Véritable outil de travail pour la majorité des infirmières et infirmiers libéraux, la voiture devient, depuis quelques mois, l’objet d’une querelle opposant la profession et bien d’autres aux autorités publiques. Une nouvelle mesure contraint en effet les infirmières libérales à s’auto-dénoncer lorsqu’elles commettent une infraction sous peine d’amende.
La voiture, un outil de travail des infirmières libérales au quotidien !
Lorsqu’une infirmière décide de se lancer dans l’aventure du libéral, la question de la voiture se pose dès les premiers jours. En effet, ce mode de déplacement est souvent privilégié même si certaines infirmières libérales avouent se déplacer en transports en commun. Dans la majorité des cas, le choix d’une voiture adaptée mais aussi économique fait partie des premières décisions dans le cadre d’une installation d’infirmière libérale. Nous avons déjà évoqué ce sujet sur le blog d’Albus, le logiciel infirmier.
Les premiers mois d’activité de la jeune infirmière libérale confirmeront l’importance de cette voiture, qui deviendra vite une « annexe du cabinet infirmier ». Si la voiture reste, dans la majorité des cas, une nécessité pour pouvoir se déplacer, elle est aussi à l’origine de bien des tracasseries pour les infirmières et infirmiers libéraux :
- Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, location avec option d’achat, crédit-bail, … quelle solution pour ne pas connaître le « coup de la panne » et toujours avoir une voiture disponible ?
- Quelle solution pour optimiser le budget « voiture » dans les comptes de l’infirmière libérale ?
- Gestion des indemnités horo-kilométriques, les IK, , qui a suscité, il y a peu, des débats passionnés entre infirmiers libéraux et le Ministère de la Santé
A ces tracasseries du quotidien est venue se rajouter, sans que personne n’y prête attention, une nouvelle source de problèmes.
Infirmières et infirmiers libéraux, dénoncez-vous au plus vite !
En effet, depuis le 1er janvier 2017, le Code de la Route a été modifié pour sensibiliser les entreprises au respect des règles. Ainsi, toutes les entreprises doivent, depuis le début de l’année, dénoncer les salariés, qui se sont rendus coupables d’une infraction au volant d’un véhicule de l’entreprise. On comprend aisément, que cette disposition s’adressait à l’origine aux entreprises, possédant une importante flotte de véhicules. Et pour rendre cette dénonciation généralisée, la non dénonciation du conducteur fautif est sanctionné d’une amende.
Mais le texte introduisant cette nouvelle contrainte n’a pas été rédigé assez précisément et concerne donc toutes les entreprises, y compris les infirmières libérales comme toutes les autres professions libérales. L’infirmière libérale, qui dispose d’une seule voiture et travaille seule en général, doit donc satisfaire aux mêmes obligations que l’ entreprise, gérant un parc de plusieurs dizaines ou même centaines de véhicules. L’IDEL devra donc, en cas d’infraction au code de la route, dénoncer le coupable de l’infraction, c’est-à-dire elle-même. La situation est ubuesque, mais si l’infirmière libérale ne se soumet pas à cette obligation, elle sera pénalisée d’une amende.
Une situation grotesque, à laquelle les infirmières libérales doivent néanmoins faire face
Plusieurs syndicats se sont alertés (tardivement) de ce dysfonctionnement, dénoncé également par l’association 40 millions d’automobilistes. La secrétaire générale de l’association, Mme Laetitia Hooghiemstra résume parfaitement la situation :
« Jusqu’au 1er janvier, un IDEL qui commettait une infraction au Code de la route, payait son procès-verbal et perdait son point. Il a toujours été responsabilisé. Or, depuis le 1er janvier, s’il paie en toute bonne foi son amende mais ne se dénonce pas comme conducteur, il reçoit alors un PV pour non-désignation de conducteur avec une amende majorée de 450 euros. »
Le manque de précision du texte incriminé amène les pouvoirs publics à sanctionner non plus l’infirmière libérale en tant que personne physique mais bien en tant que personne morale, cette dernière devant dénoncer la personne physique. C’est une situation absurde, qui est dénoncée mais aussi une dérive de cette politique censée être de prévention.
