L’hospitalisation à domicile, une activité quotidienne pour les IDEL(s). Pour combien de temps encore ?

 

Les infirmières et infirmiers libéraux, comme tous les professionnels de santé exerçant en libéral, ont un rôle essentiel à jouer dans le développement de l’Hospitalisation à domicile. Et pourtant, ne s’appuie-t-on pas sur ce développement de l’HAD pour les contraindre à se réorganiser ?

Le développement de l’HAD, une politique de santé publique ambitieuse ou une réduction budgétaire ?

 

On connait l’ambition des autorités sanitaires du pays de développer l’hospitalisation à domicile (HAD) dans notre politique de santé. Etonnée que l’HAD ne progresse pas plus vite que cela, l’Assemblée Nationale avait même demandé à la Cour des Comptes d’étudier la situation. C’est pourquoi les magistrats de la rue Cambon ont rendu public cette étude à la fin du mois de janvier dernier. On pourra s’étonner, qu’un tel état des lieux ne soit pas sollicité auprès d’une administration de santé mais bien auprès d’un organisme, réputé pour son expertise …budgétaire.

Toujours est-il, que cet état des lieux s’appuie sur les derniers chiffres connus en la matière, à savoir ceux pour l’année 2014. On dénombrait alors 4.403.464 journées dites de HAD, qui concernaient 106.082 patients. Par rapport à 2013, l’augmentation était de 1.9 %. La Cour des Comptes terminait ce constat chiffré en déplorant que cette croissance ralentisse puisqu’en 2013, la progression était de 4.7 % et même de 7.7 % en 2012. Le dossier se plaisait alors à rappeler qu’en 2013, le Ministère de la Santé avait fixé un objectif ambitieux, celui de doubler la part du HAD en 5 ans pour parvenir à 1.2 % des séjours.

HAD et soins palliatifs, des responsabilités supplémentaires pour les infirmières et infirmiers libéraux !

Derrière ce constat chiffré et incontestable se cache néanmoins la réalité du terrain et les professionnels de santé en charge de cette hospitalisation à domicile. Parmi eux, les infirmières et infirmiers libéraux occupent une place prépondérante, et c’est donc naturellement, que l’explication de cet échec (certains préféreront parler de demi-succès) les concerne particulièrement. La Cour des Comptes constate que les freins à ce développement dont multiples. Elle déplore, en outre, que certaines indications (la chimiothérapie est citée en exemple) soulignent la sous-exploitation du dispositif. Il est également mis en avant, que ce dispositif ne sert pas à améliorer le parcours de soins des personnes âgées. Ce constat s’avère d’autant plus alarmant, qu’il est fait après que la Ministre de la Santé ait annoncé vouloir développer les prises en charge de proximité en matière de soins palliatifs (Plan national 2015-­18 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie)

Pour expliquer la situation, la Cour des Comptes met aussi en avant une mauvaise répartition de l’offre et la taille critique d’un trop grand nombre de structures. Car les infirmières et infirmiers libéraux, comme toutes les autres professions libérales, sont invités bien évidemment à se regrouper pour répondre à l’ambition publique. Il n’est ainsi pas possible, selon le document remis à l’Assemblée nationale, de proposer un dispositif d’Hospitalisation à domicile, si on ne peut garantir une continuité des soins et donc une astreinte infirmière et médicale. Dans ce contexte, les IDEL(s), appelés à se rassembler au sein de SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile), devraient alors nouer des conventions et des partenariats avec les fédérations régionales de HAD …

Infirmières et infirmiers libéraux ou Infirmière de référence ?

La Cour des Comptes n’apporte donc que très peu de solutions pratiques et faciles à mettre en œuvre, sans remettre en cause la profession même d’infirmière et d’infirmier libéral. Elle rappelle néanmoins, qu’en juin 2015, un rapport de l’Assemblée Nationale avait conseillé de rendre obligatoire la désignation d’un infirmier de référence pour tous les dispositifs de HAD et d’imposer la tenue d’une liste d’infirmières et d’infirmiers libéraux, capables d’intervenir à tout moment. Cette recommandation, qui aurait pu contribuer au renforcement des missions des IDEL(s), n’a à ce jour toujours pas été suivie de décision.

Le dossier remis à la représentation nationale par la Cour des Comptes ne pouvait pas s’attarder sur les questions financières et budgétaires. Là encore, les magistrats doutent de la pertinence d’une prise en charge par les professionnels (libéraux) de santé en écrivant :

« Les rares études disponibles montrent que le coût de la HAD pour l’Assurance maladie est inférieur à celui de l’hospitalisation conventionnelle. Rien de tel n’est établi, en revanche, par rapport à des prises en charge coordonnées par des professionnels libéraux de santé. »

Selon vous, sera-t-on en mesure d’atteindre l’objectif ambitieux de 1.2 % de HAD en 2018 ? Quels atouts représentent les IDEL(s) dans le dispositif et dans sa montée en puissance ? Et les dispositifs HAD sont-ils vraiment une bonne idée pour la Santé publique ?