Le Conseil Constitutionnel a validé une grande partie de la loi de santé, rejetant au passage une des mesures phares de la loi : la généralisation du Tiers Payant. De leur côté, les infirmières et les infirmiers libéraux tirent encore la sonnette d’alarme. Dans un cas, la Ministre de la Santé s’empresse de répondre et dans l’autre, elle reste étrangement sans aucune réaction.

 

Le Conseil constitutionnel rend son avis sur la loi de Santé

On se souvient de l’opposition manifestée des infirmières et des infirmiers libéraux face à l’adoption de la loi de santé. En effet, la loi de modernisation de notre système de santé, portée par Marisol Touraine, avait réussi, en 2015, à mobiliser médecins et auxiliaires de santé. Chaque profession faisait alors entendre ses revendications. Sans refaire l’histoire, qui a, elle-même, été souvent rédigée, cette loi fut adoptée en « douce » selon certains, en « force » selon d’autres. Les IDEL(s), comme tous les professionnels concernés, n’ont donc plus le choix mais doivent se soumettre à cette nouvelle législation.

Mais, jeudi 21 janvier 2016, le Conseil Constitutionnel a censuré en partie cette loi de santé. Si cette dernière prévoyait la généralisation du tiers payant pour 2017, les Sages ont mis à mal cette mesure, qui concentrait l’opposition des médecins. Le Conseil constitutionnel a rejeté le mécanisme de ce tiers-payant pour la partie relevant des mutuelles. Pour apaiser les relations avec les médecins, les infirmières et infirmiers libéraux, et tous les autres auxiliaires de santé, la ministre de la Santé a d’ores et déjà précisé qu’aucune loi de substitution ne serait présentée, se contentant de souligner : «  (…) Conseil constitutionnel a validé le principe du tiers payant« . Cela permettra donc aux médecins le souhaitant, de mettre en place ce tiers payant sur la part complémentaire et ce dès le 30 novembre 2017, comme le stipulait la loi.

Les infirmières et les infirmiers libéraux aussi ont des arguments à faire valoir 

Certes, le Conseil Constitutionnel a validé la très grande majorité des dispositions de cette nouvelle loi de santé. Mais les infirmières et les infirmiers libéraux continuent à faire entendre leurs voix et leurs positions sur le sujet. La généralisation du tiers payant n’a jamais été le fer de lance des IDEL(s) en colère, et lorsque vous réagissez à cette nouvelle législation, c’est avant tout pour dénoncer l’attitude du ministère de la santé vis-à-vis de l’hospitalisation à domicile (HAD) notamment. On connait les hautes ambitions de la Ministre de la Santé sur cette généralisation de l’HAD, alors que depuis des mois, les IDEL(s) ont souligné les nombreux problèmes, que soulèvera dans l’avenir l’application de cette ambition.

Marie Collot Pauwels résume bien l’opinion partagée par la majorité des IDEL(s), lorsqu’elle s’interroge : « Nous verrons bien si l HAD peut suivre le rythme des visites, la disponibilité et surtout la proximité que nous IDEL pouvons donner (…) »

Laurent Tournel va plus loin, en dénonçant le coût de ces nouvelles mesures et en doutant de la qualité des soins : « Quand on voit le prix de journée des Had pour ce qui est fait parfois, on coûte beaucoup moins cher pour faire la même chose. Quant aux retours des patients sur l’had , ça laisse perplexe !! . Coordination inexistante, graves oublis, erreurs, et j’en passe ….. »

 

Les IDEL(s) font connaitre leur vision de la profession infirmière

Ces revendications clamées haut et fort par les infirmières et les infirmiers libéraux s’attachent surtout à défendre une certaine idée de la profession. C’est ce que fait Ally en nous écrivant : Cette loi santé est aussi dangereuse pour moi, IDEL, que pour nous en tant que future patients, donc pour vous également ! Mais réjouissez-vous ! Grâce aux HAD et aux maisons de santé bientôt vous aurez la chance de connaître les soins effectués avec un seul objectif : le rendement ! Vite fait, mal fait, mais fait quand même !

Martine Lucidarme va encore plus loin dans cette condamnation en dénonçant : 4ème patient (âgé ou patho chronique ) en moins de 10 ans que je récupère après 1 an de HAD parce que pas encore morts et plus rentables (le coup étant dégressif sur la durée …).

Des dizaines d’infirmières et d’infirmiers libéraux se sont ainsi manifestés d’une manière ou d’une autre pour s’opposer à ces ambitions posées par cette loi de santé. Si Marisol Touraine a réagi en un temps record à l’avis du Conseil Constitutionnel, elle reste étrangement silencieuse pour répondre à ces revendications. Ce silence semble attester le terrible constat posé par Christine Galmiche : Notre profession sera malheureusement toujours incomprise et très mal défendue 

Infirmières et infirmiers libéraux, que pensez-vous de ce silence des autorités face à vos revendications ? Pour vous l’HAD représente-t-il une menace pour votre profession ou un danger pour notre système de santé ?