Après des mois de discussions et de débats, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été définitivement voté par le parlement le 01er décembre dernier. Une adoption, contestée par certains, qui impliquera une adaptation de la part des infirmières et infirmiers libéraux.

Une loi de santé, une modernisation qui progresse encore et toujours

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été définitivement adopté le 01er décembre dernier. Les infirmières et infirmiers libéraux, comme tous les autres professionnels de santé, n’ont pas réussi à se faire entendre, lorsqu’ils réclamaient un nouveau report des débats.

Il faut dire que le projet, porté par la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, a déjà fait couler beaucoup d’encre. Initié en octobre 2014, le projet de modernisation comptait alors 57 articles. 14 mois plus tard, le nombre d’articles reste équivalent à ce qui était prévu, mais si on y ajoute les amendements (12 ter, 4 bis, …), la loi votée par le Parlement offre alors 227 articles, de quoi en rendre la compréhension plus difficile encore.

L’ambition affichée par le projet (Garantir un accès aux soins équitable) n’a jamais été abandonnée, et on peut ainsi découvrir, sur le site du gouvernement, les 3 axes majeurs de cette ambition :

  • Le renforcement de la prévention
  • La réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste
  • Le développement des droits des patients

Nous n’allons pas réécrire l’histoire des débats, qui opposèrent IDEL(s), médecins généralistes et autres professionnels de santé, à la ministre en charge de ce projet, même si….

En attendant la Grande Conférence de la santé, une loi difficile à comprendre pour les professionnels de santé

Au matin du 13 novembre, les professionnels de santé, au premier rang desquels les médecins généralistes concentraient l’attention médiatique, entamèrent une manifestation pour s’opposer au vote de ce projet de loi. Abandonnée le soir même, en raison des attentats parisiens, cette mobilisation n’a pas pu, depuis lors, s’exprimer sous une forme ou sous une autre. Les infirmières et infirmiers libéraux ainsi que tous les autres professionnels de santé ne peuvent plus, depuis, exprimer leur mécontentement en raison de l’Etat d’urgence.

45 syndicats, représentant ces professionnels de santé, se sont donc regroupés dans le Mouvement pour la Santé pour tous. 3 des 4 syndicats d’IDEL(s) (Convergence Infirmière, FNI, ONSIL) portent les revendications des infirmières et infirmiers libéraux. Le Mouvement pour la Santé pour tous a donc adressé une correspondance au président de la République, demandant de repousser le vote de ce projet de loi après la Grande Conférence de la Santé, prévue en février 2016.

En faisant adopter définitivement la loi de modernisation le 01er décembre dernier, le gouvernement a bien démontré, que selon lui, le temps des discussions est bien terminé.

Les IDEL(s), au cœur des mesures prises par la loi de Santé

Le 11 février 2016 marquera la fin du cycle d’adoption de cette loi de santé. La Grande Conférence de la Santé, organisée ce jour-là, sera certes un temps d’échanges et de discussions, sans pouvoir remettre en cause les principes posés par la loi. C’est pourtant ces décisions concrètes, qui sont au cœur des préoccupations des infirmières et des infirmiers libéraux.

Ainsi la volonté affichée d’une « réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste » nécessite l’implication des infirmières et infirmiers libéraux, alors que le ministère de la Santé loue dans le même temps le développement des maisons de Santé. La réticence, voire l’hostilité de certains IDEL(s) mais aussi la contestation générale de cette politique par les médecins libéraux n’ont pas amené la ministre de la Santé à revoir sa copie. Certes, les modalités d’application restent à définir, mais c’est, une fois de plus, après avoir pris les décisions, que les autorités entendront les revendications légitimes de tous les professionnels de santé.

Depuis le 01er décembre 2015, les infirmières et les infirmiers libéraux se retrouvent donc face à ce calendrier défini pour la réorganisation de la santé de proximité, sans pour autant en connaître les précisions détaillées. La Grande Conférence de la Santé pourra-t-elle apporter une réponse à ces innombrables interrogations ou faudra-t-il encore patienter jusqu’à la … prochaine loi de santé ?

Infirmières et infirmiers libéraux, qu’attendez-vous précisément de la Grande Conférence de la Santé ? Comment jugez-vous l’attitude du gouvernement et du parlement en ce qui concerne l’adoption de la loi de modernisation de la Santé ?