part, soit parce que, pas très futés, la cupidité leur fait déclarer des CA aberrants, et là même un aveugle le verrait.
Mais la S.S, de sa propre initiative, est très souvent inerte….sauf pour rappeler que la case N° 23 du formulaire CERFA XX YY Z n’a pas été cochée:le personnel, ils l’ont, mais pas forcément dans les bons postes….
Bonjour à tous,
Prendre soin des personnes à domicile est un travail noble,qui implique:
-Respect de la personne dans le sens large…
-Honnêteté intellectuel
-Professionnalisme…
Certes,IDEL ne compte pas son temps dans la prise en charge d’une personne 5âgée ou handicapée)
,je pense que nous ne pouvons pas chronométrer un soin,il faut agir selon l’instant »T ».La question que je me pose
Est-ce qu’une infrmière doit monnayer son temps passé auprès de son/sa patient(e) ou monnayer son soin prodigué? C’est le devoir d’un(e) IDEL de jouer son rôle de relai aux
différents intervenants et de PRENDRE soin de
la personne.Donc,pour moi les soins ne pas doivent se figer sur les cotations.Chaque jour est différente pour tous,nous n’allons pas modifier à tout moment la DSI .
Restons professionnel(les),je sais bien même au delà de nos visites,il reste un suivi
extra pour les IDEL(recontacter les intervenants si nécessaire,assurer la sécurité
prévenir des actions pour le bien,le confort de nos « patients »
Je finis à dire que je ne juge pas mes confrères ou consoeurs,ce n’est qu’un cas
isolé,le reste c’est à son âme et conscience
Travaillons à notre juste mérite et préservons le système de la sécurité sociale.
C’est un bien de la PATRIE.
« ce n’est qu un exemple je ne vous parle même pas du tarif d’un plombier électricien ou autre artisan qui avoisine les 90 euro de l’heure ! »
A la seule différence que le plombier et l’artisan doit payer son URSSAF à taux plein, et pas dix fois moins car la Sécurité sociale comble la différence, ce qui est le cas pour les IDEL…..quitte à citer les différences, autant le faire dans son entier.
« j ai quand même un peu les boules quand je facture 1 heure (ou plus) de soins ingrat (il faut l’avouer (laver des derrieres des dentiers changer des couches pleines de merde) 15,90 euro alors que je paie ma femme de ménage 23,00 euro de l’heure ! »
Deux remarques:
– nettoyer des dentiers et des fesses, ce n’est pas encore l’apanage d’une IDEL(les auxiliaires de vie le feront, et pour moins cher).On peut même estimer que facturer à la CPAM des soins infirmiers pour nettoyer des dentiers, cela n’est pas très légal….en tout cas, pas très conforme à la distinction entre soins infirmiers et toilette….
– par chez moi, les femmes de chambre sont payées dans les 11,50 euros, pas 23…..
michel on ne doit pas faire le même métier: chez nous en Bretagne les nursing sont dans la grande majorité des cas effectuer par les IDE . ET quand vous êtes seule a intervenir auprès d’un personne âgée seule le restant de la journée, vous devez prendre en charge la totalités des soins d’hygiène c est a dire shampoing ( il va sans dire qu’il faut aussi sécher les cheveux après) les ongles (sauf pieds), les dents, et aussi s’ assurer de mettre des vêtements propres …… Chez nous les auxiliaires de vie ne sont pas autorisées a faire les toilettes seules et leur salaire est a la charge de la personne (20 euro de l’heure) tout le monde ne peut pas se le permettre. nursing complet sur prescription médicale et avec DSI jusqu’à preuve du contraire c’est le rôle infirmier.
deuxième chose 11,50 l’heure de femme de ménage , « au noir » je veux bien mais déclarée c’est le double.
ALors pour finir j’ai de gros doute sur le fait que vous soyez IDE, mais plutôt un employé sécu qui écume les forums, pour semer la zizanie dans la profession.
