La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) publie un rapport annuel, étudiant notamment les professionnels de santé. Les chiffres de l’année 2013 portant sur les IDEL(s) amènent à devoir expliciter quelque peu le contexte, afin de pouvoir modérer le montant annoncé : 18.3 millions d’euros de fraudes avérées.

 

La fraude des IDEL(s) en 2013, des conclusions à relativiser

Chaque année, les IDEL(s) comme tous les professionnels de santé de ville, font l’objet d’une enquête minutieuse des autorités publiques. De ce travail est tiré un bilan, recensant les fraudes constatées. Dressé par la Délégation Nationale à la lutte contre la Fraude (DNLF), le bilan des fraudes pour l’année 2013 fait apparaître des montants considérables, même si il conviendra de les replacer dans leur contexte dans un second temps.

En 2013, les fraudes des IDEL(s) se sont élevées à 18.3 millions d’euros contre 17.3 millions d’euros en 2012 soit une hausse de 5.78 %. Elles ont entrainé 263 notifications de pénalité, 105 lettres d’avertissement et 50 dépôts de plaintes au pénal.

Présentés ainsi, les chiffres peuvent effrayer, mais il faut néanmoins les relativiser. Au final, seuls 418 infirmières et infirmiers libéraux ont fait l’objet d’une procédure (dépôt de plainte, avertissement ou pénalités), ce qui est bien peu au vu des 98.249 IDEL(s) en activité au cours de cette année 2013. Pour être plus précis, la proportion de fraudeurs au sein de la profession n’est que de 0.43 %.

 

Les IDEL(s), les bons élèves des professions de santé

De manière plus générale, le régime général de l’Assurance Maladie a identifié 81.6 millions d’euros de fraudes ou d’activités fautives de la part des professionnels de santé de ville. Même si il est inutile et même dangereux de vouloir interpréter de telles données chiffrées, on constatera que l’évolution de ces actes délictueux ou tout du moins fautifs progressent bien moins vite au sein de la profession d’infirmières et d’infirmiers libéraux que pour les autres professions de santé.

 

Fraudes (en millions d’euros) 2012 2013 Evolution
Obtention des droits et prestations en espèce (fraude d’assurés) 7 millions 19,7 millions + 181%
Prestation en nature (soins de ville, fraude PS) dont NC 81,6 millions NC
Médecins NC 6,1 millions NC
Chirurgien dentistes 3,3 millions 4,7 millions +42%
Pharmaciens 2,8 millions 4,2 millions +50%
Masseurs kinésithérapeutes 2,1 millions 3 millions +42%
Transport sanitaire 12,7 millions 17,6 millions +38%
Infirmiers libéraux 17,3 millions 18,3 millions +5,78%
Total 149 millions 167 millions +11%

.

Dans la très grande majorité des cas de fraudes commises par des professionnels de santé, la nature de ces dernières est à rechercher :

  • Soit dans des fraudes à la Nomenclature
  • Soit dans la facturation de prestations fictives
  • Soit dans des facturations multiples.

La fraude, une vérité qui masque la réalité du quotidien

Même si ils ne représentent que 0.43 % des infirmières et infirmiers libéraux, les fraudeurs ternissent l’image d’une profession toute entière. La lecture de certains articles de la presse quotidienne régionale, détaillant les agissements frauduleux de cette minorité, peut heurter la sensibilité des lecteurs et donc de vos patients. Non seulement l’image des IDEL(s), en général, en pâtit, mais la défiance s’installe petit à petit dans l’opinion publique (Les IDEL(s), c’est comme les médecins, elles ne déclarent qu’une partie de leur revenu…).

Pour les 99.57 % d’IDEL(s) irréprochables, le constat est encore plus amer au vu des efforts, que les infirmières et les infirmiers libéraux déploient au quotidien pour répondre, au mieux aux attentes de leur patient. Non seulement, les IDEL(s) doivent faire face à une intensification des obligations administratives de toute sorte, mais il leur est également fait obligation de participer à la politique de maitrise des dépenses de santé. Le contrat type avec les établissements de HAD, dont nous avons parlé il y a quelques jours, n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Le dossier de soins, le recours à un logiciel infirmier, la mise aux normes des cabinets des IDEL(s), …ce sont autant de contraintes, auxquelles les infirmières et infirmiers libéraux ont dû faire face ?

Dans ces conditions, il n’est jamais agréable de se voir stigmatiser par la publication d’un tel rapport dénonçant la fraude des professionnels de santé. Encore faudrait-il être sûr, que ce rapport prenne bien en compte les erreurs manifestes de l’assurance maladie, comme nous nous en sommes fait l’écho récemment.

Infirmières et infirmiers libéraux, comment jugez-vous les données de la fraude, révélées par le rapport ? Existe-t-il selon vous des moyens efficaces à mettre en place pour lutter contre de tels agissements ?