Si l’infirmière libérale ne se dénonce pas, elle devra s’acquitter du paiement du PV originel mais aussi du procès-verbal de non dénonciation. A l’inverse, elle ne pourra pas se voir retirer de points sur son permis de conduire, puisqu’en théorie les pouvoirs publics reconnaissent ne pas connaitre l’identité de ce dernier.
La fédération nationale des infirmiers (FNI) et l’association 40 millions d’automobilistes se sont donc unis pour écrire au Ministre de l’intérieur, Monsieur Gérard Collomb. Le président de la FNI, M Philippe TISSERAND, explique que « de telles mesures, prises sans discernement, vont à l’encontre du virage ambulatoire que la ministre de la Santé appelle de ses vœux, en pénalisant les professionnels de santé libéraux disponibles sept jours sur sept pour soigner les personnes les plus vulnérables à leur domicile, à des tarifs supportables pour la Nation ».
Sécurité routière ou Santé Publique, quel choix possible ?
On ne peut pas en effet demander aux infirmières libérales (et à bien d’autres professionnels) de se déplacer au domicile de leurs patients, en les sanctionnant durement d’un autre côté lorsqu’elles oublient de s’auto-dénoncer. Cette sanction pour non-dénonciation reste vécue comme une cruelle injustice, d’autant plus que peu de publicité a été faite à cette nouvelle obligation. Les résultats se font aujourd’hui cruellement sentir, et les responsables, comme M TISSERAN, avouent avoir été surpris par l’ampleur du phénomène :
« C’est un phénomène qui émerge et de façon massive. J’ai été alerté par des syndicats départementaux qui ont des adhérents confrontés au problème. C’est une situation que nous n’avons pas vu venir. »
Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d’automobilistes, demande même un geste immédiat du gouvernement :
« Étant donné le contexte économique particulièrement difficile, une indulgence pour ces infirmières, comme pour les autres professions libérales touchées et les autoentrepreneurs, qui, de bonne foi, ont payé leur amende sans s’auto-désigner, serait la bienvenue et le signe que le Gouvernement cherche bien à responsabiliser les salariés conducteurs et non à récolter de l’argent sur le dos des infirmières «
Sera-t-il entendu et les infirmières libérales pourront-elles enfin se concentrer sur leur mission première : soigner ? Et quelle sera la décision du gouvernement quant aux infirmières et infirmiers libéraux déjà sanctionnés depuis le début de l’année ? L’affaire sera à suivre dans les prochaines semaines, mais nul doute que de nouveaux rebondissements devraient se dérouler dans un avenir proche.
Et vous, êtes-vous concerné par ces amendes pour non-dénonciation ? Comment avez-vous réagi et pour quels résultats ? Que pensez-vous de cette mesure, apparemment rédigée dans la précipitation ?
En pratique, comment l’infirmière libérale doit réagir à l’occasion d’un PV ?
Lorsque l’infirmière libérale reçoit un procès-verbal, la première mention à vérifier reste l’identité du destinataire. Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
Si le PV est adressé à Mme XXXXX ou Mr XXXXX, alors l’infirmière ou l’infirmier libéral doit s’acquitter du paiement de l’amende. Le retrait éventuel de point(s) sera alors automatique.
A l’inverse, si la contravention est adressée au représentant légal, c’est à dire à la personne morale, alors l’infirmière libérale devra s’auto-dénoncer. Pour cela, il suffira de remplir le formulaire de requête en exonération en cochant la case° 2 avec indication des informations demandées (état-civil, n° de permis de conduire). Le tout devra alors être envoyé en lettre recommandé avec accusé de réception. L’infirmière libérale dispose de 45 jours pour se dénoncer, faute de quoi elle sera coupable de non-dénonciation. A réception de cette demande, un nouveau procès – verbal sera établi au nom de l’infirmière libérale en tant que personne physique. On est loin, très loin d’une simplification des procédures.
Angelique Rahouadj
Je l’ai reçu j’ai payé 450
Laurent Debus
Isabelle Boucher-gayral
Djamila Chaimasana
N importe quoi !!!
Mais grave?
Sylvie Lomedico
Encore une logique que je ne comprends pas
Christine Marasovic
Je men fous je continue à rouler comme une tarée Stephanie Conti Chapat????
C’est une blague
C’est bien ça ! J’en ai fais l’amère expérience…
Sonia Lilalandre !!!!!
La blague…..
Oui et Sonia s’est fait avoir deux fois !!!!
