Un combat perdu d’avance ?

Ce sujet représente bien l’inégalité des forces en puissance. D’un côté une infirmière libérale de plus de 60 ans, devant se défendre face à une armada de médecins experts et d’avocats spécialisés. Le résultat est sans appel, la CPAM a bien obtenu le paiement de 53.000 euros alors que l’infirmière libérale est condamnée à dormir dehors à – 5° C pour se faire entendre….

Les indus, une triste réalité pour les infirmières libérales

Si les faits divers liés aux indus réclamés par les Caisses d’Assurance Maladie aux infirmières et infirmiers libéraux sont nombreux, chacun masque l’histoire d’homme et de femme, histoire qui peut (trop) rapidement virer au cauchemar. Pour preuve, le récit d’Hélène, qui suscite l’intérêt des médias et dont le début remonte aux alentours de 2009. Hélène explique alors comment les « médecins experts mandatés par la CPAM sont allés chez mes patients » pour contrôler le travail de cette infirmière libérale. On peut comprendre le stress à ce moment -là, l’infirmière libérale se posant 1.000 questions. Mais ces experts restent silencieux pendant presque deux ans, et alors qu’elle ne s’y attend pas, Hélène reçoit une lettre, qui marque le début d’une descente aux Enfers : « Ce n’est que deux ans plus tard que dans ma boite aux lettres, je recevais une notification d’indus de 20.000 euros. Non seulement on me reprochait d’avoir mal côté mes actes, mais on m’accusait de fraude, en me collant un autre contrôle contentieux sur le dos. »

L’infirmière libérale est consternée, d’autant plus que ce nouveau contrôle va faire l’objet d’une nouvelle condamnation, et la dette s’élève alors à 50.000 euros.

L’infirmière libérale seule face à ses « accusateurs »

Pour justifier ces nouveaux indus, la Caisse souligne la facturation d’AIS3 alors que le temps passé était inférieur à 30 minutes. D’un côté, la caisse dispose de témoignages de patients, dont certains atteints de troubles mnésiques, et de l’autre les déclarations d’Hélène qui a toujours affirmé avoir respecté toutes les règles.

Enfin, en creusant encore un peu plus, la caisse régionale reprochait alors à Hélène la facturation de soins alors que les patients étaient hospitalisés dans la même journée. La dette d’Hélène se creuse alors un peu plus pour atteindre 54.000 euros. Hélène a beau expliqué : « J’ai pourtant tous les justificatifs de soins, il n’y a aucun acte fictif» , elle n’a pas réussi à se faire entendre. Pourtant après 30 ans d’une vie professionnelle, jusque-là sans tâches, Hélène a voulu se défendre devant les juridictions compétentes. Deux procédures et deux jugements plus tard (et au passage, plus de 35.000 euros dépensés en frais de justice), Hélène a été condamné à payer la somme de 53.000 euros à la CPAM. L’histoire (déjà dramatique) aurait pu en rester là, mais Hélène n’était pas au bout de ses surprises.

Des indus au harcèlement, une frontière rapidement franchie

Même si elle n’accepte pas l’image de fraudeuse, que la CPAM tente de lui donner, et ne disposant plus des moyens financiers pour entamer de nouvelles procédures, Hélène s’est donc résignée à payer. Elle a demandé à la CPAM un échéancier afin d’être en mesure d’honorer sa dette, mais la CPAM, sans n’avoir jamais officiellement répondu à cette demande, semble avoir rejeté cette dernière. C’est ce qu’explique Me Henri-Michel GATA, l’avocat de l’infirmière libérale : « Elle n’a pas d’autre recours que de mener cette action. Nous nous sommes rapprochés de la CPAM pour échelonner la dette sur quatre ans. Dans un premier temps, nous n’avons pas eu de réponse. Puis nous avons envoyé un premier chèque de 10.000 euros qui a été encaissé. Et depuis deux mois la CPAM retient l’intégralité (sur une période de deux ans) de ses honoraires télétransmis pour se rembourser, la laissant sans ressource pour payer ses charges. »

Alors parce qu’Hélène ne perçoit plus aucun revenu, parce qu’Hélène risque bientôt de ne plus avoir de domicile, parce qu’Hélène demande un échelonnement et juste un échelonnement du paiement de sa dette, elle s’installe chaque soir, depuis mardi 17 janvier, sur le trottoir de la CPAM de Bordeaux. Des nuits passées dehors alors que le mercure descend sous la barre des 5 degrés pour demander un … rendez-vous. Nous sommes en 2017, et une infirmière libérale doit passer ses nuits dehors non pas pour un allègement ou un réexamen de son dossier mais simplement pour que la CPAM écoute ses griefs et lui donne une réponse.

Il aura fallu en arriver à ces solutions extrêmes, à la mobilisation des médias et des réseaux sociaux pour que le dossier progresse doucement …A l’instant, où nous rédigeons ces quelques lignes, la CPAM acceptait de recevoir l’infirmière libérale mais sans son avocat, ce qu’elle a refusé bien évidemment. Nous ne doutons pas que la situation se débloquera dans les jours prochains, mais nous ne pouvons que nous interroger sur le nombre d’Hélène partout en France, des infirmières et des infirmiers libéraux, qui n’ont pas la chance d’attirer la lumière et qui pourtant …

 

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Nous tenons l'info de l'excellent article de Malika Surbled paru dans ActuSoins, le site de toute l'actualité infirmière.
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