Cela tombe bien que la Bretagne soit citée, car c’est aussi l’endroit où j’exerce….
Le « chez nous les AVS ne sont pas autorisées » est ridicule, car non seulement il n’y a pas de règles propres à une région, mais en plus c’est faux, des familles font appel à des AVS….ensuite, oui, au cas où vous ne le savez pas, les AVS sont là pour les toilettes non médicalisées, et pas qu’en Bretagne…..la collectivité n’est pas là pour cela, d’une part, et de l’autre cela peut rentrer dans la définition de l’abus de soins…je vous conseille fortement de relire les conseils de l’assurance maladie sur le site ameli:
« Le soin infirmier d’hygiène relève de la maladie. Comme l’indique le décret de compétence de la profession d’infirmier (décret n° 2002-193 du 11/10/02), les soins infirmiers sont de nature préventive, curative, palliative. Ils demandent une compétence spécifique.
Contrairement à la toilette qui se fait dans un souci de propreté, les soins infirmiers se pratiquent dans l’objectif médical de protéger, maintenir, restaurer et promouvoir l’autonomie des fonctions vitales, physiques et psychiques. »
.Et vous ne faites que confirmez ce que je dénonce, à savoir une dérive importante dans certains endroits
Ensuite, le nursing complet sur prescription médicale « c’est le rôle infirmier » est une affirmation péremptoire et surtout dénuée de fondement: allez vérifier sur le site ameli, et vous verrez qu’il n’est nulle part fait appel à la notion de nursing pour définir ce qu’est l’AIS….et parler de DSI est encore plus ridicule, les caisses en Bretagne ne l’exigeant plus et fonctionnant en entente préalable simple « comme avant »…
In fine, vos remarques montrent bien , même de manière indirecte, ce que je dénonce: la Bretagne, en particulier côtière, est une zone très recherchée et surdotée….le profil type de la zone qui attire les margoulins et fraudeurs.Avec une institutionnalisation de certaines dérives….forcément il y a rude concurrence, donc tous les moyens sont bons pour se faire de l’argent.
Pour les aides à domicile, il semblerait que vous confondiez allègrement tout, mais si vous allez voir la moindre d’entre elle en affirmant qu’elle est payée au moins 23 euros de l’heure, elle vous rira au nez…..comme pour le coup des cotisations URSSAF, vous semblez affirmez beaucoup de choses que vous maitrisez mal…
Mais je vous rassure, je suis IDEL…..toutefois, votre propension à voir des agents CPAM déguisés n’indiquerait-elle pas quelque chose ?
pour les AVS je vous corrige comme pour les femmes de menage vous confondez la somme payée par l’employeur (le patient ds le cas d’une AVS) et le salaire net perçu par le salarié. EN fait j’ai réagis sur ce pseudo forum car j’étais choquée des termes employés, cela me semblait complétement surréaliste, dans quelques mois je pars en pre-retraite sans aucun regret car depuis 3-4 ans j’ai vue cette noble profession se déliter a grande vitesse entre ceux qui sont prêts a écraser leurs collègues pour tjs plus de frics et ceux qui mangent ds la main de la CPAM prêts a dénoncer (anonymement je présume)leurs collègues. mais je vous plaint vous allez au devant de graves désillusions , sans cohésion sans solidarite le liberal n’en a plus pour longtemps. dans 10 ans on en reparlera !!!! reagissez avant qu’il ne soit trop tard.
bye-bye et sans regrets
C’est bien ce que je disais: voius confondez allègrement brut, net….prétendre qu’une femme de ménage est payée 23 euros de l’heure est soit un mensonge, soit de la désinformation…et déjà, parler de « sa » femme de ménage qu’on considère trop payée par rapport à soi a quelque chose d’indécent.
Quant aux IDEL qui regrettent « le bon vieux temps », celui où la sécu ne mettait pas le nez dans les comptes, c’est sûr que la période où on facturait 44 000-50 000 actes( c’est du vécu) a dû faire beaucoup pour l’immobilier côtier en Bretagne !!