Nooon sérieux ?? Elle a eu l’amende pour non dénonciation ??
Ouiii
Trop tard … jme suis faite avoir aussi .. le dossier est au tribunal depuis avril ..
Ce n est pas une blague, ça m est arrivé, lisez bien la contravention et denoncez vous vous même même si ça vous parait débile ( et que au fond c est vraiment débile) …
C clair j’étais dans une collere
Idem pour moi ? j’étais furax, je m’en remet à peine!
Kloé BroWn
Dam Dam
Jérémy Jérémy
Audrey Grlt Matheus Capoeira Equilibrio
Mais nous c’est pas au nom du cabinet
Matheus Capoeira Equilibrio ah ba sa va alors
Marion Pitaud après le cabinet et à notre nom mais faudrait savoir la nuance
Matheus Capoeira Equilibrio en même temps sur notre trajets de boulot c’est pas tant les excès de vitesse mais les PV de stationnements
Et non ce n’est pas une blague heureusement que j’avais vu l’info sur 1 groupe de discussion idel car peu de temps après j’ai reçu une contravention . J’ai appelé le numéro de téléphone qui est sur l’avis pour avoir une confirmation des infos vue auparavant et la démarche à suivre. Pourtant mon nom est ma société et je suis seule conductrice … . Après ils te renvoie un nouvel avis comme quoi tu t’es désigné étant le conducteur lors de l’infraction … et là enfin on effectue le paiement.
C’est si simple …
Et stupide …. lol
Mon mari c’est fait avoir. Et du coup 450 euros d’amende pour non dénonciation… c’est du grand n’importe quoi. La voiture étant à son nom???
Surtout que le papier. ….tu dis que la meFrance da voiture de me baratte etait conduite par me baratte à l heure actuelle j’ai pas encore saisi toute la subtilité. Par contre ils ont du se faire beaucoup de fric cette mafia organisee
C’est clair ! De l’abus
Malheureusement j’y ai eu droit aussi
Et personne n’en parlait à ce moment là janvier 2017
Du coup dans ta pomme
Lucie Le Guevel
Russ West Sarah Clavero Épouse Bussi
Sandra Dia
Marie Soumah je ne sais pas si tu es au courant mais Moi je me suis fait avoir
Stephanie Milheres Vanessa Guy
Aurélie Laroche Jennifer Johnson
Ma voiture est enregistrée à mon nom, et non celui du cabinet. Mais merci ma poulette pour l’info !
Delphine Chahmaoui c’est ca dont tu voulais me parler ma douce?!
Cest ca!!!!
J’ai recu 2 amendes pour non denonciation de 450 euros chacune. La voiture est a mon nom rien a voir avec le cabinet mais je suis en LOA. J’ai fait une demande d’exoneration j’attends la reponse… bref une facon de plus pour vous prendre de l’argent…..
Idem voiture en location … j ai envoyé un courrier explicatif depuis 2 mois j attends la sentence…. croisons les doigts
Ce que je ne comprends pas c’est que sur la 1ere amende il etait note que credipar( l’organisme de location) m’avait designe comme conducteur au moment des faits donc j’ai paye ce qui vaut a reconnaitre l’infraction et malgre ca je recois une 2eme amende pour non denonciation. C’est tres vicieux en fait.
Idem
La même …
j’attends la suite ….
Exactement comme moi ! Inadmissible !!!
J’étais dans la même situation. 1ere Amende reçu fin février. 2 ième amende reçu pour non dénonciation en juillet et après 2 requêtes en exonération, j’ai reçu il y moins de 15 jours, la « bonne » contravention!!! Je suis donc exonérée et j’aurai mon point en moins et rien d’autre à payer. Ça reste néanmoins une très mauvaise bague, et de la paperasse en plus !!! Courage !!!! Et vive les IDEL (s) ?
Merci pour votre reponse. Esperons que ce soit pareil pour moi.
Justine Kosir ca m fait tellement penser à ta mini ét toi ????
Mais c’est trop ça ?? amendes , majoration, Saisie sur compte, receleuse de bethune ? alala quel souvenirs heureusement tu me soutenais ???
Qu ést ce qu on a rit ??mnt t es propriétaire mais au cas où…voila la conduite à tenir ?????
? mais le comble s’est que j’étais déjà propriétaire ???
