Que se passe-t-il du côté des négociations conventionnelles pour les IDEL(s) ?

Initiées au début de l’été, les négociations conventionnelles se mènent dans une relative discrétion, alors qu’elles engagent l’avenir des infirmières et des infirmiers libéraux. Des tensions sont apparues déjà, et il ne reste que quelques semaines pour apaiser la situation.

Les négociations conventionnelles, des débats essentiels menés dans la plus grande discrétion

Repoussées à de nombreuses reprises, les négociations conventionnelles des infirmières et des infirmiers libéraux se sont ouvertes en ce début d’été. Depuis, alors que les interrogations étaient nombreuses avant le commencement de celles-ci, il existe très peu d’informations quant au déroulé de ces négociations, qui doivent déboucher, si tout se passe bien, sur un avenant à la convention des infirmières et infirmiers. Le 14 septembre dernier, les syndicats représentatifs de la profession se sont retrouvés autour de la table avec les représentants de la Caisse d’Assurance Maladie. Les premières difficultés se sont faits sentir notamment de la part des infirmières et des infirmiers libéraux.

Ces tensions portent, à ce jour, essentiellement sur les règles de gestion de la répartition démographique des infirmières et infirmiers libéraux mais aussi sur la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). On pouvait s’y attendre, en relisant les propos de Nicolas Revel, le directeur de l’Assurance Maladie, qui expliquait à l’ouverture des débats en juillet : Tout ne sera pas possible tout de suite

L’installation des infirmières et infirmiers libéraux, un sujet de crispation ?

Au cours de ces négociations, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a présenté en détail l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL). Ce dernier permet de juger le rapport entre offre et demande de soins. Cet indicateur apparaît être une synthèse au niveau communal, permettant donc une analyse plus fine.

Mais si cet indicateur assurerait de pouvoir définir un zonage plus fin, les tensions sont apparues lorsque l’Assurance Maladie a dévoilé sa volonté de modifier les règles liées à cette installation des infirmières libérales. Ainsi, dans les zones, classées comme présentant une surdensité d’infirmières libérales, l’installation d’une nouvelle IDEL serait liée à … deux départs. Si on peut comprendre la logique des représentants de la Caisse d’Assurance Maladie, on ne peut que déplorer les conséquences néfastes d’une telle méthode, notamment en ce qui concerne les infirmières ou infirmiers libéraux, qui ne pourraient pas vendre leur cabinet lors de leur départ à la retraite. Faudrait-il alors créer un système de compensation ? comme l’a évoqué Philippe Tisserand, le président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI).

La nécessité de trouver des réponses pour assurer l’avenir de la profession

Même si les infirmières et infirmiers libéraux s’opposent à cette mesure, ils reconnaissent néanmoins le problème posé par cette surdensité dans certaines régions. Des mesures exceptionnelles et localisées pourraient être mieux comprises, qu’une décision s’appliquant indistinctement à toutes les zones concernées.

L’Assurance Maladie a également proposé de prolonger les contrats d’aide à l’installation des infirmières libérales dans les zones sous denses. Cette proposition n’a pas soulevé d’opposition. Pour renforcer l’attractivité de ces zones, il est même envisagé d’indemniser les IDEL(s) qui accepteraient d’être maitre de stage.

La crispation sur ces mesures de régulation de l’installation d’une infirmière libérale n’est pas anodine, car ces mesures sont essentielles pour assurer l’avenir de toute la profession.

De même, la journée de négociations s’est poursuivant en abordant un autre sujet délicat : l’instauration du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) . Là encore, les syndicats se sont opposés à la Caisse d’Assurance Maladie. Certes les représentants des infirmiers et infirmières libéraux se félicitaient, il y a quelques mois, de voire la rémunération changer de nature (Avec le BSI, la rémunération devrait être en rapport avec la charge de soins et non plus en rapport avec la demi-heure jusque-là retenue.), mais ils avouent désormais que les flous et les imprécisions sont encore trop importantes pour qu’ils puissent prendre une décision. Sur ce sujet comme pour les autres, le compte à rebours a d’ores et déjà commencé, puisque la signature de cet avenant à la convention infirmière devrait être effective le …. 21 novembre prochain.

Les négociations conventionnelles vont-elles être bouclées dans les temps selon vous ? Que pensez-vous de cette mesure visant à permettre à une infirmière libérale de s’installer sous réserve que deux autres quittent la zone surdense ?