Mais où est l’humain, le patient dans cela ?
Comment peut-on oser surfacturer en son âme et conscience, sachant que c’est la collectivité que l’on vole ?Il est vrai que lorsqu’on entend certains libéraux parler de l’Etat et de ses fonctionnaires en évoquant la Sécu, on peut se poser des questions sur leur connaissance du milieu, vu que ses agents sont de droit privé et que l’Etat aimerait bien diriger la SS….mais ce n’est pas lui qui est aux commandes.
Les libéraux ont un pouvoir faramineux: ce sont des personnes de droit privé qui peuvent engager des dépenses publiques, privilège exorbitant qui leur semble naturel….et lorsque je parle des libéraux, ce sont de tous les libéraux de santé.
Pourquoi, ensuite s’étonner que la SS veuille vérifier ce qui a été fait de l’argent public ? C’est tout à fait normal….et si la S.S faisait bien son job, elle le vérifierait plus que cela.
A titre personnel, je récupère parfois des patients d’autres cabinets, comme tout un chacun.Je n’ai AUCUN souvenir, en regardant leurs relevés de SS, d’avoir, une seule fois, vu une cotation correcte pour des chroniques.
A chaque fois, surfacturation….comment avoir la moindre once de crédibilité lors des négociations avec les caisses, ensuite ?
Car elles ne sont pas dupes, elles n’agissent pas (ou peu) mais ont parfaitement identifié les problèmes…
J’ai cité Cahuzac d’emblée parce que c’est un médecin ophtalmo à la base!Encore plus énorme quoi!
Dénonciations?Surement mais quand 1 IDEL envoie sa femme de ménage faire ses toilettes et soins dans une maison de retraite en toute tranquillité peut-on rester indifférent?
Les contrôleurs manient des cotations,des chiffres sans rien connaître de la personne soignée!Intérêt donc de se rendre sur le terrain pour compléter les infos!Et l’enquête auprès des familles,du patient lui-même serait très fructueuse!Et les familles ont beaucoup à dire!
Préserver le système de la sécurité sociale absolument!
J’ai été réglée 2 fois d’une somme de 2300 euros une année!j’ai passé de nombreux appels avant que la caisse retrouve l’erreur,étonnée, et que je leur rembourse ladite somme!
Une autre fois j’ai dû justifier une cotation excessive à leur idée pour 1 patient grabataire!J’ai expliqué les faits réels contrôlables au domicile et le message est bien passé!Le dialogue est essentiel!
L’informatisation seule ne pourra jamais VOIR les fraudes je crois!
La vénalité existera toujours et quand on parle d’actes fictifs c’est de l’escroquerie!Dans le cas qui nous est donné ils ont su enquêter auprès des patients et le résultat a été sans appel!
Quand on continue nos soins au delà des cotations,bien dit par Viviane,c’est du bénévolat!
J’ai moi même une histoire à vous raconter et sans aucune prétention !Une patiente de 90 ans,très lucide et déterminée et qui voulait des prothèses auditives!Les enfants,la soixantaine les lui refusaient sous prétexte qu’elle ne les supporterait pas!La vraie raison trop cher et surtout qui s’en chargerait!?Grabataire dans fauteuil,sortie de l’appart inenvisageable….J’ai assumé tout et même l’après midi chez l’audio avec la dame qui a profité à sa grande joie plus d’un an de ses prothèses!
c’est la spécificité de notre profession! On garde le libre arbitre de ce qu’on veut faire ou pas!En son âme et conscience!
« Dans le cas qui nous est donné ils ont su enquêter auprès des patients et le résultat a été sans appel! »
Certes….mais dans le cas que j’ai vécu, l’IDEL maligne ne sévissait qu’auprès des patients atteints de troubles cognitifs ou psys…comment prouver cela, à moins de tomber sur le fait ?
En tout cas, content de lire le reste de tes commentaires, c’est réconfortant.
Ravie si j’ai réconforté!