Justine Kosir oui enfin t avais surtout fait un don à BMW ! Quelle générosité ?????
Ah oui c’est vrai ??
Idem pour moi 2 belles amendes
Pareil et j’attends la réponse. Pourtant le courrier était bien à mon nom…
Votre réponse me rassure car je suis ds la même situation 2 amendes de 450€ , j’espère que j’aurai la même issue ??????
vous n’aurez aucune exonération puisque vous êtes en infraction .
J’ai mon véhicule en LOA et à ce titre ils ne peuvent pas imputer le retrait des points au proprio du véhicule puisqu’il s’agit d’une société . Il faut désigner le conducteur ( en l’occurrence vous même) et payer l’amende … c’est tout .
En général le pv a été envoyé à M le représentant légal suivi de votre nom .
C’est débile mais vous ne pourrez malheureusement rien faire …
Quel type de courrier faut il faire?
Si on peut ma payer mais il faut remplir le formulaire bleu pour désigner le conducteur……
J’avais reçu cette grosse amende car j’avais règle et envoyé copie de mon permis …lala l erreur j’ai envoyé un rar expliquant que je n’avais pas compris cela et conteste que l’amende était disproportionnée par rapport à mes 95 euro pour excès de vitesse j’ai pas lâché et ils m’ont un jour envoyé un courrier pour me dire que j’étais exonéré de cette amende ouff
Surtout remplissez le formulaire bleu ….même si c’est pas clair
J’ai gagné vous laissez pas faire si vous avez été piégé (il y a pas d’autre mot)
Vous avez reçu une réponse combien de temps après votre requête ?
Je crois 2 mois ….j’ai pas fait attention
Milene Brln
Bastien Caenen
Youhouuuuuu !
ChaCha Nicole Benoit Isabelle Martine …
Donc en gros so j’ai une amande je la paie et en plus je me dénonce Pck sinon j’ai une autre amande
Le dédoublement de personnalité c’est pas un pb psy ça ? ?
Non il faut d’abord se dénoncer puis payer. Et puis l’Etat vous envoie des amendes et pas des amandes ?
Clarisse Vasseur Quizy
Marlène Fanté Sayous
On est vraiment le dindon de la farce
Idem je v envoyer ma demande d exonération
Ah bon???
Je ne savais pas non plus mais la voiture est à mon nom perso….
Tu t’es fait flasher ??
Moi me suis faite flasher j’ai payé car pas l’info à ce moment là… En juin pv pr non dénonciation… Comme je n’avais tjs pas cette info j’ai contesté (comme une nouille) en disant c’est mon nom et j’ai payé… Que je ne comprenais pas… A ce jour tjs pas de réponse …. Et depuis les infoooo st apparues… Et je comprends mieux;-)))
Cecile Poustis ah ben merde alors
Moi flasher en avril j ai payé
et en août je reçoit un pv pour non dénonciation de presque 500e à payer ds les 15 js j ai paye …. ?
Estelle Ghignet ???
Lucy Xerra
Idem même situation. J ai fait appel lorsque j ai reçu l amende de 450.
2 mois et demi plus tard je reçois par courrier la réponse : requête refusée malgré un gros dossier envoyé. Le pire c est que l amende est passé de 450 à 675. €. Pfffff et repfffff quelle honte !!!!
Pour tous la même chose kine auto entrepreneur… Petit patron de pme….
J’ai envoyé un courrier à faire pleurer dans les chaumières 2 mois après … Exonération de l’amende
Si c’est votre voiture privé que vous utiliser pour travailler faut aussi se dénoncer ?
Cela ne concerne que les véhicules professionnels. Si l adresse sur la carte grise est une adresse perso et non pro cela ne te concerne pas !!!
Enfin je crois. À vérifier tout de même.
C’était mon adresse perso sur la carte grise et même amende
Adresse perso aussi! Je lacherai pas! J attends la reponse!! Le tresor public me sort par les trous de nez poir rester poli!!
Même cas j ai fait la démarche qui m a été rejetée de 450€ c est passe à 675 ???
Chabrol Julia!!!!
Et ca reste moins cher que de perdre des points.. alors avant de vous denoncer verifiez si vous avez meilleur compte de payer et garder vos points.
