Le 19 juin dernier, Marisol Touraine présentait son nouveau projet de loi Santé. Soumis au Conseil d’État fin juillet, il sera présenté au Conseil des ministres ce mois-ci puis au Parlement au début de l’année 2015. Quels sont les changements notables prévus par cette loi pour les infirmiers libéraux ? Quelles sont les perspectives envisagées concernant la Santé publique dans son ensemble ?

Les IDELs et le projet de loi du ministre de la Santé 2014/2015

Comme nous l’abordions dans nos précédents articles, les deux grands principaux changements évoqués pour cette année en ce qui concerne la profession d’infirmier libéral sont : la reconnaissance d’un nouveau diplôme d’infirmier clinicien afin de réaffirmer les capacités infirmières dans le traitement et la prévention ainsi qu’une nouvelle reconnaissance financière des tuteurs de stages des étudiants infirmiers.

En effet, lors de l’annonce du Plan cancer par François Hollande le 4 février 2014, il fut évoqué la création d’un nouveau master d’infirmier clinicien afin de pallier aux manques de liens entre patients, hôpitaux et médecine de ville. Le projet de loi de Marisol Touraine suit donc cette prérogative présidentielle estimant qu’ « il s’agit à titre d’exemple que des infirmiers puissent, dans le domaine de la cancérologie et pour la prise en charge de patients requérant des soins complexes, voir leur exercice professionnel élargi afin de mieux répondre aux besoins ».  Toutefois comme l’avait constaté l’ONI, ce master est certes une possibilité de carrière nouvelle offerte mais ne peut servir à affirmer des rôles préventifs et curatifs inscrits déjà depuis des années au champ de compétences infirmières : « Le Code de la santé publique ne rappelle-t-il d’ailleurs pas que les soins infirmiers sont tout autant préventifs, curatifs que palliatifs ? ».

Quant à la rémunération  des tuteurs des stagiaires en ESI, la réforme vise principalement à ce que les infirmiers libéraux puissent facturer de même façon pour les actes de leurs stagiaires que pour leurs propres actes, des actes qui restent effectués sous leur contrôle, ce qui jusque-là n’était alors pour l’IDEL que du travail « bénévole. Ainsi la future loi estimera que « Les étudiants peuvent réaliser personnellement des actes dans chaque lieu de stage, sous la responsabilité d’un infirmier diplômé ».

En revanche, il n’est pas fait état des demandes d’élargissement de possibilités de prescriptions concernant les antalgiques ou les antiseptiques. Dommage ! Quant à la vaccination, mis à part pour les sages-femmes, les infirmiers libéraux restent cantonnés à la vaccination antigrippale.

Les grands bouleversements médicaux évoqués par les propositions de Marisol Touraine

Le projet de loi prévu s’inscrit sur quatre grands axes principaux :

• Le renforcement de la politique de prévention des pathologies longue durée : « L’état de santé moyen des Français est parmi les meilleurs qui soient. Mais derrière ces résultats existent de fortes inégalités. En classe de CM2, les enfants d’ouvriers sont dix fois plus touchés par l’obésité que les enfants de cadres. C’est parmi eux que se recruteront les futures victimes de la « diabésité », cette épidémie silencieuse qui progresse de façon massive. ».
• La mise en place d’un service territorial de santé publique : « Des témoignages si différents qui illustrent le risque bien réel de voir émerger une médecine à deux vitesses. ». Ainsi tous les acteurs des services médicaux de proximité seront concernés mais surtout le gouvernement souhaite étendre le dispositif du tiers payant, à la grande crainte des médecins généralistes.
• L’engagement accru du gouvernement en matière de recherches et d’innovations médicales : « les enjeux liés à la recherche et à l’innovation en santé sont immenses pour les patients et les professionnels. ».
• Renforcement de l’unité des politiques de santé publique et briser les barrières entre hôpital et ville : « Il n’y a qu’une seule politique de santé et chacun doit y contribuer pour sa part, acteurs nationaux comme acteurs locaux, acteurs publics comme acteurs privés. ».

Ce projet de réforme se veut ambitieux mais oublie néanmoins selon les spécialistes, notamment l’ONI en ce qui concerne les infirmiers libéraux, certains axes médicaux prioritaires à développer. Cette loi débute son parcours dans le cadre législatif français, il se peut donc qu’elle soit encore améliorée ou modifiée jusqu’à son vote définitif prévu pour le premier semestre 2015.

Et vous, infirmières et infirmiers libéraux, que pensez-vous de cette réforme de santé ? Quel point de vue adoptez-vous concernant les changements évoqués concernant votre profession d’infirmiers libéraux ? Comment trouvez-vous, d’une façon plus générale, les dispositifs prévus en matière de politique de santé par cette future loi ?