En décrétant sans aucune concertation l’expérimentation d’un contrat type devant régir les relations entre établissements d’HAD et IDEL(s), la FNEHAD a mis le feu au poudre et déclenché les réactions des infirmières et infirmiers libéraux. Il n’est pas certain que le calme relatif, entretenu par les chaleurs estivales, soit encore de mise en cette rentrée 2015.

 

Les infirmières et infirmiers libéraux contraints de se soumettre ?

Depuis le 30 juillet dernier, les établissements d’hospitalisation à domicile ont donc à disposition un contrat type, qui sera proposé aux professionnels de santé. En première ligne, les IDEL(s) se retrouvent coincés entre la signature de ce contrat (et donc l’acceptation des décisions prises unilatéralement) et l’impossibilité de poursuivre leur mission en cas de refus de signature. S’agit-il réellement d’une liberté de choix, lorsque l’on apprend qu’en cas de mise en place de cet accord par un établissement, « l’intervention de l’infirmière libérale auprès d’un patient sera subordonnée à sa signature ». ?

La mise en place de cet accord a beau se faire dans le cadre d’une expérimentation de 6 mois, les IDEL(s) savent que le temps est compté jusqu’au jour où ce contrat type sera officiellement et durablement instauré, à moins qu’infirmières et infirmiers libéraux réussissent à se faire entendre.

 

Des mesures contestables et contestées pour faire face au manque de moyens de l’HAD ?

Quelles que soient les polémiques, suscitées par ce contrat type de l’HAD et les questions, qu’il soulèvera dans les semaines à venir, les infirmières et infirmiers libéraux se doivent désormais de se conformer à ces nouvelles dispositions, parmi lesquelles il convient de souligner :

  • Coordination de tous les interventions des IDEL(s) par les établissements de HAD
  • Dégressivité des actes
  • IDEL(s) à disposition 24/7
  • Plafonnement à 120 €/jour pour la rémunération journalière (hors majoration nuit et jours fériés et indemnités kilométriques)

A la lecture de ces mesures, n’est-on pas en droit de se demander si les IDEL(s) compensent le manque de résultat de ces établissements d’HAD ? Les gains de productivité, exigés en vain de la part de ces établissements, ne vont-ils pas passer par l’application de cet accord type ?

Le contrat-type pour les IDEL(s), négociation ou décision unilatérale ?

La Fnehad explique l’indispensable nécessité de faire évoluer l’accord cadre, datant de 2008. Ce dernier apparaît en effet aux yeux d’Elisabeth Hubert, présidente de cette fédération, dépassé et inapproprié, puisque sans aucune adaptation en rapport avec les évolutions de réglementation et de rémunération des professionnels concernés. Après avoir dénoncé l’inadaptation de cet accord en décembre 2014, la Fnehad a donc, contre toute attente, diffusé un nouveau contrat type, que ses adhérents sont invités à proposer aux infirmiers libéraux. Les infirmiers et infirmières libérales se retrouvent donc face à un contrat, qu’ils n’ont jamais négocié.

Pourtant, aucun des 4 syndicats d’infirmières et infirmiers libéraux n’avait approuvé le texte lorsqu’il leur avait été soumis, à la fin du mois de juillet dernier. C’est donc à ce véritable passage en force, qu’a souhaité réagir la FNI, soulignant les lacunes de l’argumentation de la Fnehad.

La FNI appelle donc à une « large négociation », devant viser à régir l’intervention des infirmiers libéraux dans le cadre de l’hospitalisation à domicile. Cette exigence de la FNI intervient alors que deux autres syndicats, Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) et l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL) ont fait connaître leur accord pour cette période d’expérimentation.

Vers une remise à plat des modalités de l’accord ?

Dans un communiqué daté du 14 aout dernier, la FNI appelle donc à « l’ouverture d’une concertation réunissant enfin l’ensemble des parties prenantes. », se permettant au passage de souligner que si la Fnehad dispose d’une légitimité incontestable, la grande majorité des HAD (65 %) concerne les établissements publics ou associatifs sans but lucratif, qui eux ne dépendent pas de la Fnehad.

La FNI dénonce même la position du « SNIIL, peu avare de contradiction », qu’il accuse d’avancer masqué dans cette histoire.

On comprend mieux, que ce dossier, épineux si il en est, soit à l’origine d’un tel imbroglio, amenant les syndicats d’infirmiers libéraux à s’invectiver à tour de rôle. La chaleur de l’été n’est pas propice à l’apaisement. Cependant si ce dossier est resté dans l’ombre médiatique notamment avec la mise en avant du combat entre agriculteurs et industriels, il devrait vite revenir sur le devant de la scène et les relations entre les différentes parties devraient alors s’apaiser ou s’enflammer…

Infirmières et infirmiers libéraux, faites-nous connaître votre position et votre avis sur le sujet ? Estimez-vous pallier au manque de réactivité des établissements d’HAD et être considérés comme les « dindons de la farce » ? Le plafonnement à 120 euros vous semble-t-il adapté et approprié ? Et surtout, que ferez-vous demain si on vous propose la signature d’un tel accord ?

 

Quelques définitions, pour ceux qui débutent vraiment
FNEHAD : Fédération nationale des établissements d’HADFNI : Fédération nationale des infirmiersHAD : Hospitalisation à domicileSNILL : Syndicat National des infirmières et infirmiers libérauxONSIL : Organisation nationale des Syndicats d’infirmiers libéraux