Nanie Jerome Lowes Nanie Lowes
Justement, je me suis fais flashé il y a peu… donc si j’ai bien compris, quand je reçois le PV, si c’est à mon nom c’est ok, si c’est au nom du cabinet, je dois m’identifier comme conductrice…? C’est chelou cette histoire!
Si c’est avec ta voiture du boulot , il faut ne pas payer et t’auto dénoncer … ensuite il t’envoie une nouvelle contravention et la tu payes …
Du grand n’importe quoi mais j’en suis la victime ?
Non c’est pas parce que c’est à ton nom que c’est ok…je me suis fait avoir…
Anne Sche tu peux m’expliquer … justement ma mère a été verbalisée avec le véhicule du travail ? Je comprends pas le truc d’auto dénonciation !
faut contester en disant « j’ai prêté mon véhicule à … » et là tu mets ton nom prénom etc… le 1er pv était au nom de « mr le représentant légal DUPONT MARTIN » et le nouveau pv sera juste au nom de « DUPONT MARTIN »
On marche sur la tête… merci pour vos éclaircissements en tout cas, c’est vraiment sympa ! ?
Hélène Élétroism
C’est exactement cela .
Il ne faut pas Que sur le pv soit écrit la mention Mr le représentant légal mais seulement notre nom.
C’est pour le cas de personnes ayant pris leur véhicule en LOA… puisqu’elles ne sont pas les proprios de la carte grise .
Ah ok je vien de comprendre!!!
Elise Leduc
Merci mzis trop tard lol j ai deja recu cette amende de merde
Et c est pas au nom du cabinet c est au nom Perso qu on reçoit l amende mais faut quand même se denoncee
Non ils dise si y’a note avant ton nom responsable légal si j’ai bien lu
Ça m’est arrivé 2 fois à 1 semaine d’intervalle, j’attends la réponse de mes requêtes en exonération…
Jai fait pareil ils m’ont jamais répondu
Fan Ruiz et du coup? Pas de points en moins, pas de majoration d’amende? Ça fait plus d’un mois que j’attends leur réponse
moi ils ont répondu ok. pv de 675€ classé sans suite. et du coup ils ont pas enlevé les points !!!! ? ils ont dit dans leur courrier de faire le nécessaire à la préfecture pour que la carte grise passe en particulier et non en société même si ça change rien sur la carte grise. c juste que ca passe dans un fichier différent pour eux. nous n’avons rien fait car je pense que c compliqué, simplement aux prochains pv on contestera en se dénonçant soi même (par internet ça coûte rien de faire ca). et quand on recevra le nouveau pv toujours au même nom là on le payera
Ça va c’est plutôt rassurant! Je me vois mal payer 2 amendes de 675€ ?
Hélène Élétroism qu’avez vous fait comme courrier svp ?
Merci pour l’info mais moi c trop tard …..j’ai déjà eu l’amende !!!
Cécile Perez
tatie c est pour toi!!!!
Idem pour moi mais j ai pas vu alors j ai paye l amende et maintenant j’attends
Ca vaut aussi pour les contraventions de stationnement?!
ScAndaleux! Du vrai n’importe quoi !!! Comment se faire encore du fric sur notre dos !
Garga Mel Raphaelle Huck Agathe Papin Cecile Ozanges
Imala Colombine c est de ça que tu me parlais je pense
ui c’est ça
Voiture de service et si flash on paye amende et point en moins
Severine Berche
Idem même histoire et j ai du payer les 450 euros !!!
Michael Pouzet bien sûr
???
Avoue tes pêchés
J’ai payé 450€
Enéla Jérémie
Prescillia Lusso Pascaline Greff
Grotesque absurde ubuesque … le mot juste n’existe pas !!! Mais quelle énorme arnaque encore!!!!!
Sabine Kromm
Lol merci
Sandra Dia !
Ludovic Anima ça te rappelle quelque chose ?!
Vaguement ! Ça fait bizarre quand tu reçois ca d’ailleurs !
Meriam Cherigui
Merciiiuiu … j’attend toujours la réponse… envoyé début juillet ..
Meriam Cherigui c’est abusé
Sarah Boudy
Pouline Zamora
Maryvonne Guitelle-Durolin identifie caro !!
Severine Naud c’est de ca dont tu parlais?
Oui tout à fait
?
Oui je confirme mon mari en a fait les frais …
Quoi??? C’est quoi cette blague.
