La hausse de la CSG sera-t-elle sans effet pour les infirmières libérales ?

Comme tous les indépendants et commerçants, les infirmières libérales sont dans l’attente des textes définitifs, visant à encadrer et à compenser la hausse de la CSG, qui sera applicable au 1er janvier 2018.

La hausse de la CSG, un engagement du Président de la République

La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) faisait partie des engagements de campagne du président actuel, M Emmanuel Macron. C’est donc sans surprise, qu’Edouard Philippe a annoncé dans les premières semaines de son mandat de Premier Ministre, a confirmé que cette hausse serait applicable pour tous à compter du 1er janvier 2018. Cependant, cette hausse devait, aux yeux du candidat Macron, s’accompagner de mesures de compensation, afin qu’aucun travailler, salarié ou indépendant, ne perde en pouvoir d’achat suite à cette hausse.

Ces compensations ont été précisées pour chaque catégorie de travailleurs. Ainsi les professions libérales et les indépendants ont dû attendre le 5 septembre dernier pour connaître en détails ces différentes mesures d’ajustement. Ces annonces, faites par Edouard Philippe, ont suscité de vives réactions de la part des syndicats représentant les infirmières et infirmiers libéraux. En effet, la hausse de la CSG pour les salariés devait être annulée, dans ses effets, par la suppression des cotisations Maladie et Chômage, prélevés sur les salaires. Mais comment faire pour les indépendants et notamment les infirmières libérales, qui ne sont pas soumis aux prélèvements chômage ?

Les infirmières libérales, des indépendants non impactés par la hausse de la CSG

C’est donc un véritable tour de passe-passe, auquel s’est livré le gouvernement, qui, il faut le préciser, entend bien réformer le régime Chômage des indépendants. La hausse de la CSG de 1.7 point applicable à partir du 01er janvier 2018 sera donc compensée en deux temps pour les indépendants :

  • Le taux de cotisations d’allocations familiales sera réduit de 2.15 points (ce taux varie actuellement entre 2.15 % pour les revenus inférieurs à 43.151 euros et 5.25 % pour les plus hauts revenus).
  • Une diminution des cotisations d’assurance maladie de 1.5 point représentera le deuxième temps de cette compensation.

Pour aider les indépendants et donc les infirmières libérales, le gouvernement a chiffré les conséquences de ces mesures. Pour un travailleur indépendant, dont la rémunération serait égale au SMIC, ces mesures entraineraient un gain de 270 euros par an, alors que ce dernier est estimé à 550 € pour un indépendant, percevant environ 2.400 euros par mois.

C’est donc bien une opération (presque) blanche, qui a été dévoilée par le Premier Ministre, et les infirmières libérales auraient pu croire qu’elles allaient bénéficier de cette mesure de manière inconditionnelle.

Les infirmières libérales, des indépendantes pas comme les autres ?

En effet, le Premier Ministre précisa, au cours de cette présentation, que ces mesures ne seraient applicables qu’aux infirmières libérales installées dans des zones sous dotées. Cette précision a fait réagir vivement les infirmières et infirmiers libéraux mais aussi les syndicats. Tous se sont insurgés contre cette mesure, jugée discriminante et le gouvernement a très rapidement réagi en supprimant cette condition d’application. Le 6 septembre, c’est Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, qui a confirmé ce revirement et ainsi rassuré toutes les infirmières libérales :

« Conformément aux engagements présidentiels, la mesure de suppression des cotisations salariales et d’augmentation de la CSG visant à améliorer le pouvoir d’achat des actifs entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Le dispositif mis en place pour les travailleurs indépendants s’applique bien à tous les professionnels libéraux, a fortiori à l’ensemble des professionnels de santé libéraux »

Mais cette prise en compte de la contestation des Infirmières libérales n’a pas calmé l’ardeur des IDEL(s). Ainsi, la Fédération National des Infirmiers (FNI) a déjà fait connaître une nouvelle revendication en soulignant que Le seul engagement ferme de la ministre porte sur le taux des cotisations familiales des professionnels des santé libéraux qui sera réduit de 2,15 points afin de neutraliser, pour tous, les niveaux de revenus, les effets de la hausse de 1,7 point de CSG. Il s’agit donc bien de rappeler, que les infirmières libérales resteront vigilantes afin que la promesse du candidat Macron soit tenue par le président, à savoir une compensation totale et sans conditions de cette hausse de la CSG.

Et vous, pensez-vous que cette hausse de la CSG sera sans effets sur les revenus des infirmières libérales ?