Alors un peu d’humour dans ce débat difficile!
Car je ne désarme pas!
BIEN MAL ACQUIS NE PROFITE JAMAIS
IL Y A TOUJOURS LE RETOUR DU BATON
TOT OU TARD LA VERITE ECLATE
IL Y A TOUJOURS UNE JUSTICE
LE MENSONGE SAUVE UNE FOIS LA VERITE 2 FOIS
lolllllllllll Il y a plein d’autres Mr Cahuzac!
Et puis ne dort on pas mieux quand on a rien à se reprocher?Après une journée de labeur et le sentiment d’avoir accompli sa mission,d’avoir laissé nos patients soulagés,souriants,impatients de nous revoir pour une nouvelle journée? Pas besoin de somnifère!
J’ai même ma devise personnelle qui n’engage que moi :Dieu protège les innocents!(les patients vulnérables}
Plus sérieusement !cette personne rendra des comptes un jour et moi je ne me prendrais pas la tête!Et je ne voudrais pas être à sa place!
Chacun sa responsabilité!Je réagis d’office aux maltraitances dont je suis témoin car nous sommes obligés de le faire et c’est tout!
c’est juste mon avis perso!
« Plus sérieusement !cette personne rendra des comptes un jour et moi je ne me prendrais pas la tête!Et je ne voudrais pas être à sa place! »
Pas sûr du tout…comme me le disait une autre IDEL au courant de l’histoire, « les gens comme elle s’en sortent toujours »…je n’étais pas si catégorique, mais au vu de l’inertie du système, je ne suis pas loin de penser de même.
Hormis les « grosses » fraudes, je pense sincèrement que le système laisse passer le reste…..
Ok! Mais comme dans ce cas il s’agit d’une grosse fraude il y a fort à penser que ce n’est qu’une question de temps!
Avez vous des preuves de ce que vous affirmez?Etes vous sûrs de ce que vous dites?
Si vous êtes plusieurs à être convaincus du bien fondé de vos soupçons, commencez par en parler au médecin traitant et vous verrez sa réaction!
Crever l’abcès est parfois nécessaire pour préserver la santé!
Ma question est donc:
Devons nous aider au repérage des gros escrocs?????Complices ou Zorro???
C’est juste mon avis!
Les gros escrocs sont responsables aujourd’hui de l’image SALIE des IDE… Nous sommes les bras droits des médecins vous l’avez oublié? Une infirmière à un grand rôle des le domaine de la santé et normalement est une personne de confiance essayons de garder une bonne image de notre profession… Parfois je me demande si pour certaine l’argent n’aurait pas pris un peu trop d’importance sur votre rôle d’infirmière… Si c’est le cas changez de boulot et vite….les règles sont intégralité/respect/discrétion/honnêteté/confiance/conscience professionnelle/……
Prévenir le médecin traitant ?
Mais c’est ce qui a été fait par plusieurs personnes, et il n’a pas bougé….ARS idem…les seuls à s’être réveillés sont les organismes de SS, et encore plus pour récupérer l’argent que pour le bien des patients….
Et visiblement, selon une juriste, ce n’est pas le premier épisode, dans un cas de maltraitance grave (coups???), idem….
En fait, si on touche (trop) au pognon on réagit, mais pour les patients ayant des soins bâclés (ou pas de soins du tout), nada…
Quant aux preuves, elles sont légion, tant écrites qu’orales….
Mais que de commentaires….prodigues des soins en tant qu’IDE c’est travailler en son âme et conscience auprès des patients mais aussi auprès de notre organisme qu’est la CPAM…et si la CPAM n’existait pas…croyez vous que vous auriez du travail?…Bien sure que non…Santelys Hopidom et tous ces organisme de soins en HAD feraient leur « beurre »…
Eh oui….mais certaines personnes semblent avoir oublié ce que Mère Sécu fait pour elles, ne serait-ce que payer l’URSSAF en leur nom….l’ingratitude prend parfois d’étranges formes.