Vanessa Wantier
? n’importe quoi
j’ai pas lu mais oui ça paraît bizarre
En même temps je crois pas que ma voiture soit au nom du cabinet… à vérifier, une prise de tête en plus ?
Nelly Daudé regarde l’article pour ton pv
Heureusement c’était ma voiture de location…
Marie
?????
De mieux en mieux on arrête pas le progrès
Ça m’est arrivé, la voiture était à mon nom propre mais à l’adresse du cabinet…jai payé et quelques semaines après j’ai aussi reçu une autre contravention pour non dénonciation justement…c’est du n’importe quoi…du fric du fric et du fric!!!
Il m est arrivé là même chose !!!!
Fake. Il suffit de payer en complétant le formulaire avec les coordonnées du conducteur !!
Émilie Brunetaud
Les bâtards
Med Zai
Isabelle Mora Voila lis bien !!!!
Clémence Clém
Number one des excès de vitesse ???
Clémence Clém mdrrr donc tu maitrise ca alors lool
 la perfection ??
C ce ki m’est arrivé et jai malheureusement du payer la totalité de la somme
Kel honte on devrait toutes se rassembler et agir !!! Faire remonter cette affaire bien haut et se faire entendre !!!! On bosse pour ces bande de c… c’est honteux on ne devrait pas se laisser faire !
Normalement les syndicats sont sur le coup pour que cette loi ne nous impacts plus
Plus qu’à attendre !!!
Elodie Diaz !
Lau Brv
Ca marche pour toi mais pas moi encore ^^
Ah oui c est vrai j’y avais pas pensé ? mais bon au moins tu le sauras ??
Pour Corinne Foucault
C’est trop tard pour moi Pauline Leuret je suis dans l’engrenage infernal de cette histoire , je suis en vacances en essayant d’oublier cette histoire et je vais voir en rentrant . Merci
Oups désolée !
pas grave j’ai lu l’article en fait le problème c’est que le véhicule est à mon nom absolument pas en société ni au nom du cabinet juridiquement je suis complètement blanc j’ai eu l’avis de 3 juristes différents qui m’ont confirmé mon bon droit et l’erreur de leur procédure sauf que cela est compliqué de faire valoir son droit en France , je suis au canada bouffee d’air frais tout semble plus simple ici .Ce beau pays ou ti bosses dur , tu payes tout le temps et tu te prends 1850 euros de pv , des nuits blanches , des papiers , des avocats pour 1 km/h de dépassement sur autoroute me sort des yeux .J’espère que tu vas ainsi que ta famille .
Jean-baptiste Berton pour ton frère et son amende
C’est cool la polo ne depasse pas les 30km/h ..;et elle n’est pas au nom du cabinet
Céline Billet Boogaert
Anita Camara
Jonathan Calatayud
Ou alors payez l’amende et évitez la perte des points… C’est un calcul à faire…
Je pense que ca n’arrivent pas qu’aux IDEL mon conjoint et grossiste en poisson il faut des livraisons et j’ai reçu exactement la même contravention en septembre il a pas payé j’ai envoyer une contestation en A-R on verra pour l’instant pas eu de retour.
Ce n’est pas une blague malheureusement
J’y ai eu droit
Loann Lcd
Bien vu !
Catherine Bouyer-Morin
Aurély Le Vern
Ma voiture n’est pas au nom du cabinet ?
Louise Desguez
C’est vrai ,
Je suis tombée dans le panneau
Trop tard pour moi aussi… 45€ le 1er PV + 450€ le 2eme pour 91km/h au lieu de 90 le suppo a du mal à passer…
J allais partager le lien sur ton.mur justement…..ca m’a fait pensé à toi!
Yayax Desconocido
Chahinez Boucetta-casteleyn
Audrey Grlt 🙂
Manue Georges
Nous aussi… Merde..
Merci pour l’info mais c’est trop tard pour moi, j’ai payé l’exonération !!! Je n’avais pas vu sur l’amende initial l’encadré je suis dégoûtée 450 euros
profites de tes vacances bien méritées et ne t’inquiètes pas puisque tu es dans ton droit (l’honnêteté gagne toujours ).gros bisous mon fils
Nawal Labraga
Je fais pas d’excès de vitesse moi!?
