En septembre 2015, le rapport de la Cour des Comptes sur les comptes de la Sécurité Sociale avait mis le feu aux poudres et déclenché une lutte frontale contre les …infirmières et infirmiers libéraux. La Cour vient de publier la nouvelle édition de son rapport. Si le jugement reste sévère vis-à-vis des infirmières libérales, cette édition 2016 sera à n’en pas douter beaucoup moins polémique.

Le rapport de la Cour des Comptes, une publication attendue ou redoutée pour les infirmières et les infirmiers libéraux ?

Pas une infirmière ou un infirmier libéral n’a oublié le rapport de la Cour des Comptes sur les comptes de la Sécurité Sociale en 2014. Les IDEL(s) étaient alors pointés du doigt, et les magistrats n’expliquaient pas les raisons des dérapages, qu’ils imputaient directement à ces professionnels de santé. Non seulement les accusations étaient graves et sévères, puisque le rapport estimait que les infirmières libérales étaient responsables de ce qui était considéré comme une « gabegie », mais le ton employé marquait le début des hostilités. On se souviendra que les derniers mois de l’année 2015 furent marqués par cette opposition. Il suffit de se replonger dans la lecture des propos de l’époque pour comprendre que l’animosité des infirmières libérales était à la mesure de l’hostilité de la Cour des Comptes. Ainsi, le 20 septembre 2015, Emelyne Tytgat exprimait le ras-le-bol de toute une profession en écrivant : Messieurs les bureaucrates, venez sur le terrain avec nous avant de pondre des rapports aussi loin de la réalité !!!

C’est donc, avec ce souvenir encore douloureux, que les infirmières libérales ont pu prendre connaissance de la nouvelle édition de ce rapport sur les comptes de l’année 2015.

Une charge moins visible mais toute aussi dure contre les infirmières et infirmiers libéraux

C’est en mettant les formes, que les magistrats soulignent les contre-performances du système de santé dès lors que l’on quitte le système hospitalier. Le rapport dénonce la mauvaise tenue de la contribution des soins de ville à la croissance des dépenses de l’ONDAM (Objectif National des dépenses de l’Assurance Maladie) qui a significativement dépassé sa part dans les dépenses totales. En d’autres termes et de manière plus directe, il est reproché aux infirmières libérales comme à l’ensemble des libéraux de santé de ne pas avoir assez maitrisé les dépenses. Pour justifier de cette accusation, le rapport détaille que ces honoraires paramédicaux représentent 22.9 % de la hausse des dépenses totales et laisse entendre que c’est inadmissible à un moment où tous les autres secteurs de la santé tendent vers l’atteinte de leurs objectifs.

S’ensuit alors l’évocation détaillée de ces dépenses et de ces hausses et « en particulier celle des dépenses de soins infirmiers (4,9%), qui est comparable à celle de 2014« . Ne souhaitant pas revivre la franche opposition de l’année précédente, la Cour des Comptes essaie de ne pas stigmatiser, mais le mal est fait. Les infirmières et infirmiers libéraux sont, à mots couverts, accusés de n’avoir fait aucun effort depuis … 2014, donc.

Des recommandations pour les bonnes volontés, cela sera-t-il suffisant ?

C’est aussi le ton du rapport de 2015, qui pointait vraiment du doigt les infirmières, qui avait mis le feu aux poudres. On sent à la lecture de cette nouvelle édition, que les magistrats ont adouci leur ton, mais comme nous l’avons souligné ci-dessus, les griefs sont du même ordre. Une chose néanmoins a changé depuis septembre 2015, puisque nous sommes, et les magistrats l’on bien noté, entré en campagne électorale, période peu propice aux réformes mais plus sujette aux promesses.

La Cour des Comptes dresse encore une liste de recommandations (61 pour être précis), pleinement consciente que la mise en œuvre de ces dernières ne pourra qu’être repoussée. Concernant les soins de ville, le rapport appelle à de nouvelles économies pour 2016 que ce soit sous « la forme de baisses supplémentaires de tarifs ou de nouveaux leviers de maîtrise médicalisée « 

Tout en réaffirmant l’ambition de réaliser 1 milliard d’économies, le rapport souligne enfin les hausses déjà programmées pour les mois à venir (hausse de la consultation médicale de 23 à 25 euros, revalorisation de la rémunération des fonctionnaires hospitaliers, …). Entre ces hausses déjà décidées et ces restrictions, qui ne seront jamais mises en œuvre pour cause de campagne électorale, on peut d’ores et déjà redouter septembre 2017, où la Cour des Comptes devrait avoir moins de scrupules à retrouver un ton bien plus véhément …

Que pensez-vous de cette situation, qui démontre que la hausse des soins infirmiers n’est pas maitrisée ou régulée depuis 2014 ? Redoutez-vous déjà le jugement qui sera porté par la Cour des Comptes à l’automne 2017 ?