La NGAP des infirmières libérales dotée d’un nouvel acte

C’est assez rare pour être souligné, mais un nouvel acte vient d’être officiellement créé pour les infirmières libérales. Véritable reconnaissance de l’expertise des infirmières libérales, ce nouvel acte a fait l’objet d’une officialisation le 27 juin dernier.

Un nouvel acte créé dans la NGAP, une avancée pour le travail des infirmières libérales

C’est dans le journal officiel du 27 juin dernier, que l’on trouve trace de la création d’un nouvel acte pour les infirmières libérales. La séance à domicile de surveillance clinique et de prévention à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) est désormais officiellement intégrée à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). C’est la validation officielle d’une décision, prise en octobre 2016 et officialisée en février dernier.

Programmées dans le cadre du suivi infirmier, ces séances visent à éduquer le patient et son entourage d’une part. D’autre part, ces séances doivent aussi permettre de vérifier et contrôler la bonne observance des traitements, la bonne utilisation des dispositifs d’auto-mesure et de l’oxygénothérapie, le contrôle des effets indésirables et des constantes cliniques, …

Prévues pour une période minimale de deux mois avec un minimum d’une visite par semaine (et une première visite à effectuer dans les 7 jours après la sortie de l’hôpital) , ces séances, initiées sur prescription médicale, seront adaptées tant en ce qui concerne le contenu que pour ce qui est du rythme, en fonction du protocole défini. La durée de prise en charge est de 4 à 6 mois pour l’insuffisance cardiaque et pourra atteindre 6 mois pour les formes les plus sévères de BPCO. Pour l’infirmière libérale, ces séances impliqueront la mise à jour d’une fiche de surveillance ainsi que la transmission des informations au médecin traitant dans les 48 heures par voie électronique sécurisée.

Le texte officiel détaille précisément la teneur de ce nouvel acte.

La reconnaissance de l’expertise des infirmières libérales

Déjà testé à titre expérimental, ce nouvel acte était alors facturé par les infirmières libérales AMI 4. Désormais, l’officialisation de ces séances a entrainé une revalorisation de la rémunération, puisque ce nouvel acte est l’acte à la rémunération la plus forte de toute la Nomenclature puisque rémunéré AMI 5.8 soit 18.27 €.

Cette hausse de la rémunération représente une reconnaissance de l’expertise infirmière. Ce nouveau tarif sera également applicable aux programmes PRADO insuffisance cardiaque et BPCO. Outre l’aspect financier, ce nouvel acte traduit la place prépondérante de l’infirmière libérale dans le suivi des retours d’hospitalisation.

Cette officialisation semble répondre à une attente des infirmières et des infirmiers libéraux, qui accueillent favorablement ces nouvelles dispositions. Ainsi, Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des Infirmiers (FNI), souligne :

« les interventions infirmières dans ce cadre étaient rémunérées AMI4 à titre expérimental, elles passeront à AMI 5,8 (…) C’est une reconnaissance des compétences infirmières qui se traduit sur le plan financier puisque le tarif de 5,8 AMI pour un acte seul est le plus élevé jamais connu dans l’histoire de la nomenclature ».

Applicables dès le 27 juillet, ces séances de surveillance clinique et de prévention à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une broncho-pneumopathie chronique obstructive sont d’ores et déjà intégrées dans les solutions Albus, le logiciel infirmier.

Il est à noter, que la création de ce nouvel acte dans la NGAP coïncide avec l’ouverture des négociations conventionnelles entre les Caisses d’Assurance Maladie et les syndicats d’Infirmières et infirmiers libéraux. A un moment où la tarification horaire pose question et est sujet à débat, une telle décision semble indiquer qu’une autre voie est possible. Est-ce de bon augure ou n’est-ce que le fruit du hasard ? Seul l’avenir proche devrait permettre d’apporter une réponse quant à cette problématique ?

Infirmières et infirmiers libéraux, que pensez-vous de cette création ? Est-ce une décision allante, selon vous, dans le bon sens ? Une voie à suivre ou une exception dans cette refonte tant espérée de la NGAP ?