Les élections aux URPS ont été reportées du 07 décembre 2015 au 11 avril 2016. Plus qu’un simple décalage, cette décision met en lumière les tensions de plus en plus vives entre une profession et le Ministère de la Santé. Dans tous les cas, n’oubliez pas, vous avez jusqu’au 31 octobre prochain pour vous mettre en conformité avec la loi.

 

Les infirmières et infirmiers libéraux appelés à se mobiliser pour se déclarer

Infirmières et infirmiers libéraux, vous avez déjà que vous ne serez pas appelés aux urnes le 07 décembre prochain pour les élections aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS). En effet, la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a fait savoir, le 19 septembre dernier, que ces élections étaient reportées au 11 avril 2016. La raison de cette décision reste pour le moins étrange, puisque la DSS la justifie par un nombre trop important de professionnels, qui ne se seraient pas inscrits à l’Ordre Infirmier.

Le croisement des fichiers entre ceux de la Cnamts et ceux de l’Ordre national des Infirmiers (ONI) a permis de mettre en évidence cet écart significatif. En toute logique, et dans le bien de la profession mais aussi des IDEL(s) eux-mêmes, ce report a donc été annoncé pour permettre aux infirmières et infirmiers libéraux de pouvoir s’inscrire que ce soit pour être électeurs mais aussi pour se porter candidat à ces prochaines élections. C’est donc en ce sens, que le Ministère de la Santé s’est adressé aux infirmières et infirmiers libéraux, en leur laissant « (…) la possibilité, si vous le désirez, de vous inscrire à l’ordre en vue d’obtenir la qualité d’électeur et, le cas échéant, de candidat« .

Une mise en évidence du problème de la représentativité des professionnels de santé

Plusieurs syndicats et autres représentations des infirmières et infirmiers libéraux, comme la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) se sont déjà étonnés de cette situation. Si tous comprennent et justifient ce report pour ne pas entacher les élections d’un soupçon de non-représentativité, ils s’étonnent également d’en être arrivés à une telle situation.

Car, l’écart s’apparente plus à un gouffre qu’à une simple distorsion de la réalité. Ainsi, les comités d’organisation des élections (COE), en charge de l’organisation des élections au niveau régional, ont permis de souligner que sur les 84.000 infirmiers inscrit sur les listes ordinales, 14.000 ne se retrouvaient pas sur les listes de l’ordre, soit une différence de plus de 16.6 %.

Sans entrer dans les polémiques, les infirmières et infirmiers libéraux assistent depuis cette annonce à une querelle de ces représentations professionnelles, qui se rejettent la faute. Toujours est-il, que de plus en plus d’IDEL(s) décident donc d’exercer leur activité sans s’inscrire auprès de l’Ordre Infirmier et donc de violer la loi. Car si l’inscription à l’Ordre reste bien une obligation pour pouvoir voter à ces élections, elle est avant tout une obligation légale pour les IDEL(s). L’article L 4311-15 du Code du Travail ne laisse aucune place à l’interprétation.

 

Les infirmières et infirmiers libéraux sont appelés à faire comme ils le souhaitent

On sait que l’Ordre est très contesté tant par les syndicats, que par les infirmières et infirmiers libéraux. Même Marisol Touraine déclarait déjà en mai 2014 : « Je le dis très sincèrement et très fermement : l’ordre des infirmiers est un ordre contesté, un ordre sans légitimité, et donc un ordre dont l’avenir est clairement menacé ».

Dans ces conditions, on comprend que ce report ne devrait être qu’une étape de plus dans le bras de fer entamé entre l’ONI et son ministère de tutelle, mais que les jours de cet Ordre si contesté semblent désormais comptés. Car, si l’inscription à l’Ordre est une obligation aux termes de la loi, le Ministère de la Santé ne semble pas disposé à le rappeler et à poursuivre les récalcitrants.

Le Ministère a donc envoyé un message (pour le moins équivoque) à l’ensemble des IDEL(s). Cette communication insiste sur l’importance des élections pour permettre aux IDEL(s) d’être représentés, mais laisse la possibilité à celles et ceux, qui le souhaitent, de rester dans l’illégalité. On semble deviner, dans ce courrier, la fin de l’obligation de déclaration pour les infirmières et infirmiers libéraux, qui s’installent. Ne lit-on pas à la fin de ce message ministériel :

Compte tenu des délais incompressibles de traitement des dossiers, puis de ceux liés au processus électoral, vous pouvez déposer vos dossiers d’inscription auprès de votre conseil départemental de l’ordre jusqu’au 31 octobre

Cet épisode témoigne, une nouvelle fois, des relations plus que tendues, existant entre les infirmières et infirmiers libéraux et le Ministère de la Santé. On peut supposer, que la réorganisation de la profession sera l’objet de nombreux conflits dans les mois qui viennent, d’où l’importance et la nécessité de bien se faire représenter. Le report des élections apparaît donc finalement comme un bénéfice au service des IDEL.

Infirmières et infirmiers libéraux, êtes-vous inscrits sur les listes de l’Ordre Infirmier ? Si non, envisagez-vous de le faire et pourquoi ? Irez-vous voter le 11 avril prochain