Les soins à domicile sont-ils en danger avec la loi de finances de 2018 ? Les infirmières libérales peuvent se poser la question.

Les infirmières libérales et la santé à domicile en danger dès 2018 ?

C’est au détour d’un projet de loi, qu’une disposition du gouvernement appelle à réflexion en ce qui concerne les infirmières libérales et tous les autres professionnels de santé intervenant au domicile des patients.

Les infirmières libérales, inquiètes de l’évolution de la santé à domicile

Certaines mesures du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018 ont fait couler beaucoup d’encre, comme la suppression du régime des indépendants (le RSI), alors que d’autres sont passées relativement inaperçues. C’est contre certaines de ces dernières que s’est insurgé la Fédération des Prestataires de santé à Domicile (FPSAD). Cette dernière s’inquiète en effet des articles 40 et 41 du PFLSS, présenté en Conseil des Ministres, le 11 octobre dernier, par Agnès Buzyn.
Ces deux articles visent à encadrer les dépenses liées à l’installation de dispositifs médicaux au domicile des patients et par conséquent aux prestations associées à ces mises en place et à leur fonctionnement. Le projet de loi ne cache pas sa motivation en soulignant « la forte dynamique de croissance des dépenses de ce champ (5% par an en moyenne) ». Pour atteindre cet objectif, le PFLSS instaurerait une limite de dépenses. Une fois cette dernière franchie, il serait alors appliqué une baisse des tarifs de ces dispositifs médicaux mais aussi des prestations qui y seraient associées. Cette volonté de limiter la croissance de telles dépenses est en contradiction, selon la PSAD, avec le vieillissement de la population d’une part mais aussi avec l’objectif réaffirmé et renforcé de développer encore plus l’ambulatoire.

Les infirmières libérales doivent faire un nouvel effort, une demande incomprise ou incompréhensible ?

A en croire la FPSAD, ces volontés du projet de loi de financement représentent un effort de 100 millions d’euros, représentant environ 3 % du chiffre d’affaires des professionnels concernés. De plus, à l’heure où les infirmières libérales et les autres professionnels de santé sont en quête de reconnaissance, la fédération s’inquiète de cette mesure, qui risque d’impliquer une rupture de la relation entre le corps médical et les professionnels de santé. Charles Henri des Villettes, président de la fédération des PSAD explique :

« Ce mode de régulation est totalement inadapté au modèle de la prestation de santé à domicile. Inspiré de ce qui est employé pour le médicament, ce type de régulation n’est tout simplement pas compatible avec notre métier de service ni avec sa dynamique». Il va même plus loin, en s’alarmant des conséquences que pourraient induire ces mesures sur l’activité des infirmières et infirmiers libéraux comme sur celle de tous les professionnels de santé concernés.
« De tels mécanismes pourraient par ailleurs avoir des conséquences sur l’accès au soin, la qualité de la prestation et l’équilibre économique des acteurs»
Une remise en cause de la santé à domicile difficile à admettre par les infirmières libérales ?

Ces mesures du PLFSS pour 2018 sont d’autant plus difficiles à comprendre pour les infirmières libérales, qu’en septembre 2016 et en juin 2017, le Ministère de la Santé avait déjà renoncé à de tels dispositifs, qui impliquaient un risque trop important pour le patient en termes d’accès aux soins. Est-ce donc une nouvelle tentative de passer en force et de se ranger au « jamais deux sans trois » ?
C’est donc toutes les professions de santé à domicile, que la fédération entend mobiliser. Cet appel prend encore plus de force quelques jours après que Mme la Ministre des solidarités et de la Santé ait réaffirmé la ferme ambition du gouvernement d’accompagner et de renforcer l’ambulatoire dans notre système de santé. Une hospitalisation de plus en plus courte, qui implique parfois l’installation des équipements concernés au domicile des patients. Quelle sera la réponse de la Ministre à ce nouvel appel ? La réponse ne devrait pas tarder.

Et vous, comprenez-vous cet entêtement des autorités à vouloir imposer une telle mesure ? En mesurez-vous toute l’ampleur et les conséquences à un moment, où les contours précis de cette mesure restent encore à définir ?