Clem Cho
Tu vas me la stresser
je sais…
Je n’ai pas de voiture de fonction…
cool
Dans la même situation que certains ou certaines concernant ces majoration d’amende de 450 € pour non désignation du conducteur je vous invite à contacter un avocat ou si besoin me contacter directement pour vous transmettre les coordonnées de l’avocate à qui j’ai fait appel qui instruit ce dossier en effet selon les statuts juridiques auquel nous appartenons nous ne dépendons pas de cette législation l’union fait la force au plus de dossier il y aura en plus nous aurons la chance d’établir une jurisprudence
MA Gris
Encore une façon de racketter les gens, bref..c’est écœurant !!!!
Audrey Grlt
Florian Dalmayrac et Estel Le merci ! Mais moi no Soucy ma voiture est à mon nom vu qu on a pas d’entreprise on travaille pour chacun ?
Inès
Sophie Picoulet tu n’est ps seule à avoir reçu ce PV !!
Oui
En fait il ne faut pas payer tout de suite mais dire qu’on a prêté le véhicule à ….. Soi même …. Complètement débile … Moi j’avais payé mais sans dénoncer quiconque vu que je suis seule « dans ma société » j’ai donc reçu deux mois plus tard une nouvelle contravention pour non dénonciation du conducteur principal … J’ai envoyé une requête en exonération il y a trois mois J’attends toujours
Pareil pour moi je viens d’envoyer aussi une requête sachant que mon véhicule n’est pas au nom du cabinet mais à mon nom ?
Markus Noo
Céline, info intéressante pour toi
Ouiii c’est une affaire bien débile. J’ai reçu une contravention a 450 euros. J’ai payer tout cela pour pomper du frique a ce qui travail. Il cherche à faire une France d’assister
Ben oui…..450 € dans le baba
Sans oublier les 45€ du PV !
Total 495€ pour 52 km/h au lieu de 50…
donc 247,50€ le km de dépassement !
Je finirai par acheter un âne ?
Morgane Muhl Stephane Rebizzi Paul-Antoine Aulagnon!! Pfff la blague
Rends l’argent Pauline Fillon
Catherine Bouvard….
Colorier les plaques minéralogiques pour éviter les pv…
Julien PichOt Célia Isola Man Elle Fabienne Le Menn lisez ça
C hallucinant ?
trop tard pour moi ! je l’ai dans le cul
con de pays
Thierry Isa Bo
Le comble surtout que la voiture n’est pas enregistrée au nom du cabinet?
Oui aberrant ?courrier inutile car la voiture est bien à mon nom …espérons que j’aurais l’exonération ?
Océane Flo
Bonjour
Mon frere Ide libéral est dans la même situation que vous
Je vous conseil de vous rapprocher d une avocate qui instruit cette affaire
Car cette réglementation ne peux pas s appliquer aux Ide libéraux
Voici son numéro
04 91 33 36 54
Maître soffer
Pas besoin d’un avocat …! Économisez vous ces frais supplémentaires ! Il suffit de s’autodenoncer comme conducteur et vous recevrez un autre PV au bon nom… et de le payer . Et ainsi vous n’aurez pas d’amende majorée pour non dénonciation .
Fred Sicot
Pascaline Moroldo
ben vraiment entre les places de stationnement qu’on doit payer et les contraventions supplémentaires y’a de quoi se révolter! infirmière = vache à lait pour le gouvernement !! y’en a marre à la fin!
Steph Anie
Leanne Leroy
Féedébric NV Ludovic Neveu
Courage Marie !!!! Bisous
C’est le retour de la délation , mis en vigueur sous le régime de Vichy
David Pok
Cynthia Hude
Melanie Havouy
Pour Melanie hip hip hip ! ??
Ca m est arrivée
Hélène Fortier
Mac Givrée
Merkiiiiii
Christelle Robert allez dénonce toi mdr
Roxane Sentenac pour ton IDE
Je me suis fait avoir ! Mais c’était moins cher, dans les 400, presque 500
Frederic Seixas
Julie Fournil
En effet!!
Lamentable…!!
À tel point que je partage…!!
