Sans modifier en profondeur les règles applicables, le nouveau code de déontologie des infirmiers réaffirme les principes à respecter pour le remplacement d’une infirmière ou d’un infirmier libéral.

Le remplacement d’une infirmière libérale, un acte courant à bien définir

Officialisé le 25 novembre dernier, le Code de déontologie des Infirmiers définit des règles de conduite pour les infirmières et infirmiers libéraux. Il a ainsi permis de préciser les conditions et les modalités du remplacement d’une infirmière ou d’un infirmier libéral. C’est l’occasion de faire le point sur cette situation courante dans les cabinets infirmiers. Le remplacement d’une infirmière libérale doit avoir une durée définie et peut être décidé pour une raison légitime. Cette évidence doit être rappelé afin d’éviter la confusion entre le remplacement d’une infirmière libérale et le collaborateur d’un cabinet infirmier.

Ainsi, une infirmière libérale, qui « remplace » une collègue tous les lundis, par exemple, ne pourra pas être considérée comme une remplaçante au sens strict mais sera considérée comme une collaboratrice. Cette distinction peut poser quelques problèmes d’application, principalement dans les zones sur dotées, où l’infirmière libérale, cherchant à se faire remplacer pour un repos hebdomadaire, devra assurer la continuité des soins, ne peut pas trouver une infirmière libérale remplaçante, puisque cette dernière sera dans l’impossibilité d’exercer au motif de ce nombre trop important d’IDEL(s).

L’ordre Infirmier, garant du remplacement des infirmières et infirmiers libéraux

L’infirmier libéral remplaçant pourra disposer de ses propres feuilles de soins s’il est déjà en activité ou être considéré comme sans lieu d’exercice. Dans tous les cas, il utilisera les feuilles de soins de l’IDEL remplacé, qui seront barrées et personnalisées avec l’identité du remplaçant. L’infirmière libérale remplaçante doit posséder une autorisation de remplacement. Avant la publication du code de déontologie, l’Agence Régionale de la santé était en charge de délivrer ces autorisations. Depuis novembre dernier, cette responsabilité relève désormais du conseil départemental de l’Ordre Infirmier. Ce dernier est également en charge de la délivrance des Cartes Professionnelles de Santé, (CPS).

L’autorisation est délivrée pour une période maximale d’un an, et l’infirmier libéral remplaçant doit satisfaire aux mêmes obligations et conditions que s’il s’installait. Il lui appartiendra de faire connaitre les dates de son remplacement à la CPAM et aux autres organismes officiels. Pendant la durée de son remplacement, l’infirmière libérale prend la situation du remplacé. Si le remplacement de l’infirmière libérale doit être définie dans le temps, il doit aussi répondre à un motif légitime. Ainsi, un infirmier libéral, interdit d’exercice par décision disciplinaire, ne pourra pas demander à être remplacé pendant toute la durée de cette interdiction.

Des règles simples, claires et plus …déontologiques !

Mis à part le changement apporté à l’organisme en charge de la délivrance des cartes CPS et de l’autorisation de remplacement, le code de déontologie précise la situation de l’infirmier libéral remplaçant plutôt qu’il ne la définit. Ainsi, c’est le code de la Santé publique, dans son article 4312-87, qui solutionne les éventuels cas de concurrence déloyale en précisant, qu’en cas de remplacement de plus de 3 mois, l’infirmière remplaçante ne pourra pas s’installer dans un cabinet infirmier, entrant en concurrence avec l’infirmière remplacée à moins d’un accord formel, conclu entre les deux parties.

Ce remplacement devra, si sa durée est supérieure à 24 heures, faire l’objet d’un contrat écrit. Cette obligation s’impose également pour les contrats d’une durée inférieure à 24 heures mais fréquemment renouvelés. Enfin pour qu’aucun doute ne subsiste, il est également établi que l’infirmière libérale remplaçante pourra utiliser le local et le matériel de sa (ou son) collègue remplacé(e), moyennant le paiement de frais de rétrocession, dont le pourcentage n’est cependant pas défini par les textes (Dans l’usage, un taux de 10 à 15 % est appliqué).

Les règles du remplacement d’une infirmière libérale ont donc été rappelées et confirmées par le code de déontologie de la profession, même si plusieurs points délicats restent encore à solutionner…

La situation des infirmières libérales remplaçantes vous apparait-elle claire ? Quels sont selon vous les points à revoir ou les principes à améliorer ?