Le principe de cette nouvelle infraction est d’obliger le propriétaire à dénoncer le conducteur pour lui enlever des points au permis. Le problème dans votre cas est que vous êtes en société en nom propre, ce qui amène une impossibilité d’imputer un retrait de points d’où la désignation préalable du conducteur même si c’est vous. Les nouveaux avis doivent le préciser dans un encart encore faut-il bien lire tout le PV. Tout ça à cause de quelques-uns qui se cachaient derrière leur société pour rouler à tambour battant et n’ayant pas obligation à dénoncer ne payaient que l’amende… Triste réalité d’un abus qui pénalise tout le monde et justifie cette pompe à point 🙁
Pour toi Beatrice Martinez Labourdette
L’état le plus gros voleur ça me révolte
Je suis dans ce cas, j’ai payé mon PV mais j’étais pas en tournée…même attitude à adopter ?
Aud Reine
valable pour toutes les professions !
K-ti TI
Je confirme.. je me suis fais avoir..
LOL pourquoi ça ne m’étonne pas? ?
N’empêche.. fais chier..?
Vous pouvez aussi respecté le code de la route 🙂
Pauline Perez
Fred m en parlait justement
M’enfou je ne roule que dans des voitures volées sans plaque, et comme je n’ai pas le permis on ne risque pas de me retirer des points ! ?
Julien Pagis
Mathilde Reviendra
Ce sont de grands malades ! ???
Isabelle Rouzé,Elise Loïck Sueur
L’or L’or
Mdr je suis un exemple pour la communauté Idel
L’or L’or c est pour cela que je te notifie me j ai un bolide???
Un petit bolide ???
c’est à mourir de rire cette loi ridicule
Je pense que nous pouvons donc sans scrupule passer ça en frais pro puisque c’est à cause de notre profession que nous payons ça.
C’est pas plus simple de respecter les limitations de vitesses…?
Quoi ?
J’ai fait une requête en exonération j’attends la réponse
Mon Dieu heureusement que je ss sortie de là…
Quelle galère !
Je plains ceux qui y st encore…
Laurine Chamoy Buzer dommage que tu ne l ai pas su avant!!
Aurélie Bernard-Clemente
Bref les malades vont subir retard et SS plus remboursement
Zohra Makhlouf
Marie-Françoise Chatelain
Et oui j en ai fais l amère expérience.
Caroline Masseau
Le pire c’est que ma voiture n’est pas au nom de mon Cabinet !!
Elle est à mon nom et avec mon numéro siret.
Julien Pargade
les infirmiers taxés sur leurs pv , c dingue ….
a reflechir !
Sabine Choueiry c’est pour toi au cas ou!
Sinon rouler à la vitesse autorisée ça
Marche ausdi
Camille Morere
Ça m’est arrivé la semaine dernière. ..
Sandrine Vilarinho
Magalie Burlot-Flageul
Lol…
Compliqué !
Sandie, tu savais ça toi ?
J ai lu un article la dessus mais j’avais pas tout compris !
C’est quand même dingue !!
C’est clair! Écoeurant !
Bah oui, tu ne peux pas retirer de point sur le permis d’une société … Tout est prétexte à prendre des sous aux gens qui travaillent…
Amandine AndCo
Alors, je vais passer pour le vilain petit canard, mais si vous êtes flasher, c’est que vous rouler vite, donc vous mettez la population en danger alors que vous êtes soignants ? il n’ y a pas là un problème dans cette notion ?
Avoir beaucoup de soins a faire en un temps limité n’empêche pas de faire attention et ainsi rouler correctement, vous êtes les premiers à montrer du doigt un accident mortelle mais un jour vous en serez le responsable !
Roulez prudement et en securité pour tous.
Christophe Rebour
Franck Beautier
Sandrine Del Peso
Jennyfer Lourenzo tu savais ?
Oui j’ai vu cela!!!!
Stephanie Xavier, Rénald Gry
Stephanie Xavier j ai retrouve
Il faut être pris pour être appris…il faut taper partout
Bénédicte Bleicher
Kelly Gracia
Merci ? ! Mon véhicule est personnel pour éviter des soucis comme celui là !!!
Des pompes à sous !! Les miens entre autre
Amar MK
Fais balaq lol
?
Moi aussi dans le meme cas et complètement dégoutée j’avais payé mon amende de 45 euros et reçu quelques temps après cette fameuse amende de 650 euro pour non dénonciation de conducteur qui devenait amende a 450 euros si je payais avant 10 jours. J’ai appelé l’office nationale des infirmières qui n’était pas au courant des amendes reçues et ne savait pas quoi me répondre.